INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS / ASSISTANT EN URBANISME (F/H)
Offre n° O035241029000179
Publiée le 29/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Le syndicat mixte du SCOT du Pays de Fougères est composé d’une équipe de 12 agents territoriaux chargée de mettre en œuvre les décisions politiques et d’assurer le lien avec les services des intercommunalités, les communes du territoire et les autres organismes ou structures publiques ainsi qu’avec différents partenaires du Pays de Fougères (Agence Locale de l’Energie, SEM Orchestr’Am…).
Il se structure en trois pôles :
- Le pôle Planification territoriales : La mission intègre l’élaboration du schéma de cohérence territoriale et des études prospectives ainsi que le suivi de l’ensemble des documents qui organisent l’urbanisation et l’aménagement du territoire du Pays de Fougères.
- Le pôle Observatoire & dynamiques territoriales : L’observatoire du SCoT du Pays de Fougères analyse les dynamiques de notre territoire. C’est un outil de connaissance chiffrée s’adressant aux élus et techniciens de collectivités du territoire.
- Le pôle Urbanisme & droit des sols est un service mutualisé, créé en 2015, qui œuvre pour le compte des 43 communes du Pays de Fougères. Le service est financé par Fougères Agglomération, Couesnon Marches de Bretagne et les communes adhérentes. Il est chargé de l’instruction administrative et technique pour les communes des demandes d’autorisation d’urbanisme (droit des sols, autorisation de travaux, publicité, enseigne et préenseigne).
Il se structure en trois pôles :
- Le pôle Planification territoriales : La mission intègre l’élaboration du schéma de cohérence territoriale et des études prospectives ainsi que le suivi de l’ensemble des documents qui organisent l’urbanisation et l’aménagement du territoire du Pays de Fougères.
- Le pôle Observatoire & dynamiques territoriales : L’observatoire du SCoT du Pays de Fougères analyse les dynamiques de notre territoire. C’est un outil de connaissance chiffrée s’adressant aux élus et techniciens de collectivités du territoire.
- Le pôle Urbanisme & droit des sols est un service mutualisé, créé en 2015, qui œuvre pour le compte des 43 communes du Pays de Fougères. Le service est financé par Fougères Agglomération, Couesnon Marches de Bretagne et les communes adhérentes. Il est chargé de l’instruction administrative et technique pour les communes des demandes d’autorisation d’urbanisme (droit des sols, autorisation de travaux, publicité, enseigne et préenseigne).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
SCOT du pays de fougeres - 1 rue de la moussais, Fougères (Ille-et-Vilaine)
Poste à pourvoir le
01/02/2025
Date limite de candidature
28/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Technicien
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Au sein d’une équipe de 6 agents, l’instructeur du droit des sols assistant en urbanisme participe à l’ensemble des missions du Pôle Urbanisme & droit des sols :
- Instruction administrative et technique des demandes d’autorisation, accompagnement, suivi et conseil auprès des collectivités du Pays de Fougères et des porteurs de projet (70%)
- Assistance auprès des référentes de secteur ADS (enregistrement des dossiers, accueil téléphonique, pré-instructions, permanences, rendez-vous préalables, conformités, recours gracieux et contentieux…) et du responsable du Pôle dans ses diverses missions liées au fonctionnement du service (30 %)
Les qualités relationnelles : Esprit d’équipe, capacité d’adaptation, d’écoute et de compréhension, aisance relationnelle, autonomie et capacité d’adaptation, sens du service public, rigueur et sens de l’organisation, discrétion.
Les compétences professionnelles : Forte appétence pour le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, polyvalence, bonne connaissance du fonctionnement des collectivités locales, qualités d’expression orale et écrite.
- Instruction administrative et technique des demandes d’autorisation, accompagnement, suivi et conseil auprès des collectivités du Pays de Fougères et des porteurs de projet (70%)
- Assistance auprès des référentes de secteur ADS (enregistrement des dossiers, accueil téléphonique, pré-instructions, permanences, rendez-vous préalables, conformités, recours gracieux et contentieux…) et du responsable du Pôle dans ses diverses missions liées au fonctionnement du service (30 %)
Les qualités relationnelles : Esprit d’équipe, capacité d’adaptation, d’écoute et de compréhension, aisance relationnelle, autonomie et capacité d’adaptation, sens du service public, rigueur et sens de l’organisation, discrétion.
Les compétences professionnelles : Forte appétence pour le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, polyvalence, bonne connaissance du fonctionnement des collectivités locales, qualités d’expression orale et écrite.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS PRINCIPALES
Instruction administrative et technique pour les communes des autorisations :
- du droit des sols (code de l'urbanisme)
- de travaux (code de la construction et de l'habitation)
- de publicités, enseignes et pré- enseignes (code de l'environnement)
Accompagnement, suivi et conseils en droit des sols :
- Pré-instruction, permanence et rendez-vous préalable
- Conformité et infraction
- Recours gracieux et contentieux
MISSIONS SECONDAIRES
- Accompagnement, suivi et conseils en urbanisme réglementaire et opérationnel
- Mission temporaire en commune en urbanisme (remplacement, renfort et formations)
Instruction administrative et technique pour les communes des autorisations :
- du droit des sols (code de l'urbanisme)
- de travaux (code de la construction et de l'habitation)
- de publicités, enseignes et pré- enseignes (code de l'environnement)
Accompagnement, suivi et conseils en droit des sols :
- Pré-instruction, permanence et rendez-vous préalable
- Conformité et infraction
- Recours gracieux et contentieux
MISSIONS SECONDAIRES
- Accompagnement, suivi et conseils en urbanisme réglementaire et opérationnel
- Mission temporaire en commune en urbanisme (remplacement, renfort et formations)
Profils recherchés
Vous êtes titulaire de la fonction publique territoriale, ou à défaut contractuel,
Vous avez une bonne connaissance en urbanisme,
Vous avez des qualités rédactionnelles,
Vous aimez le travail en équipe,
Vous êtes organisé, discret, réactif.
Rémunération et temps de travail :
39H00 hebdomadaires (RTT)
Rémunération selon grilles statutaires + IFSE + prime annuelle (CIA).
Participation prévoyance statutaire et à la mutuelle santé
Adhésion au CNAS
Vous avez une bonne connaissance en urbanisme,
Vous avez des qualités rédactionnelles,
Vous aimez le travail en équipe,
Vous êtes organisé, discret, réactif.
Rémunération et temps de travail :
39H00 hebdomadaires (RTT)
Rémunération selon grilles statutaires + IFSE + prime annuelle (CIA).
Participation prévoyance statutaire et à la mutuelle santé
Adhésion au CNAS
Contact et modalités de candidature
Contact
0299940915
Informations complémentaires
CANDIDATURE
Lettre de motivation et C.V. à envoyer à :
Monsieur le Président
Syndicat Mixte du SCOT du Pays de Fougères
Lettre de motivation et C.V. à envoyer à :
Monsieur le Président
Syndicat Mixte du SCOT du Pays de Fougères
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.