BFC 90299 - Chargé de mission procédures de contrôles - fonds européens (F/H)
Offre n° O025250225001179
Publiée le 03/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieux de travail
- 4 Square Castan - -, Besançon (Doubs)
- Dijon (Côte d'Or)
Poste à pourvoir le
01/07/2025
Date limite de candidature
30/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Pilotage >
Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Avec un budget d’1.9 milliard d’euros et près de 4600 agents, la Région Bourgogne-Franche-Comté est présente sur tout le territoire. De la formation des demandeurs d’emplois à la transition énergétique, du développement économique aux transports, des lycées à l’agriculture, de la jeunesse aux fonds européens, du sport au tourisme, elle agit au quotidien pour toutes et tous.
Depuis 2014, la compétence de gestion des fonds européens a été dévolue aux Régions. Les régions sont donc devenues autorités de gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), d’une partie du Fonds social européen (FSE). A ce titre, la Région est responsable de la bonne utilisation des crédits alloués par l’Union européenne, de la bonne instruction des dossiers de demande de subvention ou de certains contrôles.
La Direction Europe et Rayonnement International (DERI) est chargée de décliner la politique de l’Union Européenne, notamment concernant les règles d’instruction, les politiques d’intervention et à superviser la politique régionale de mise en œuvre.
La DERI est composée de 120 personnes.
Le service PSN – PDR (Plans Stratégiques Nationaux – Programmes de Développement Rural) comprend 27 agents solidaires, ayant créé un vrai collectif de travail, sans oublier la convivialité et l’envie de bien faire. Ce service gère un budget de 254 millions d’euros de FEADER. Il a pour rôle de veiller à la mise en œuvre de ce fonds conformément à la réglementation européenne et d’instruire certaines aides
La gestion du FEADER 2023-2027 repose sur un Descriptif du Système de Gestion et Contrôle (DSGC). Ce cahier des charges comprend 240 exigences qu’il faut respecter pour garantir la bonne mise en œuvre du FEADER en région (il comprend des outils, des procédures de contrôles, l’organisation … ).
Depuis 2014, la compétence de gestion des fonds européens a été dévolue aux Régions. Les régions sont donc devenues autorités de gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), d’une partie du Fonds social européen (FSE). A ce titre, la Région est responsable de la bonne utilisation des crédits alloués par l’Union européenne, de la bonne instruction des dossiers de demande de subvention ou de certains contrôles.
La Direction Europe et Rayonnement International (DERI) est chargée de décliner la politique de l’Union Européenne, notamment concernant les règles d’instruction, les politiques d’intervention et à superviser la politique régionale de mise en œuvre.
La DERI est composée de 120 personnes.
Le service PSN – PDR (Plans Stratégiques Nationaux – Programmes de Développement Rural) comprend 27 agents solidaires, ayant créé un vrai collectif de travail, sans oublier la convivialité et l’envie de bien faire. Ce service gère un budget de 254 millions d’euros de FEADER. Il a pour rôle de veiller à la mise en œuvre de ce fonds conformément à la réglementation européenne et d’instruire certaines aides
La gestion du FEADER 2023-2027 repose sur un Descriptif du Système de Gestion et Contrôle (DSGC). Ce cahier des charges comprend 240 exigences qu’il faut respecter pour garantir la bonne mise en œuvre du FEADER en région (il comprend des outils, des procédures de contrôles, l’organisation … ).
Missions / conditions d'exercice
DESCRIPTIF DU POSTE
Votre rôle sera de :
• définir, réviser, faire appliquer les procédures issues du DSGC nécessaires à la bonne mise en œuvre du FEADER (gestion, paiement de l’aide, contrôles, …),
• former et accompagner les services instructeurs dans la mise en œuvre du FEADER,
• définir, articuler les différents contrôles, dans une logique d’amélioration continue.
Vous aurez différents interlocuteurs dans le cadre de vos missions : des agents en interne en charge de l’instruction des aides, l’organisme payeur (ASP), la Commission Européenne, des représentants des autres Régions, …
Vous collaborerez avec 1 homologue et un coordonnateur qui bénéficie d’une longue expérience en gestion des fonds européens.
Vous êtes diplômé.e et/ou bénéficiez d’une expérience en droit public ou en contrôle de gestion ? Vous maitrisez le droit communautaire et avez une connaissance des fonds européens ? Vous savez faire preuve d’agilité, de pédagogie et de rigueur dans vos missions ? Vous abordez vos missions avec une posture d’apporteur de solutions ?
Postulez et venez rejoindre notre équipe !
