Instructeur - Police administrative de l'affichage
Offre n° O044250213001038
Publiée le 13/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
5 Rue Vasco de Gama, Nantes (Loire-Atlantique)
Poste à pourvoir le
01/04/2025
Date limite de candidature
16/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
Nantes Métropole a adopté un Règlement Local de Publicité métropolitain en 2022 pour réguler la présence des publicités, pré enseignes et enseignes.
Dans le cadre de cette mission, le Service Métropolitain de la Police Administrative de
l'affichage recrute un Instructeur - Police administrative de l'affichage.
Au sein du service Police d’affichage rattaché à la Direction Urbanisme Réglementaire
(DUR), vous mettez en oeuvre le Règlement Local de Publicité Métropolitain.
Dans le cadre de cette mission, le Service Métropolitain de la Police Administrative de
l'affichage recrute un Instructeur - Police administrative de l'affichage.
Au sein du service Police d’affichage rattaché à la Direction Urbanisme Réglementaire
(DUR), vous mettez en oeuvre le Règlement Local de Publicité Métropolitain.
Missions / conditions d'exercice
Instruction des demandes d’autorisation en matière de police de l’affichage :
Vérification des conditions de recevabilité
Consultations réglementaires
Étude de la légalité des dossiers au regard des règles applicables et des avis reçus le cas échéant
Élaboration des arrêtés
En intéraction :
Avec les communes grâce à l’avis Maire demandé pour chacun des dossiers
Avec les pôles ou les directions pilotes
Contrôle a posteriori des demandes d’autorisation :
Contrôle de la conformité des dispositifs aux autorisations délivrées
Élaboration des courriers pour signaler les infractions et demander les mises en
conformité
Établissement des procès-verbaux en cas de non-conformité le cas échéant
Préparation des éléments nécessaires pour la liquidation des astreintes administratives et les exécutions d’office
Contrôle a posteriori des déclarations préalables :
Contrôle de la conformité des déclarations au regard des règles applicables
Contrôle de la conformité des dispositifs au regard des déclarations préalables
Élaboration des courriers pour signaler les infractions et demander les mises en conformité
Établissement des procès-verbaux en cas de non-conformité le cas échéant
Préparation des éléments nécessaires pour la liquidation des astreintes administratives et les exécutions d’office
Renseignement des pétitionnaires, citoyens et acteurs économiques (notamment publicitaires, enseignistes, commerçants et entrepreneurs)
Travail de suivi des prestations de contrôle externalisées :
Vérification du respect des cahiers des charges
Formalisation administrative des éléments techniques fournis
Le poste est ouvert au télétravail à raison d’une journée par semaine ( sauf pendant les périodes à effectif réduit)
Vérification des conditions de recevabilité
Consultations réglementaires
Étude de la légalité des dossiers au regard des règles applicables et des avis reçus le cas échéant
Élaboration des arrêtés
En intéraction :
Avec les communes grâce à l’avis Maire demandé pour chacun des dossiers
Avec les pôles ou les directions pilotes
Contrôle a posteriori des demandes d’autorisation :
Contrôle de la conformité des dispositifs aux autorisations délivrées
Élaboration des courriers pour signaler les infractions et demander les mises en
conformité
Établissement des procès-verbaux en cas de non-conformité le cas échéant
Préparation des éléments nécessaires pour la liquidation des astreintes administratives et les exécutions d’office
Contrôle a posteriori des déclarations préalables :
Contrôle de la conformité des déclarations au regard des règles applicables
Contrôle de la conformité des dispositifs au regard des déclarations préalables
Élaboration des courriers pour signaler les infractions et demander les mises en conformité
Établissement des procès-verbaux en cas de non-conformité le cas échéant
Préparation des éléments nécessaires pour la liquidation des astreintes administratives et les exécutions d’office
Renseignement des pétitionnaires, citoyens et acteurs économiques (notamment publicitaires, enseignistes, commerçants et entrepreneurs)
Travail de suivi des prestations de contrôle externalisées :
Vérification du respect des cahiers des charges
Formalisation administrative des éléments techniques fournis
Le poste est ouvert au télétravail à raison d’une journée par semaine ( sauf pendant les périodes à effectif réduit)
Profils recherchés
Vous avez acquis de l’expérience sur un poste similaire au sein d’une collectivité.
Vous possédez de solides connaissances en droit de l’urbanisme et de bonnes notions en droit administratif.
Une bonne connaissance générale sur le fonctionnement des collectivités territoriales serait un plus, ainsi qu’une appétence pour le traitement des procédures d’instruction et des contentieux.
Vous maîtrisez les outils bureautiques (Pack office) et êtes reconnu·e pour votre sens de l’organisation et votre rigueur.
Votre aisance relationnelle, votre sens de la pédagogie ainsi que votre aptitude à travailler en transversalité vous permettront de faciliter les connexions internes et externes.
Permis B exigé
Le poste est ouvert au télétravail à raison d’une journée par semaine ( sauf pendant les périodes à effectif réduit)
Vous possédez de solides connaissances en droit de l’urbanisme et de bonnes notions en droit administratif.
Une bonne connaissance générale sur le fonctionnement des collectivités territoriales serait un plus, ainsi qu’une appétence pour le traitement des procédures d’instruction et des contentieux.
Vous maîtrisez les outils bureautiques (Pack office) et êtes reconnu·e pour votre sens de l’organisation et votre rigueur.
Votre aisance relationnelle, votre sens de la pédagogie ainsi que votre aptitude à travailler en transversalité vous permettront de faciliter les connexions internes et externes.
Permis B exigé
Le poste est ouvert au télétravail à raison d’une journée par semaine ( sauf pendant les périodes à effectif réduit)
Contact et modalités de candidature
Contact
0240994848
Informations complémentaires
Besoin d'informations sur le poste ?
Marine PRIEUR - Responsable Expertise Technique et Processus | Service Expertise Processus et Police de l'Affichage
- DGFVES - DUH - DUR
02 40 41 56 48 – 06 60 29 08 24
Besoin d'informations sur votre candidature ?
Emmanuelle BONNET-GUILLAUDEAU - Département RH :
02 52 10 81 53
Marine PRIEUR - Responsable Expertise Technique et Processus | Service Expertise Processus et Police de l'Affichage
- DGFVES - DUH - DUR
02 40 41 56 48 – 06 60 29 08 24
Besoin d'informations sur votre candidature ?
Emmanuelle BONNET-GUILLAUDEAU - Département RH :
02 52 10 81 53
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.