Conseiller au service de l'Assemblée (h/f)
Offre n° O060241011000398
Publiée le 23/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 RUE DE CAMBRY, Beauvais (Oise)
Poste à pourvoir le
01/12/2024
Date limite de candidature
29/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Au sein du service de l'Assemblée, notre conseiller veille à la conformité des rapports de la Présidente au Conseil départemental et à sa Commission Permanente quant aux cadres délibératif et juridique et contribue à la sécurisation juridique des délibérations et décisions tout en assurant le suivi du travail délibératif.
Missions / conditions d'exercice
Dans le cadre du contrôle des rapports, vous serez chargé de :
Préparer, assurer le suivi et le bon déroulement des réunions du Conseil départemental et de la Commission Permanente et des commissions réglementaires :
- centraliser et examiner la conformité des projets de rapports de l’ensemble des services et être force de proposition,
- rédiger les délibérations de l’Assemblée départementale et les décisions de Commission Permanente,
- assister les services dans le montage des projets de rapports de la commission permanente et de l’Assemblée,
- convoquer les élus, diffuser les rapports et les répartir dans les commissions réglementaires,
- effectuer les formalités de dépôt au contrôle de légalité des délibérations et décisions,
- établir et diffuser les comptes rendus analytiques des réunions et des délibérations du Conseil départemental et les procès-verbaux de la Commission Permanente,
- coordonner l’instruction des propositions, motions, vœux, questions orales et écrites et comptes rendus des réponses aux Conseillers départementaux.
Etablir le calendrier semestriel des réunions de l’Assemblée départementale et de la Commission Permanente.
Assurer le secrétariat des commissions, centraliser les relevés de leurs travaux et en assurer la diffusion et le suivi.
Assurer la coordination avec les services départementaux afin de maintenir la cohérence entre les fonctions délibérative et exécutive.
Tenir à jour la représentation au sein d’organismes extérieurs de la Présidente et du Conseil départemental.
Préparer la 1ère réunion qui suit chaque renouvellement intégral de l’Assemblée départementale.
Contribuer en lien avec la direction du numérique à la dématérialisation des procédures.
Il vous sera également confié :
La gestion de dossiers spécifiques et transversaux.
La résolution de questions de droit se posant dans les rapports.
Caractéristiques particulières :
Contraintes horaires lors des réunions du Conseil départemental : Poste soumis au respect de délais légaux ou réglementaires régissant le processus délibératif.
Préparer, assurer le suivi et le bon déroulement des réunions du Conseil départemental et de la Commission Permanente et des commissions réglementaires :
- centraliser et examiner la conformité des projets de rapports de l’ensemble des services et être force de proposition,
- rédiger les délibérations de l’Assemblée départementale et les décisions de Commission Permanente,
- assister les services dans le montage des projets de rapports de la commission permanente et de l’Assemblée,
- convoquer les élus, diffuser les rapports et les répartir dans les commissions réglementaires,
- effectuer les formalités de dépôt au contrôle de légalité des délibérations et décisions,
- établir et diffuser les comptes rendus analytiques des réunions et des délibérations du Conseil départemental et les procès-verbaux de la Commission Permanente,
- coordonner l’instruction des propositions, motions, vœux, questions orales et écrites et comptes rendus des réponses aux Conseillers départementaux.
Etablir le calendrier semestriel des réunions de l’Assemblée départementale et de la Commission Permanente.
Assurer le secrétariat des commissions, centraliser les relevés de leurs travaux et en assurer la diffusion et le suivi.
Assurer la coordination avec les services départementaux afin de maintenir la cohérence entre les fonctions délibérative et exécutive.
Tenir à jour la représentation au sein d’organismes extérieurs de la Présidente et du Conseil départemental.
Préparer la 1ère réunion qui suit chaque renouvellement intégral de l’Assemblée départementale.
Contribuer en lien avec la direction du numérique à la dématérialisation des procédures.
Il vous sera également confié :
La gestion de dossiers spécifiques et transversaux.
La résolution de questions de droit se posant dans les rapports.
