Responsable du service juridique
Offre n° O044250116000696
Publiée le 16/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
DRH - 2, cours du Champ de Mars, Nantes (Loire-Atlantique)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le service juridique intervient sur toute problématique juridique relevant des compétences de la ville de Nantes et de Nantes Métropole, à l'exception des marchés publics et du droit de la fonction publique.
Missions / conditions d'exercice
Sous la responsabilité de la directrice juridique et assurances, vous encadrez un service composé de 6 juristes et d'une assistante. Vous apportez votre expertise juridique aux directions opérationnelles de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole et à la direction générale, dans des domaines très variés et sur des dossiers à forts enjeux et/ou sensibles. Vous participez aux montages juridiques de projets complexes.
Avec votre équipe :
Vous vérifiez la légalité des actes juridiques (projets de conventions, délibérations, arrêtés..).
Vous gérez les procédures contentieuses (150 dossiers en cours dont 50 traités en interne), le cas échéant en collaboration avec les avocats. Vous pouvez représenter la collectivité aux audiences devant les juridictions (référés).
Vous organisez une veille juridique, participez à la diffusion de la culture juridique dans la collectivité et êtes sensible aux principes du " legal design ".
Vous représentez Nantes Métropole dans le groupe de travail " organisation institutionnelle " de France Urbaine et dans les réseaux professionnels.
Avec votre équipe :
Vous vérifiez la légalité des actes juridiques (projets de conventions, délibérations, arrêtés..).
Vous gérez les procédures contentieuses (150 dossiers en cours dont 50 traités en interne), le cas échéant en collaboration avec les avocats. Vous pouvez représenter la collectivité aux audiences devant les juridictions (référés).
Vous organisez une veille juridique, participez à la diffusion de la culture juridique dans la collectivité et êtes sensible aux principes du " legal design ".
Vous représentez Nantes Métropole dans le groupe de travail " organisation institutionnelle " de France Urbaine et dans les réseaux professionnels.
Profils recherchés
Expérience significative sur un poste similaire.
Aptitude à l'encadrement et à la coordination d'une équipe.
Sens de l'organisation et de la priorisation. Vous êtes réactif.ve et pouvez traiter en urgence les questions nouvelles.
De formation supérieure en droit public, vous savez vous adapter aux nombreuses disciplines juridiques couvertes par ce poste et travailler en transversalité. Vous êtes doté.e de qualités rédactionnelles, d'un esprit de synthèse et êtes pédagogue afin de pouvoir expliquer les enjeux juridiques d'un dossier. Vous savez concilier l'autonomie dans l'organisation du travail, la prise d'initiative et le souci de la restitution de l'information. Vous faites preuve de discrétion.
Aptitude à l'encadrement et à la coordination d'une équipe.
Sens de l'organisation et de la priorisation. Vous êtes réactif.ve et pouvez traiter en urgence les questions nouvelles.
De formation supérieure en droit public, vous savez vous adapter aux nombreuses disciplines juridiques couvertes par ce poste et travailler en transversalité. Vous êtes doté.e de qualités rédactionnelles, d'un esprit de synthèse et êtes pédagogue afin de pouvoir expliquer les enjeux juridiques d'un dossier. Vous savez concilier l'autonomie dans l'organisation du travail, la prise d'initiative et le souci de la restitution de l'information. Vous faites preuve de discrétion.
Contact et modalités de candidature
Contact
0240994848
Informations complémentaires
Besoin d'informations sur le poste ?
Marie TITREN, Directrice juridique et assurances, 02.40.99.98.35
Besoin d'informations sur votre candidature ?
Véronique COUREAU, Gestionnaire RH, 02.52.10.81.37
Veuillez adresser votre lettre de motivation, CV, dernier arrêté de situation et bulletin de salaire, RQTH le cas échéant, via le lien ci-dessous
Marie TITREN, Directrice juridique et assurances, 02.40.99.98.35
Besoin d'informations sur votre candidature ?
Véronique COUREAU, Gestionnaire RH, 02.52.10.81.37
Veuillez adresser votre lettre de motivation, CV, dernier arrêté de situation et bulletin de salaire, RQTH le cas échéant, via le lien ci-dessous
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.