Juriste h/f
Offre n° O045250401001216
Publiée le 01/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place de l'Etape, Orléans (Loiret)
Poste à pourvoir le
02/05/2025
Date limite de candidature
01/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
2
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Vous exercez vos missions au sein de la Direction Générale Adjointe Ressources, commune à Orléans Métropole et à la Mairie d’Orléans et vous êtes sous la responsabilité du Directeur des affaires juridiques.
Vous assurez une activité de conseil juridique dans différents champs du droit (droit public principalement mais également en droit privé) en réponse aux besoins des élus et des services mutualisés en prenant en compte les contraintes opérationnelles de ces derniers.
Vous assurez également le suivi des contentieux principalement en lien avec des conseils juridiques extérieurs ou directement devant les juridictions dans des domaines spécifiques du droit ou dans le cadre de médiations.
A titre indicatif, vous intervenez prioritairement sur ces deux volets pour un portefeuille de directions clientes qui vous est principalement rattaché, notamment les directions ressources (DSI, DRH, Finances, Commande publique…), Sport, Culture, Évènementiel, Commerce, Secrétariat Général, Cabinet… Répartition non figée et susceptible d’évolutions dans le temps.
Vous contribuer à assurer un niveau de culture juridique au sein de la collectivité, notamment en étant amené à dispenser des formations internes sur des thématiques juridiques, et en alimentant l’intranet de la collectivité par des fiches et documents pédagogiques.
Vous pouvez être amené à suppléer les autres juristes en cas d’urgence ou pendant leurs absences ainsi que le directeur des affaires juridiques. Une réelle polyvalence est donc requise.
Vous assurez une activité de conseil juridique dans différents champs du droit (droit public principalement mais également en droit privé) en réponse aux besoins des élus et des services mutualisés en prenant en compte les contraintes opérationnelles de ces derniers.
Vous assurez également le suivi des contentieux principalement en lien avec des conseils juridiques extérieurs ou directement devant les juridictions dans des domaines spécifiques du droit ou dans le cadre de médiations.
A titre indicatif, vous intervenez prioritairement sur ces deux volets pour un portefeuille de directions clientes qui vous est principalement rattaché, notamment les directions ressources (DSI, DRH, Finances, Commande publique…), Sport, Culture, Évènementiel, Commerce, Secrétariat Général, Cabinet… Répartition non figée et susceptible d’évolutions dans le temps.
Vous contribuer à assurer un niveau de culture juridique au sein de la collectivité, notamment en étant amené à dispenser des formations internes sur des thématiques juridiques, et en alimentant l’intranet de la collectivité par des fiches et documents pédagogiques.
Vous pouvez être amené à suppléer les autres juristes en cas d’urgence ou pendant leurs absences ainsi que le directeur des affaires juridiques. Une réelle polyvalence est donc requise.
Missions / conditions d'exercice
Activité 1 : ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUES AUPRÈS DES ÉLUS ET DES SERVICES
- Conseiller les élus et les services de la Mairie d’Orléans, Orléans Métropole, des établissements satellites tels que le CCAS, et les autres communes membres d’Orléans Métropole ayant conventionné à cette fin en apportant une expertise juridique et en les alertant sur les risques juridiques encourus ;
- Formuler une réponse juridique argumentée et concise, identifiant précisément les risques juridiques encourus, tout en tenant compte des besoins opérationnels et en étant force de proposition ;
- Examiner des contrats et conventions rédigés par les services ou des partenaires. Association éventuelle à leur négociation
- Communiquer et vulgariser les résultats des études juridiques
- Accompagner les directions opérationnelles sur des projets transversaux
- Participer éventuellement à des réunions préparatoires ou de restitution de l’étude.
Activité 2 : GESTION DES CONTENTIEUX
- Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux (choix de la voie amiable…)
- Participer à la négociation et à la rédaction des protocoles transactionnels
- Traiter les dossiers contentieux en préparant les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant la juridiction et en travaillant en étroite collaboration avec les services et si besoin le conseil de la collectivité pour rédiger les requêtes et les mémoires
- Assurer le suivi des contentieux en cours
- Analyser l’issue du contentieux afin de garantir au mieux les intérêts de la collectivité,
- Exécuter le jugement
- Aider à la décision quant aux suites à donner à la décision de justice
- Assurer un accompagnement administratif et comptable du dossier en lien avec les coordinatrices ;
- Représenter Orléans Métropole et la Mairie d’Orléans aux audiences devant les tribunaux quand il est décidé de ne pas se faire assister d'un avocat.
Activité 3 : CONTRÔLE PRÉALABLE DES ACTES JURIDIQUES
Vous êtes chargé, pour les actes relevant d’Orléans Métropole et de la Ville d’Orléans, de :
- Vérifier la validité des actes (arrêté, décision, délibération, contrat…),
- Sensibiliser sur les risques juridiques encourus par la collectivité
Cette sollicitation peut se faire soit au titre du comité de lecture (séance de travail mensuelle), soit dans le cadre d’un visa sous le logiciel Oxyact.
