Chargé(e) de Mission Habitat Dégradé et Permis de Louer
Offre n° O059250417001156
Publiée le 17/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
ZAC du Plouich, Raismes (Nord)
Poste à pourvoir le
01/06/2025
Date limite de candidature
17/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Habitat et politique de la ville >
Habitat, logement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Depuis le 01 janvier 2020, en lien avec les 46 communes du territoire intercommunal, La Porte du Hainaut déploie différents outils pour enrayer le phénomène de mal logement à savoir :
- La mise en place sur 13 communes (dont 2 par délégation) de l’Autorisation Préalable de Mise en Location (APML), la Déclaration de Mise en Location (DML) et l’Autorisation Préalable de Diviser (APD) L’appui aux communes dans l’exercice de leur pouvoir de police dans le suivi administratif et technique des procédures qui leur incombe
- Le repérage des logements indécents de la CAF par la réalisation des visites de contrôles des logements
Au sein du service Habitat privé et lutte contre l’habitat indigne, vous serez chargé d’assurer l’instruction, les visites ainsi que le suivi administratif et technique des dossiers réceptionnés par le service. Vous interviendrez en tant que conseiller auprès des communes et des propriétaires du territoire et participerez au suivi et à la mise en oeuvre de la stratégie communautaire en matière de lutte contre l’habitat
indigne.
- La mise en place sur 13 communes (dont 2 par délégation) de l’Autorisation Préalable de Mise en Location (APML), la Déclaration de Mise en Location (DML) et l’Autorisation Préalable de Diviser (APD) L’appui aux communes dans l’exercice de leur pouvoir de police dans le suivi administratif et technique des procédures qui leur incombe
- Le repérage des logements indécents de la CAF par la réalisation des visites de contrôles des logements
Au sein du service Habitat privé et lutte contre l’habitat indigne, vous serez chargé d’assurer l’instruction, les visites ainsi que le suivi administratif et technique des dossiers réceptionnés par le service. Vous interviendrez en tant que conseiller auprès des communes et des propriétaires du territoire et participerez au suivi et à la mise en oeuvre de la stratégie communautaire en matière de lutte contre l’habitat
indigne.
Missions / conditions d'exercice
Mise en œuvre des outils du permis de louer (AML, DML, APD) :
- Informer et renseigner les propriétaires et locataires sur les outils en vigueur (accueil
téléphonique, physique…)
- Réaliser les visites des logements soumis à l’APML avant délivrance de l’autorisation et soumis à DML et APD en cas de besoin
- Instruction des dossiers (vérification des pièces, lecture diagnostics…)
- Rédaction d’arrêtés, courriers, rapports, comptes-rendus, constats…
- Suivi et préparation des différentes instances de pilotage de la politique de lutte contre l’habitat indigne
Appui aux communes dans l’exercice de leur pouvoir de police :
Que les signalements proviennent directement des communes, des partenaires, des locataires ou toute autre personne, l’agent accompagnera la commune dans le traitement de la situation :
- Qualification du signalement (identification du besoin, des problématiques, premier diagnostic…)
- Visite, en binôme avec la commune, des logements (identification du désordres, …)
- Rédaction des comptes-rendus de visites
- Choix de la procédure et accompagnement des communes dans la mise en place des outils de suivi et de mises en œuvre (rédaction des arrêtés, …)
- Information/notification aux propriétaires et locataires
Appui à la mise en œuvre de la stratégie d’intervention communautaire en matière de Lutte
contre l’Habitat Indigne :
- Évaluer, réaliser des bilans annuels et intermédiaires des différents outils
- Mobiliser et animer le réseau des partenaires (institutions, communes, …)
- Paramétrage du logiciel ESABORA (process, doc type, accès, formations des utilisateurs…)
- Appui technique auprès des communes dans les procédures les plus complexes
- Participation aux différentes instances de la thématique (CODERST, COSAPI, …)
- Suivi, administratif, technique et juridique de la thématique
- Informer et renseigner les propriétaires et locataires sur les outils en vigueur (accueil
téléphonique, physique…)
- Réaliser les visites des logements soumis à l’APML avant délivrance de l’autorisation et soumis à DML et APD en cas de besoin
- Instruction des dossiers (vérification des pièces, lecture diagnostics…)
- Rédaction d’arrêtés, courriers, rapports, comptes-rendus, constats…
- Suivi et préparation des différentes instances de pilotage de la politique de lutte contre l’habitat indigne
Appui aux communes dans l’exercice de leur pouvoir de police :
Que les signalements proviennent directement des communes, des partenaires, des locataires ou toute autre personne, l’agent accompagnera la commune dans le traitement de la situation :
- Qualification du signalement (identification du besoin, des problématiques, premier diagnostic…)
- Visite, en binôme avec la commune, des logements (identification du désordres, …)
- Rédaction des comptes-rendus de visites
- Choix de la procédure et accompagnement des communes dans la mise en place des outils de suivi et de mises en œuvre (rédaction des arrêtés, …)
- Information/notification aux propriétaires et locataires
Appui à la mise en œuvre de la stratégie d’intervention communautaire en matière de Lutte
contre l’Habitat Indigne :
- Évaluer, réaliser des bilans annuels et intermédiaires des différents outils
- Mobiliser et animer le réseau des partenaires (institutions, communes, …)
- Paramétrage du logiciel ESABORA (process, doc type, accès, formations des utilisateurs…)
- Appui technique auprès des communes dans les procédures les plus complexes
- Participation aux différentes instances de la thématique (CODERST, COSAPI, …)
- Suivi, administratif, technique et juridique de la thématique
Profils recherchés
Formation supérieure titulaire d’un diplôme dans les domaines de l’habitat, de l’aménagement, de l’urbanisme, de l’architecture ou du développement local.
