Responsable des Affaires juridiques foncières et planification urbanisme
Offre n° O064250129000726
Publiée le 29/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
84 Place du Labourd, Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Durée de la mission
3 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
L’agent est chargé de :
- L’accueil et le secrétariat du service urbanisme et de la DST
- La gestion des autorisations liées au droit du sol
- La conservation du patrimoine communal
- L’accueil et le secrétariat du service urbanisme et de la DST
- La gestion des autorisations liées au droit du sol
- La conservation du patrimoine communal
Missions / conditions d'exercice
Urbanisme
- Autorisations liées au droit du sol :
o Accueil des administrés : renseignements en lien avec l’urbanisme, le foncier (cadastre)
o Suivi de la procédure des changements d’usage en lien avec la CAPB
o Suivi de l’instruction des autorisations d’urbanisme (CU-PC-DP-PA) à la suite de l’enregistrement réalisé par l’accueil, propositions et suivi des arrêtés en l’absence du responsable de l’urbanisme
o Suivi des DAACT et des infractions au Code de l’urbanisme, des conformités : visites, certificats en lien avec les services de la CAPB
o Numérotation des immeubles : établissement des certificats, numérotation sur SIG, commandes, suivi de la pose
Conservation du patrimoine communal
- Foncier :
o Gestion du Domaine Public : occupation, arrêtés d’alignements, documents d’arpentage, bornages, déclaration du linéaire de voirie communale
o Enregistrement des déclarations d’intentions d’aliéner et suivi du visa du Maire
- Assurances et catasprophes naturelles :
o Déclarations des divers sinistres aux compagnies d’assurance de la commune et suivi des dossiers
o Suivi des procédures de déclarations dans le cadre des arrêtés de catastrophe naturelle (information des sinistrés, suivi du fonds de solidarité, des déclarations de sinistres communaux en lien avec le CTM, …)
Administration des Services Techniques
- Gestion du courrier : suivi du courrier arrivé, mise en forme et suivi du courrier départ, classement (tenue d’une base de données) en l’absence du secrétariat,
En outre, l’agent pourra être amené à intervenir ponctuellement sur diverses tâches telles que :
o Suivi des arrêtés divers, des enquêtes publiques
o Suivi administratif en lien avec les offices notariaux, les cabinets d’avocats
o Ventes de terrains communaux : courriers, liens avec les cabinets de géomètres experts
o Suivi des délibérations du service : suites à donner (conventions…)
- Autorisations liées au droit du sol :
o Accueil des administrés : renseignements en lien avec l’urbanisme, le foncier (cadastre)
o Suivi de la procédure des changements d’usage en lien avec la CAPB
o Suivi de l’instruction des autorisations d’urbanisme (CU-PC-DP-PA) à la suite de l’enregistrement réalisé par l’accueil, propositions et suivi des arrêtés en l’absence du responsable de l’urbanisme
o Suivi des DAACT et des infractions au Code de l’urbanisme, des conformités : visites, certificats en lien avec les services de la CAPB
o Numérotation des immeubles : établissement des certificats, numérotation sur SIG, commandes, suivi de la pose
Conservation du patrimoine communal
- Foncier :
o Gestion du Domaine Public : occupation, arrêtés d’alignements, documents d’arpentage, bornages, déclaration du linéaire de voirie communale
o Enregistrement des déclarations d’intentions d’aliéner et suivi du visa du Maire
- Assurances et catasprophes naturelles :
o Déclarations des divers sinistres aux compagnies d’assurance de la commune et suivi des dossiers
o Suivi des procédures de déclarations dans le cadre des arrêtés de catastrophe naturelle (information des sinistrés, suivi du fonds de solidarité, des déclarations de sinistres communaux en lien avec le CTM, …)
Administration des Services Techniques
- Gestion du courrier : suivi du courrier arrivé, mise en forme et suivi du courrier départ, classement (tenue d’une base de données) en l’absence du secrétariat,
En outre, l’agent pourra être amené à intervenir ponctuellement sur diverses tâches telles que :
o Suivi des arrêtés divers, des enquêtes publiques
o Suivi administratif en lien avec les offices notariaux, les cabinets d’avocats
o Ventes de terrains communaux : courriers, liens avec les cabinets de géomètres experts
o Suivi des délibérations du service : suites à donner (conventions…)
Profils recherchés
Compétences techniques
- Connaissance de l’application du droit des sols et des règles d’urbanisme (assermentation au titre de l’article L.480-1 du Code de l’urbanisme)
- Connaissance des règles de gestion du Domaine Public et du foncier privé communal
- Maîtrise de l’outil informatique (logiciels GeioPC, SIG, ISDGI)
- Capacités rédactionnelle et de synthèse
Compétences relationnelles
- Aptitude à l’organisation, à l’autonomie
- Respect des obligations de discrétion et de confidentialité, sens du service public
- Rigueur et réactivité, prise d’initiative, force de proposition
- Sens de la pédagogie, de la vulgarisation du cadre règlementaire des procédures, rôle de conseil
- Connaissance de l’application du droit des sols et des règles d’urbanisme (assermentation au titre de l’article L.480-1 du Code de l’urbanisme)
- Connaissance des règles de gestion du Domaine Public et du foncier privé communal
- Maîtrise de l’outil informatique (logiciels GeioPC, SIG, ISDGI)
- Capacités rédactionnelle et de synthèse
Compétences relationnelles
- Aptitude à l’organisation, à l’autonomie
- Respect des obligations de discrétion et de confidentialité, sens du service public
- Rigueur et réactivité, prise d’initiative, force de proposition
- Sens de la pédagogie, de la vulgarisation du cadre règlementaire des procédures, rôle de conseil
Contact et modalités de candidature
Contact
0559930044
Informations complémentaires
possibilité de travailler sur 4,5 jours avec tous les mercredis après-midis libres, ou un vendredi sur deux non travaillé.
Merci d'adresser votre candidature au services Ressources Humaines à l'adresse suivante :
ressources.humaines@ustaritz.fr
Merci d'adresser votre candidature au services Ressources Humaines à l'adresse suivante :
ressources.humaines@ustaritz.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.