Activité 4 : DIVERS
Intranet : Contribuer à alimenter et à mettre à jour de l’ensemble des documents insérés sur le site intranet de la Direction des affaires juridiques dans une optique pédagogique.
Formation : Vous pouvez être sollicité en qualité de formateur interne sur des thématiques juridiques, dans le cadre d’un plan de formation préparé par la Direction des Affaires juridiques.
Organiser des séances en fonction d'un temps déterminé en collaboration avec le service Formation de la Direction des relations humaines ou par la Direction Générale, avec utilisation des supports nécessaires.
Participation tous les 4 ans aux marchés de prestations juridiques
- Conseiller les élus et les services de la Mairie d’Orléans, Orléans Métropole, des établissements satellites tels que le CCAS, et les autres communes membres d’Orléans Métropole ayant conventionné à cette fin en apportant une expertise juridique et en les alertant sur les risques juridiques encourus ;
- Formuler une réponse juridique argumentée et concise, identifiant précisément les risques juridiques encourus, tout en tenant compte des besoins opérationnels et en étant force de proposition ;
- Examiner des contrats et conventions rédigés par les services ou des partenaires. Association éventuelle à leur négociation
- Communiquer et vulgariser les résultats des études juridiques
- Accompagner les directions opérationnelles sur des projets transversaux
- Participer éventuellement à des réunions préparatoires ou de restitution de l’étude.
Activité 2 : GESTION DES CONTENTIEUX
- Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux (choix de la voie amiable…)
- Participer à la négociation et à la rédaction des protocoles transactionnels
- Traiter les dossiers contentieux en préparant les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant la juridiction et en travaillant en étroite collaboration avec les services et si besoin le conseil de la collectivité pour rédiger les requêtes et les mémoires
- Assurer le suivi des contentieux en cours
- Analyser l’issue du contentieux afin de garantir au mieux les intérêts de la collectivité,
- Exécuter le jugement
- Aider à la décision quant aux suites à donner à la décision de justice
- Assurer un accompagnement administratif et comptable du dossier en lien avec les coordinatrices ;
- Représenter Orléans Métropole et la Mairie d’Orléans aux audiences devant les tribunaux quand il est décidé de ne pas se faire assister d'un avocat.
Activité 3 : CONTRÔLE PRÉALABLE DES ACTES JURIDIQUES
Vous êtes chargé, pour les actes relevant d’Orléans Métropole et de la Ville d’Orléans, de :
- Vérifier la validité des actes (arrêté, décision, délibération, contrat…),
- Sensibiliser sur les risques juridiques encourus par la collectivité
Cette sollicitation peut se faire soit au titre du comité de lecture (séance de travail mensuelle), soit dans le cadre d’un visa sous le logiciel Oxyact.
Activité 4 : DIVERS
Intranet : Contribuer à alimenter et à mettre à jour de l’ensemble des documents insérés sur le site intranet de la Direction des affaires juridiques dans une optique pédagogique.
Formation : Vous pouvez être sollicité en qualité de formateur interne sur des thématiques juridiques, dans le cadre d’un plan de formation préparé par la Direction des Affaires juridiques.
Organiser des séances en fonction d'un temps déterminé en collaboration avec le service Formation de la Direction des relations humaines ou par la Direction Générale, avec utilisation des supports nécessaires.
Participation tous les 4 ans aux marchés de prestations juridiques
Profils recherchés
- Titulaire d’une formation juridique supérieure de type Master II, avec spécialisation en droit public et bonne connaissance du droit de l’intercommunalité
- Expérience confirmée de juriste en collectivité territoriale ou secteur public
- Solides connaissances de l’environnement juridique des collectivités territoriales notamment communales et intercommunales
- Qualités rédactionnelles et relationnelles
- Esprit de synthèse et de concision
- Rigueur et organisation
- Travail en équipe et en transversalité avec les services, qualités pédagogiques
- Capacités d’adaptation et faculté de réactivité en situation d’urgence
- Confidentialité
- Expérience confirmée de juriste en collectivité territoriale ou secteur public
- Solides connaissances de l’environnement juridique des collectivités territoriales notamment communales et intercommunales
- Qualités rédactionnelles et relationnelles
- Esprit de synthèse et de concision
- Rigueur et organisation
- Travail en équipe et en transversalité avec les services, qualités pédagogiques
- Capacités d’adaptation et faculté de réactivité en situation d’urgence
- Confidentialité
Contact et modalités de candidature
Contact
02 38 79 26 36
Informations complémentaires
Merci de postuler sur https://orleans-metropole.gestmax.fr/3237/1/juriste-h-f
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.