Adjoint.e à la Directrice du Pôle affaires juridiques, commande publique, administration générale
Offre n° O059241028000891
Publiée le 28/10/2024
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
- 5 Route de Lourches, Douchy-les-Mines (Nord)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Experience souhaitée
Expert
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du Directeur Général des Services, vous contribuerez au bon fonctionnement de la structure et à l’organisation des procédures administratives et des instances du Syndicat en lien avec l’ensemble des élus et des services de l'établissement public.
Missions / conditions d'exercice
MANAGEMENT OPERATIONNEL DE LA DIRECTION :
• Animer et piloter l’équipe du service.
• Préparer le budget de la Direction et en superviser l’exécution.
GESTION ADMINISTRATIVE DE LA DIRECTION :
Mettre en place et animer un système de contrôle adapté (procédures, documents, traçabilité, ...) des actes administratifs (décisions, arrêtés du
Président, ...).
• Optimiser les délais des procédures administratives.
• Traiter les aspects juridiques relatifs à l’exercice des compétences du SIAVED, dans un contexte évolutif permanent.
ORGANISATION ET GESTION DES INSTANCES DU SYNDICAT :
• Préparer et organiser les réunions des instances décisionnelles par la mise en place de calendriers, de réunions préparatoires, par un pré contrôle éventuel de la légalité, et le maintien d’une interface permanente entre les services et les élus notamment pour la sécurisation des actes et procédures.
• Coordonner, en liaison avec les services, les ordres du jour des réunions de bureaux syndicaux et conseils syndicaux.
• Coordonner la logistique des instances du Syndicat, notamment en faisant réaliser la retranscription des débats.
• Garantir le bon fonctionnement des instances dans le respect du règlement intérieur (quorum, débats, votes, ...) et des lois et règlements en vigueur.
• Superviser la mise en forme des délibérations adoptées, en assurer le dépôt en Sous-Préfecture.
• Assurer la plus grande accessibilité de ces décisions aux communes et au grand public, à l’aide notamment de Ieur dématérialisation progressive. Etablir le recueil des actes administratifs et le recueil des données afin de concevoir le rapport annuel d’activité ; la mise en place du RGPD.
• Relation avec les adhérents. Coordination avec les Techniciens du SIAVED.
ASSURANCES :
• Assurer la gestion du portefeuille d’assurances de la collectivité, et notamment la définition des besoins, la gestion des sinistres et des déclarations, en lien avec les services.
COMMANDE PUBLIQUE :
• Superviser l’activité du service, et notamment l’activité de la CAO et de la CDSP (ordres du jour, PV, ...) ;
• Concevoir certains contrats complexes et élaborer le dossier de consultation des marchés publics ;
• Conseiller les élus et les services quant au choix des procédures de mise en concurrence et l’évaluation des risques juridiques ;
• Rédiger et actualiser le guide des procédures ;
• Traiter les dossiers juridiques les plus sensibles et les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes ;
• Informer et sensibiliser les services au processus de contrôle préalable des actes.
VEILLE JURIDIQUE :
• Développer l’assistance et la veille juridique auprès des Services.
ARCHIVES ET DOCUMENTATION :
• Superviser l’activité du service par la constitution et l’actualisation d’un fonds documentaire et des outils de recherche adaptés aux besoins des services en liaison avec le service communication.
LIAISONS FONCTIONNELLES INTERNES ET EXTERNES :
• Interne : Force de proposition auprès de la Direction Générale — Coopération avec l’ensemble des Directions. Informations auprès des élus.
• Externe : Les communes du SIAVED, d’autres collectivités, la Sous-Préfecture, et les prestataires divers, les services de l’Etat ...
• Animer et piloter l’équipe du service.
• Préparer le budget de la Direction et en superviser l’exécution.
GESTION ADMINISTRATIVE DE LA DIRECTION :
Mettre en place et animer un système de contrôle adapté (procédures, documents, traçabilité, ...) des actes administratifs (décisions, arrêtés du
Président, ...).
• Optimiser les délais des procédures administratives.
• Traiter les aspects juridiques relatifs à l’exercice des compétences du SIAVED, dans un contexte évolutif permanent.
ORGANISATION ET GESTION DES INSTANCES DU SYNDICAT :
• Préparer et organiser les réunions des instances décisionnelles par la mise en place de calendriers, de réunions préparatoires, par un pré contrôle éventuel de la légalité, et le maintien d’une interface permanente entre les services et les élus notamment pour la sécurisation des actes et procédures.
