Vos missions :


Vous planifiez et organisez les instances institutionnelles en :

 Veillant au respect des échéances de transmission des projets d'actes et documents associés.
 Pilotant l'organisation matérielle des séances
 Préparant les projets d’ordre du jour des commissions
 Assurant la préparation et l’envoi des dossiers aux élus
 Participant à l'organisation du Conseil de Communauté et du Bureau


Vous assurez la régularité et la complétude des dossiers et des actes délibératifs et non délibératifs (Délibérations, décisions, arrêtés) par :

 Une relecture de l’ensemble des actes (mise en forme des documents, contrôle du respect des procédures internes, un contrôle de la cohérence et du caractère complet des dossiers, suivi du circuit de validation y compris le pré-contrôle de certains actes pour le compte de la Direction des Affaires Juridiques et de la Direction des Finances).

 La rédaction de synthèses des décisions prises.

 La rédaction des arrêtés relatifs aux désignations dans les organismes et aux délégations de fonction/ signature et préparer les dossiers afférents.

 La transmission des actes à la Sous-Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité

 La tenue à jour du registre des décisions et du registre des arrêtés réglementaires.

 La réalisation du bilan annuel des arrêtés et décisions.

 Le recensement auprès des services des demandes d'adhésions aux associations, la rédaction de la délibération afférente et la tenue du tableau de bord de ces adhésions.

 Le recensement mensuel, auprès des services, des commandes effectuées hors des seuils des marchés publics et la tenue à jour du tableau de bord.


Vous assurez le suivi des arrêtés de délégation de fonction des élu(e)s et des désignations dans les organismes extérieurs