Caractéristiques particulières :
Contraintes horaires lors des réunions du Conseil départemental : Poste soumis au respect de délais légaux ou réglementaires régissant le processus délibératif.
Profils recherchés
Etre titulaire d'un bac + 5 en droit public.
Détenir des connaissances en droit des collectivités locales.
Etre reconnu pour ses qualités rédactionnelles, son esprit d'analyse et de synthèse.
Respecter le principe précaution/rapidité ainsi que les délais contraints.
Détenir des qualités relationnelles et pédagogiques. Apprécier le travail en équipe.
Etre disponible et adaptable.
Rejoignez-nous !
Détenir des connaissances en droit des collectivités locales.
Etre reconnu pour ses qualités rédactionnelles, son esprit d'analyse et de synthèse.
Respecter le principe précaution/rapidité ainsi que les délais contraints.
Détenir des qualités relationnelles et pédagogiques. Apprécier le travail en équipe.
Etre disponible et adaptable.
Rejoignez-nous !
Contact et modalités de candidature
Contact
0344066060
Informations complémentaires
Pour vous le département de l’Oise est là :
Avec plus de 3 100 collaborateurs et plus de 120 métiers répertoriés, rejoindre le Département, c’est faire le choix d’intégrer une collectivité territoriale où vous vous épanouirez et pourrez :
- partager des valeurs de solidarité, de proximité et d’innovation
- saisir des opportunités de carrière : dispositifs d’intégration, de formation et d’accompagnement à la mobilité
- bénéficier de la participation de l'employeur aux titres restaurant et aux cotisations de prévoyance labellisée (en cas d’incapacité de travail (garanties du maintien de salaire), d’invalidité et de décès)
- profiter des actions sociales proposées par le Comité d'Œuvres Sociales (voyages, loisirs, participation financière à la garde d'enfants de moins de 3 ans, allocation aux parents d'enfants handicapés, chèques vacances, chèques CESU, etc.)
Et si, vous aussi, vous donniez une nouvelle impulsion à votre carrière professionnelle ?
Conditions de recrutement :
Ce poste est ouvert aux agents fonctionnaires titulaires de catégorie A, filière administrative, liste d’aptitude ou détachement et aux non titulaires de la fonction publique en contrat à durée déterminée, renouvelable.
Poste permanent avec rémunération statutaire selon profil + régime indemnitaire sur 12 mois.
Temps de travail : 35h00 hebdomadaire
Aménagement des temps de travail : Télétravail autorisé (60 jours/an pour un temps plein), compte épargne temps, possibilité de générer des RTT.
Avec plus de 3 100 collaborateurs et plus de 120 métiers répertoriés, rejoindre le Département, c’est faire le choix d’intégrer une collectivité territoriale où vous vous épanouirez et pourrez :
- partager des valeurs de solidarité, de proximité et d’innovation
- saisir des opportunités de carrière : dispositifs d’intégration, de formation et d’accompagnement à la mobilité
- bénéficier de la participation de l'employeur aux titres restaurant et aux cotisations de prévoyance labellisée (en cas d’incapacité de travail (garanties du maintien de salaire), d’invalidité et de décès)
- profiter des actions sociales proposées par le Comité d'Œuvres Sociales (voyages, loisirs, participation financière à la garde d'enfants de moins de 3 ans, allocation aux parents d'enfants handicapés, chèques vacances, chèques CESU, etc.)
Et si, vous aussi, vous donniez une nouvelle impulsion à votre carrière professionnelle ?
Conditions de recrutement :
Ce poste est ouvert aux agents fonctionnaires titulaires de catégorie A, filière administrative, liste d’aptitude ou détachement et aux non titulaires de la fonction publique en contrat à durée déterminée, renouvelable.
Poste permanent avec rémunération statutaire selon profil + régime indemnitaire sur 12 mois.
Temps de travail : 35h00 hebdomadaire
Aménagement des temps de travail : Télétravail autorisé (60 jours/an pour un temps plein), compte épargne temps, possibilité de générer des RTT.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.