Chargé de projet veille statutaire, discipline et contentieux (h/f)
Offre n° O050241206000508
Publiée le 06/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
10 place napoléon - bp 808, Cherbourg-en-Cotentin (Manche)
Poste à pourvoir le
01/06/2025
Date limite de candidature
06/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Vous aimez le grand large! Vous souhaitez travailler les pieds dans l'eau mais également dans le bocage!
Cherbourg-en-Cotentin et Le Cotentin, ont à cœur de préserver leurs espaces naturels et sauront vous séduire par la qualité de vie de leur territoire, leurs projets de développement, et la diversité des métiers proposés.
En nous rejoignant, vous intégrez un service mutualisé, qui intervient pour la ville de Cherbourg-En-Cotentin et pour la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Cherbourg-en-Cotentin et Le Cotentin, ont à cœur de préserver leurs espaces naturels et sauront vous séduire par la qualité de vie de leur territoire, leurs projets de développement, et la diversité des métiers proposés.
En nous rejoignant, vous intégrez un service mutualisé, qui intervient pour la ville de Cherbourg-En-Cotentin et pour la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Missions / conditions d'exercice
Rattaché au département maladie et maintien dans l'emploi discipline, vous participez à la gestion des procédures disciplinaires, enquêtes administratives et contentieux RH. Vous assurez également une veille statutaire régulière et diffuserez l'information sous la forme de supports actualisés vers les directions et services RH.
Vous serez amené à :
. Participer à la gestion des procédures disciplinaires, enquêtes administratives et contentieux RH ;
. Participer aux enquêtes administratives : participer aux entretiens individuels et retranscrire les paroles entendues et en effectuer la synthèse ;
. Assurer le suivi des contentieux RH pour la ville et le CCAS : rassembler tous les éléments auprès des directions RH ;
. Rédiger les mémoires en défense ;
. Participer au conseil de discipline (secrétariat du magistrat -convocations des membres et rédaction du procès-verbal) ;
. Assurer la consultation du dossier individuel de l'agent demandeur ;
. Rédiger les courriers, les arrêtés de sanction ainsi que les comptes rendus ;
. Rédiger chaque mois une veille juridique RH diffusée à l'ensemble des agents du pôle RH ;
. Effectuer des recherches juridiques en réponse aux sollicitations des autres services RH ;
. Instruire les demandes de protection fonctionnelle (arrêté d'octroi, lien avec les cabinets d'avocats et notre assureur).
Vous serez amené à :
. Participer à la gestion des procédures disciplinaires, enquêtes administratives et contentieux RH ;
. Participer aux enquêtes administratives : participer aux entretiens individuels et retranscrire les paroles entendues et en effectuer la synthèse ;
. Assurer le suivi des contentieux RH pour la ville et le CCAS : rassembler tous les éléments auprès des directions RH ;
. Rédiger les mémoires en défense ;
. Participer au conseil de discipline (secrétariat du magistrat -convocations des membres et rédaction du procès-verbal) ;
. Assurer la consultation du dossier individuel de l'agent demandeur ;
. Rédiger les courriers, les arrêtés de sanction ainsi que les comptes rendus ;
. Rédiger chaque mois une veille juridique RH diffusée à l'ensemble des agents du pôle RH ;
. Effectuer des recherches juridiques en réponse aux sollicitations des autres services RH ;
. Instruire les demandes de protection fonctionnelle (arrêté d'octroi, lien avec les cabinets d'avocats et notre assureur).
Profils recherchés
Poste accessible aux agents de même niveau relevant d'autres filières (intégration directe) et/ou lauréat d'examen ou de concours
PROFIL RECHERCHÉ :
De préférence Bac +4 à Bac +5 dans le domaine juridique
1ère expérience professionnelle dans le domaine RH exigée
. Bonne connaissance de l'environnement administratif et du cadre institutionnel des collectivités territoriales
. Connaissance du statut de la fonction publique territoriale
. Maîtrise des réglementations juridiques liées aux domaines du disciplinaire et contentieux
. Maîtrise de l'environnement informatique et des outils bureautiques
. Bonnes capacités rédactionnelles et bonnes capacités d'analyse/synthèse
. Bonnes qualités relationnelles, sens du travail en équipe et en transversalité, sens de la pédagogie
. Réserve et discrétion professionnelle de par la nature des activités du Département
PROFIL RECHERCHÉ :
De préférence Bac +4 à Bac +5 dans le domaine juridique
1ère expérience professionnelle dans le domaine RH exigée
. Bonne connaissance de l'environnement administratif et du cadre institutionnel des collectivités territoriales
. Connaissance du statut de la fonction publique territoriale
. Maîtrise des réglementations juridiques liées aux domaines du disciplinaire et contentieux
. Maîtrise de l'environnement informatique et des outils bureautiques
. Bonnes capacités rédactionnelles et bonnes capacités d'analyse/synthèse
. Bonnes qualités relationnelles, sens du travail en équipe et en transversalité, sens de la pédagogie
. Réserve et discrétion professionnelle de par la nature des activités du Département
Contact et modalités de candidature
Contact
0250701058
Informations complémentaires
RÉMUNÉRATION
. Statutaire + régime indemnitaire
. Temps de travail : télétravail 1 journée/semaine maximum, horaires variables, cycles au choix de 35 à 38H
. Prise en charge partielle des titres de transports collectifs et/ou forfait mobilité durable
. Avantages : Comité d'activités sociales, culturelles et sportives, COS Normand, participation mutuelle et prévoyance
Des questions ?
DUBOST Nadège - Cheffe de Département Maladie Maintien Emploi Discipline - 02.50.70.10.31
Pour candidater
Adressez votre CV et lettre de motivation à M. Le Maire sous la référence KLP/2024-350
Date prévisionnelle des entretiens : Entre le 27 et 31 janvier 2025
Pour déposer votre candidature, rendez-vous sur www.cherbourg.fr par mail à : recrutement@cherbourg.fr
Ou par courrier postal à : Direction parcours agent - 10 Place Napoléon - BP 808 - 50108 Cherbourg-en-Cotentin
. Statutaire + régime indemnitaire
. Temps de travail : télétravail 1 journée/semaine maximum, horaires variables, cycles au choix de 35 à 38H
. Prise en charge partielle des titres de transports collectifs et/ou forfait mobilité durable
. Avantages : Comité d'activités sociales, culturelles et sportives, COS Normand, participation mutuelle et prévoyance
Des questions ?
DUBOST Nadège - Cheffe de Département Maladie Maintien Emploi Discipline - 02.50.70.10.31
Pour candidater
Adressez votre CV et lettre de motivation à M. Le Maire sous la référence KLP/2024-350
Date prévisionnelle des entretiens : Entre le 27 et 31 janvier 2025
Pour déposer votre candidature, rendez-vous sur www.cherbourg.fr par mail à : recrutement@cherbourg.fr
Ou par courrier postal à : Direction parcours agent - 10 Place Napoléon - BP 808 - 50108 Cherbourg-en-Cotentin
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.