Directeur de la Commande Publique et des Affaires Juridiques (H/F)
Offre n° O031241114000563
Publiée le 14/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
46 AVENUE DE GAMEVILLE, Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
Statutaire + RIFSEEP + Avantages Comité des Oeuvres Sociales
Descriptif de l'emploi
La ville de Saint-Orens de Gameville est une commune de 14 000 habitants. Elle fait partie de l’agglomération de Toulouse Métropole. Commune péri-urbaine, Saint-Orens est située aux portes du Lauragais.
Sous la responsabilité de la Directrice Générale des Services, en relation avec Monsieur le Maire et les élus référents, les administrés, les services et les Directions de la Collectivité, les partenaires publics et privés, vous assurerez la fonction de
juriste en droit public pour l’ensemble des services et la direction de la commande publique.
Sous la responsabilité de la Directrice Générale des Services, en relation avec Monsieur le Maire et les élus référents, les administrés, les services et les Directions de la Collectivité, les partenaires publics et privés, vous assurerez la fonction de
juriste en droit public pour l’ensemble des services et la direction de la commande publique.
Missions / conditions d'exercice
Affaires juridiques (50%) :
- Assurer la sécurité juridique des actes de la collectivité.
- Apporter aide, assistance et conseils aux services municipaux.
- Traiter les dossiers précontentieux et contentieux relevant des affaires juridiques.
- Apporter soutien dans la rédaction et le contrôle des actes administratifs de la collectivité.
- Prendre en charge la gestion et le suivi des dossiers au titre de la CNIL et du RGPD.
- Assurer la gestion et le suivi de dossiers au titre des périls.
- Construire et mettre à jour une veille juridique en lien avec les missions de la collectivité.
- Communiquer et vulgariser les informations juridiques aux services.
- Réaliser et suivre la transmission des actes administratifs de la Ville au contrôle de légalité.
- Rédiger et suivre les arrêtés et les décisions du Maire.
- Gérer et suivre les contrats d’assurance et les dossiers de sinistres.
- Prendre en charge la gestion administrative du secteur des affaires juridiques.
- Assurer la gestion et le suivi des baux, des conventions.
- Assurer la sécurisation du conseil municipal.
- Prendre en charge la gestion des délégations des services publics de la collectivité et préparer les commissions.
2. Commande publique (50%) :
- Assister, conseiller les services dans la passation des procédures de marchés publics.
- Aide à la rédaction des dossiers de consultation et tous les documents rattachés à une procédure de passation de marchés, notamment les marchés complexes.
- Participer aux missions liées aux fonctions du service Marchés : les suivis des tableaux de bord et des référentiels.
- Veiller au respect de la réglementation en matière de commande publique.
- Accompagner de façon proactive les services dans la définition de leurs besoins.
- Superviser chaque procédure de passation.
- Être force de proposition et de conseils auprès des services à chaque étape de la procédure et notamment lors de la phase d’analyse des offres.
- Participer à la veille juridique, à l’élaboration de documents types, guide interne des procédures, rédaction.
- Contrôler les avenants et tous les actes juridiques de la collectivité en lien avec un marché public.
- Contribuer à la rédaction de référentiels (guide, outils, modèles types) permettant l’amélioration continu du bon déroulement de la commande publique.
- Conseiller sur l’exécution financière des marchés (en lien avec la direction des finances).
- Contribuer à l’animation du réseau des acheteurs et à l’efficacité des processus achats.
- Encadrer et manager 1 personne
- Assurer la sécurité juridique des actes de la collectivité.
- Apporter aide, assistance et conseils aux services municipaux.
- Traiter les dossiers précontentieux et contentieux relevant des affaires juridiques.
- Apporter soutien dans la rédaction et le contrôle des actes administratifs de la collectivité.
- Prendre en charge la gestion et le suivi des dossiers au titre de la CNIL et du RGPD.
- Assurer la gestion et le suivi de dossiers au titre des périls.
- Construire et mettre à jour une veille juridique en lien avec les missions de la collectivité.
- Communiquer et vulgariser les informations juridiques aux services.
- Réaliser et suivre la transmission des actes administratifs de la Ville au contrôle de légalité.
- Rédiger et suivre les arrêtés et les décisions du Maire.
- Gérer et suivre les contrats d’assurance et les dossiers de sinistres.
- Prendre en charge la gestion administrative du secteur des affaires juridiques.
- Assurer la gestion et le suivi des baux, des conventions.
- Assurer la sécurisation du conseil municipal.
- Prendre en charge la gestion des délégations des services publics de la collectivité et préparer les commissions.
2. Commande publique (50%) :
- Assister, conseiller les services dans la passation des procédures de marchés publics.
