Chargé de contrôle contentieux et veille juridique (F/H)
Offre n° O029241119000227
Publiée le 19/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Département de 900 000 habitants, avec une nature préservée, une économie diversifiée, une culture riche et des établissements scolaires d'excellence, le Finistère est le département où tout peut (re) commencer pour vous !
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Route de Ty Nay, Quimper (Finistère)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
19/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché principal
Attaché
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Indiciaire + Régime Indemnitaire
Descriptif de l'emploi
La Direction Emploi Insertion Logement pilote les politiques publiques de retour à l'emploi et insertion ainsi que du logement. Elle est composée d’environ 80 agents, 4 services dont le service pilotage des ressources et de la donnée. Ce service traite notamment du contrôle, du contentieux et des affaires juridiques de la direction. Pour ce faire, une équipe dédiée est constituée et composée d’un cadre juriste, de 7 contrôleurs, de 2 assistantes administratives, d’un rédacteur chargé du suivi du contentieux et d’une assistante de gestion contentieux-indus.
Le chargé du contrôle, du contentieux et de la veille juridique apporte son expertise juridique dans le domaine du dispositif RSA et de l’insertion, dans le traitement des recours administratifs préalables obligatoires formés par les allocataires du RSA contre les décisions du département et des recours formés devant le tribunal administratif. Il appuie également la mise en place de la nouvelle mission de contrôle décidée.
Le chargé du contrôle, du contentieux et de la veille juridique apporte son expertise juridique dans le domaine du dispositif RSA et de l’insertion, dans le traitement des recours administratifs préalables obligatoires formés par les allocataires du RSA contre les décisions du département et des recours formés devant le tribunal administratif. Il appuie également la mise en place de la nouvelle mission de contrôle décidée.
Missions / conditions d'exercice
• Assurer le suivi du pré-contentieux et contentieux lié au dispositif RSA
• Mettre son expertise juridique au service du contrôle des allocataires
• Effectuer la veille juridique et venir en appui au service RSA dans l’adaptation des procédures
• Être le référent juridique au service de la direction
• Suivre l’activité de contrôle et de contentieux via des tableaux de bords
• Conduire et participer aux actions du plan RSA et mettre en œuvre les projets de la direction
• Mettre son expertise juridique au service du contrôle des allocataires
• Effectuer la veille juridique et venir en appui au service RSA dans l’adaptation des procédures
• Être le référent juridique au service de la direction
• Suivre l’activité de contrôle et de contentieux via des tableaux de bords
• Conduire et participer aux actions du plan RSA et mettre en œuvre les projets de la direction
Profils recherchés
Expérience : Confirmée sur des fonctions similaires.
Formation : Niveau Bac+5 souhaité
Savoirs et savoirs faire :
• Maîtrise des missions, de l’organisation et du fonctionnement de l’environnement territorial
• Connaissances juridiques générales et expertise dans le domaine du RSA et de l’action sociale
• Maîtrise des procédures contentieuses
• Conduite de projets
Savoirs être :
• Capacité d’organisation
• Maîtrise des écrits professionnels (actes juridiques, rapports etc.)
• Qualités relationnelles et pédagogiques
• Goût pour le travail transversal et en équipe
• Respect des obligations de discrétion et du secret professionnel
Quotité de temps de travail
Temps complet.
Rémunération
Indiciaire + régime indemnitaire.
Formation : Niveau Bac+5 souhaité
Savoirs et savoirs faire :
• Maîtrise des missions, de l’organisation et du fonctionnement de l’environnement territorial
• Connaissances juridiques générales et expertise dans le domaine du RSA et de l’action sociale
• Maîtrise des procédures contentieuses
• Conduite de projets
Savoirs être :
• Capacité d’organisation
• Maîtrise des écrits professionnels (actes juridiques, rapports etc.)
• Qualités relationnelles et pédagogiques
• Goût pour le travail transversal et en équipe
• Respect des obligations de discrétion et du secret professionnel
Quotité de temps de travail
Temps complet.
Rémunération
Indiciaire + régime indemnitaire.
Contact et modalités de candidature
Contact
0298762020
Informations complémentaires
Pour candidater : Merci d’adresser votre candidature à l’attention de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Finistère (lettre de motivation, CV, dernier arrêté d’avancement d’échelon, liste d’aptitude, ou un justificatif de la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé) en précisant la référence : «0000004277» à l’adresse recrutement@finistere.fr
Pour en savoir plus: téléchargez la fiche de poste sur notre site www.finistere.fr à la rubrique offres d’emploi ou contactez anais.malcoste@finistere.fr.
Pour en savoir plus: téléchargez la fiche de poste sur notre site www.finistere.fr à la rubrique offres d’emploi ou contactez anais.malcoste@finistere.fr.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.