• Coordonner, en liaison avec les services, les ordres du jour des réunions de bureaux syndicaux et conseils syndicaux.
• Coordonner la logistique des instances du Syndicat, notamment en faisant réaliser la retranscription des débats.
• Garantir le bon fonctionnement des instances dans le respect du règlement intérieur (quorum, débats, votes, ...) et des lois et règlements en vigueur.
• Superviser la mise en forme des délibérations adoptées, en assurer le dépôt en Sous-Préfecture.
• Assurer la plus grande accessibilité de ces décisions aux communes et au grand public, à l’aide notamment de Ieur dématérialisation progressive. Etablir le recueil des actes administratifs et le recueil des données afin de concevoir le rapport annuel d’activité ; la mise en place du RGPD.
• Relation avec les adhérents. Coordination avec les Techniciens du SIAVED.
ASSURANCES :
• Assurer la gestion du portefeuille d’assurances de la collectivité, et notamment la définition des besoins, la gestion des sinistres et des déclarations, en lien avec les services.
COMMANDE PUBLIQUE :
• Superviser l’activité du service, et notamment l’activité de la CAO et de la CDSP (ordres du jour, PV, ...) ;
• Concevoir certains contrats complexes et élaborer le dossier de consultation des marchés publics ;
• Conseiller les élus et les services quant au choix des procédures de mise en concurrence et l’évaluation des risques juridiques ;
• Rédiger et actualiser le guide des procédures ;
• Traiter les dossiers juridiques les plus sensibles et les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes ;
• Informer et sensibiliser les services au processus de contrôle préalable des actes.
VEILLE JURIDIQUE :
• Développer l’assistance et la veille juridique auprès des Services.
ARCHIVES ET DOCUMENTATION :
• Superviser l’activité du service par la constitution et l’actualisation d’un fonds documentaire et des outils de recherche adaptés aux besoins des services en liaison avec le service communication.
LIAISONS FONCTIONNELLES INTERNES ET EXTERNES :
• Interne : Force de proposition auprès de la Direction Générale — Coopération avec l’ensemble des Directions. Informations auprès des élus.
• Externe : Les communes du SIAVED, d’autres collectivités, la Sous-Préfecture, et les prestataires divers, les services de l’Etat ...
Profils recherchés
• Diplôme d’études supérieures en droit public ou Master en droit des collectivités territoriales requis (BAC + 5)
SAVOIR FAIRE :
• Aptitudes au management.
• Dynamique, motivé, disponible.
• Rigueur, méthode.
• Capacité à prendre du recul en situation de contentieux.
• Capacité à s’adapter à des interlocuteurs différents et à un contexte juridique évolutif, à travailler en transversalité.
• Capacité à prendre des initiatives et être force de propositions.
• Bonnes qualités rédactionnelles, relationnelles et bon esprit d’équipe.
• Capacité d’analyse et de synthèse.
• Bonne maîtrise des outils informatiques.
SAVOIR ETRE :
• Votre aisance relationnelle et vos capacités d’analyse seront un atout.
MANAGEMENT — GESTION :
• Management de projets d’équipes.
SAVOIR FAIRE :
• Aptitudes au management.
• Dynamique, motivé, disponible.
• Rigueur, méthode.
• Capacité à prendre du recul en situation de contentieux.
• Capacité à s’adapter à des interlocuteurs différents et à un contexte juridique évolutif, à travailler en transversalité.
• Capacité à prendre des initiatives et être force de propositions.
• Bonnes qualités rédactionnelles, relationnelles et bon esprit d’équipe.
• Capacité d’analyse et de synthèse.
• Bonne maîtrise des outils informatiques.
SAVOIR ETRE :
• Votre aisance relationnelle et vos capacités d’analyse seront un atout.
MANAGEMENT — GESTION :
• Management de projets d’équipes.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
CV + lettre de motivation à adresser à :
Monsieur le Président du SIAVED
5 route de Lourches
59282 DOUCHY LES MINES
Monsieur le Président du SIAVED
5 route de Lourches
59282 DOUCHY LES MINES
Adresse de l'employeur
Synd. Inter-Arr. de Valor. et d'Elim. des Déchets - SIAVED
> - 5 Route de Lourches
59282 DOUCHY-LES-MINES
> - 5 Route de Lourches
59282 DOUCHY-LES-MINES
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.