- Aide à la rédaction des dossiers de consultation et tous les documents rattachés à une procédure de passation de marchés, notamment les marchés complexes.
- Participer aux missions liées aux fonctions du service Marchés : les suivis des tableaux de bord et des référentiels.
- Veiller au respect de la réglementation en matière de commande publique.
- Accompagner de façon proactive les services dans la définition de leurs besoins.
- Superviser chaque procédure de passation.
- Être force de proposition et de conseils auprès des services à chaque étape de la procédure et notamment lors de la phase d’analyse des offres.
- Participer à la veille juridique, à l’élaboration de documents types, guide interne des procédures, rédaction.
- Contrôler les avenants et tous les actes juridiques de la collectivité en lien avec un marché public.
- Contribuer à la rédaction de référentiels (guide, outils, modèles types) permettant l’amélioration continu du bon déroulement de la commande publique.
- Conseiller sur l’exécution financière des marchés (en lien avec la direction des finances).
- Contribuer à l’animation du réseau des acheteurs et à l’efficacité des processus achats.
- Encadrer et manager 1 personne
Profils recherchés
Rigueur et sens de l’organisation ;
- Loyauté ;
- Sens du collectif, esprit d’équipe ;
- Respect des délais ;
- Objectivité et discrétion professionnelle ;
- Analyse et synthèse ;
- Aisance relationnelle ;
- Adaptabilité et autonomie ;
- Force de propositions, esprit d’initiatives ;
- Sens du service public et de la qualité de service ;
- Aptitude à travailler en transversalité et en mode projet.
- Connaissances approfondies du cadre législatif, des règles de droits, de l’organisation administrative et de son
fonctionnement, du droit public, du statut des personnels ;
- Bonnes connaissances en gestion des assurances, en assistance et en conseil juridique auprès des élus et des services.
- Bonne maîtrise du contrôle préalable des actes juridiques et bonne analyse à la gestion des contentieux et précontentieux.
- Loyauté ;
- Sens du collectif, esprit d’équipe ;
- Respect des délais ;
- Objectivité et discrétion professionnelle ;
- Analyse et synthèse ;
- Aisance relationnelle ;
- Adaptabilité et autonomie ;
- Force de propositions, esprit d’initiatives ;
- Sens du service public et de la qualité de service ;
- Aptitude à travailler en transversalité et en mode projet.
- Connaissances approfondies du cadre législatif, des règles de droits, de l’organisation administrative et de son
fonctionnement, du droit public, du statut des personnels ;
- Bonnes connaissances en gestion des assurances, en assistance et en conseil juridique auprès des élus et des services.
- Bonne maîtrise du contrôle préalable des actes juridiques et bonne analyse à la gestion des contentieux et précontentieux.
Contact et modalités de candidature
Contact
Madame FAUGERE Marie – Directrice Générale des Services : 05.61.39.00.00
Informations complémentaires
Niveau Master II droit public ou droit des collectivités territoriales.
• Rechercher et articuler les données pour les retranscrire le plus synthétiquement possible auprès des services ;
• Sensibiliser les services et la direction sur les risques juridiques ;
• Rédiger des contrats simples et complexes, des actes règlementaires ;
• Mettre en place du contrôle interne afin d’optimiser la qualité et les délais des procédures ;
• Gérer simultanément des dossiers multiples.
CV détaillé + lettre de motivation + dernière situation administrative le cas échéant + photocopie des diplômes à adresser à :
Monsieur le Maire
Direction des Relations Humaines
46, Avenue de Gameville - 31650 SAINT-ORENS DE GAMEVILLE
ou par mail : courrier@mairie-saint-orens.f
• Rechercher et articuler les données pour les retranscrire le plus synthétiquement possible auprès des services ;
• Sensibiliser les services et la direction sur les risques juridiques ;
• Rédiger des contrats simples et complexes, des actes règlementaires ;
• Mettre en place du contrôle interne afin d’optimiser la qualité et les délais des procédures ;
• Gérer simultanément des dossiers multiples.
CV détaillé + lettre de motivation + dernière situation administrative le cas échéant + photocopie des diplômes à adresser à :
Monsieur le Maire
Direction des Relations Humaines
46, Avenue de Gameville - 31650 SAINT-ORENS DE GAMEVILLE
ou par mail : courrier@mairie-saint-orens.f
Adresse de l'employeur
MAIRIE DE ST ORENS DE GAMEVILLE
>46 AVENUE DE GAMEVILLE
31650 ST ORENS DE GAMEVILLE
>46 AVENUE DE GAMEVILLE
31650 ST ORENS DE GAMEVILLE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.