SAVOIR :
→ Connaissances juridiques sur les pouvoirs de police du maire et leur mise en application
(salubrité, santé, sécurité, environnement, tranquillité publique…)
→ Connaissances en pathologie du bâtiment
SAVOIR FAIRE :
→ Aptitudes au travail en partenariat avec les services municipaux
(technique, CCAS, Logement…) et les institutions (ARS, Sous- Préfecture, CAF…)
→ Maitrise de l’expression écrite et orale
→ Maitrise des outils informatiques :
WORD, EXCEL, Access…
→ Capacité à développer des partenariats et animer un réseau
d’acteurs
→ Capacités à intégrer des logiciels informatiques (SIG, ESABORA…)
SAVOIR ÊTRE
→ Sens du travail en équipe et des relations humaines
→ Capacités à communiquer, à négocier et à gérer des conflits
→ Rigueur, organisation, dynamisme, réactivité,
→ Qualité d’accueil, disponibilité, pédagogie,
→ Sens du service public
SAVOIR :
→ Connaissances juridiques sur les pouvoirs de police du maire et leur mise en application
(salubrité, santé, sécurité, environnement, tranquillité publique…)
→ Connaissances en pathologie du bâtiment
SAVOIR FAIRE :
→ Aptitudes au travail en partenariat avec les services municipaux
(technique, CCAS, Logement…) et les institutions (ARS, Sous- Préfecture, CAF…)
→ Maitrise de l’expression écrite et orale
→ Maitrise des outils informatiques :
WORD, EXCEL, Access…
→ Capacité à développer des partenariats et animer un réseau
d’acteurs
→ Capacités à intégrer des logiciels informatiques (SIG, ESABORA…)
SAVOIR ÊTRE
→ Sens du travail en équipe et des relations humaines
→ Capacités à communiquer, à négocier et à gérer des conflits
→ Rigueur, organisation, dynamisme, réactivité,
→ Qualité d’accueil, disponibilité, pédagogie,
→ Sens du service public
Contact et modalités de candidature
Contact
0327099274
Informations complémentaires
La Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut propose de nombreux avantages à ses agents :
- Télétravail envisageable (jusqu’à 2j/ semaine)
- Titres restaurant avec une participation financière de 60% de l’employeur
- RIFSEEP : nouveau régime indemnitaire
- Adhésion au Comité d’oeuvre Sociale (loisirs, billetterie, voyages…)
- Adhésion à l’offre maximale de Plurelya financée par l’employeur qui accompagne les agents tout au long des événements de la vie et des loisirs (mariage, naissance, abonnement de sport…)
- Participation financière de l’employeur pour la mutuelle et la garantie maintien de salaire
- Flotte de véhicule de service à disposition des agents / déplacements fréquents à prévoir
Les candidatures sont à envoyer à l’adresse mail en indiquant l’intitulé et la référence de l’annonce en objet :
recrutement@agglo-porteduhainaut.fr
- Télétravail envisageable (jusqu’à 2j/ semaine)
- Titres restaurant avec une participation financière de 60% de l’employeur
- RIFSEEP : nouveau régime indemnitaire
- Adhésion au Comité d’oeuvre Sociale (loisirs, billetterie, voyages…)
- Adhésion à l’offre maximale de Plurelya financée par l’employeur qui accompagne les agents tout au long des événements de la vie et des loisirs (mariage, naissance, abonnement de sport…)
- Participation financière de l’employeur pour la mutuelle et la garantie maintien de salaire
- Flotte de véhicule de service à disposition des agents / déplacements fréquents à prévoir
Les candidatures sont à envoyer à l’adresse mail en indiquant l’intitulé et la référence de l’annonce en objet :
recrutement@agglo-porteduhainaut.fr
Adresse de l'employeur
C.A. DE LA PORTE DU HAINAUT (CAPH)
>Site Minier de WALLERS ARENBERG
59135 WALLERS
>Site Minier de WALLERS ARENBERG
59135 WALLERS
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.