PROCEDURES
Rédiger, mettre à jour, suivre et diffuser le DSGC et les manuels de procédures
Coordonner l’élaboration des modèles de documents liées à l’instruction et à la gestion : formulaires, notices, courriers…
Apporter un appui aux services gestionnaires sur les procédures à suivre (instruction, paiement, évolution des pratiques, …
Proposer des évolutions sur la base des principes de l’amélioration continue
CONTRÔLES
Assurer le suivi global des contrôles externes : suivi des irrégularités / défaillances / erreurs constatées, coordonner les réponses apportées, mise à jour du tableau de suivi des contrôles et du tableau de suivi des irrégularités
Participer à l’organisation des travaux dans le cadre de missions d’audit externe (audits système menés par la Commission de certification des comptes des organismes payeurs (CCCOP), de la Commission Européenne)
Adapter, mettre à jour le plan de contrôle interne et suivre son déploiement
Mettre en œuvre du plan d’actions pour améliorer la qualité de l’instruction et réduire les anomalies
PILOTAGE DES RISQUES
Assurer la veille réglementaire et juridique (risques, fraude, conflits d’intérêts, déontologie
Elaborer, suivre, proposer des évolutions et mettre à jour la cartographie des risques FEADER,
Participer aux travaux du comité de pilotage risques et fraudes de la Région
PARTICIPATION A DES GROUPES DE TRAVAIL
Participer à des groupes de travail régionaux, nationaux et européens avec l’Etat, l’ASP, d’autres régions, Régions de France, la Commission Européenne, …
FORMATION
Piloter le programme de formation des services instruction, en lien avec la DR-ASP et d’autres acteurs le cas échéant
Organiser et animer des sessions de formation des instructeurs aux règles du FEADER
Votre rôle sera de :
• définir, réviser, faire appliquer les procédures issues du DSGC nécessaires à la bonne mise en œuvre du FEADER (gestion, paiement de l’aide, contrôles, …),
• former et accompagner les services instructeurs dans la mise en œuvre du FEADER,
• définir, articuler les différents contrôles, dans une logique d’amélioration continue.
Vous aurez différents interlocuteurs dans le cadre de vos missions : des agents en interne en charge de l’instruction des aides, l’organisme payeur (ASP), la Commission Européenne, des représentants des autres Régions, …
Vous collaborerez avec 1 homologue et un coordonnateur qui bénéficie d’une longue expérience en gestion des fonds européens.
Vous êtes diplômé.e et/ou bénéficiez d’une expérience en droit public ou en contrôle de gestion ? Vous maitrisez le droit communautaire et avez une connaissance des fonds européens ? Vous savez faire preuve d’agilité, de pédagogie et de rigueur dans vos missions ? Vous abordez vos missions avec une posture d’apporteur de solutions ?
Postulez et venez rejoindre notre équipe !
PROCEDURES
Rédiger, mettre à jour, suivre et diffuser le DSGC et les manuels de procédures
Coordonner l’élaboration des modèles de documents liées à l’instruction et à la gestion : formulaires, notices, courriers…
Apporter un appui aux services gestionnaires sur les procédures à suivre (instruction, paiement, évolution des pratiques, …
Proposer des évolutions sur la base des principes de l’amélioration continue
CONTRÔLES
Assurer le suivi global des contrôles externes : suivi des irrégularités / défaillances / erreurs constatées, coordonner les réponses apportées, mise à jour du tableau de suivi des contrôles et du tableau de suivi des irrégularités
Participer à l’organisation des travaux dans le cadre de missions d’audit externe (audits système menés par la Commission de certification des comptes des organismes payeurs (CCCOP), de la Commission Européenne)
Adapter, mettre à jour le plan de contrôle interne et suivre son déploiement
Mettre en œuvre du plan d’actions pour améliorer la qualité de l’instruction et réduire les anomalies
PILOTAGE DES RISQUES
Assurer la veille réglementaire et juridique (risques, fraude, conflits d’intérêts, déontologie
Elaborer, suivre, proposer des évolutions et mettre à jour la cartographie des risques FEADER,
Participer aux travaux du comité de pilotage risques et fraudes de la Région
PARTICIPATION A DES GROUPES DE TRAVAIL
Participer à des groupes de travail régionaux, nationaux et européens avec l’Etat, l’ASP, d’autres régions, Régions de France, la Commission Européenne, …
FORMATION
Piloter le programme de formation des services instruction, en lien avec la DR-ASP et d’autres acteurs le cas échéant
Organiser et animer des sessions de formation des instructeurs aux règles du FEADER
Profils recherchés
COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES ET TECHNIQUES ATTENDUES
Connaissance des règles et procédures applicables en matière de FEADER et de gestion des fonds européens
Connaissance des systèmes d’information du FEADER
APTITUDES REQUISES
Rigueur
Pédagogie et capacité à former
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Poste localisé à Dijon ou Besançon.
Déplacements à prévoir sur le territoire régional, le territoire national et à Bruxelles
Permis B obligatoire
Avantages : horaires souples, jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine, jusqu’à 23 jours de RTT / an, chèques déjeuner, association du personnel, participation complémentaire santé, autres prestations sociales...
Intégrer la Région Bourgogne-Franche-Comté, c’est bénéficier de conditions de travail enviables. Le dernier baromètre social de 2023 le montre bien : plus de 80% des votants ont mis en avant la motivation à gérer leurs missions, les conditions de travail appréciées, l’autonomie pour réaliser les activités et des relations de travail satisfaisantes.
Avec huit sites inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO, la région Bourgogne-Franche-Comté est reconnue dans le monde entier pour son patrimoine architectural, culinaire et pour son art de vivre. Elle est également le berceau de groupes industriels de taille mondiale.
La Région Bourgogne-Franche-Comté lutte contre toutes les formes de discriminations et s’engage pour la diversité et l’égalité professionnelles, dans le respect des textes qui régissent le statut de la fonction publique.
Connaissance des règles et procédures applicables en matière de FEADER et de gestion des fonds européens
Connaissance des systèmes d’information du FEADER
APTITUDES REQUISES
Rigueur
Pédagogie et capacité à former
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Poste localisé à Dijon ou Besançon.
Déplacements à prévoir sur le territoire régional, le territoire national et à Bruxelles
Permis B obligatoire
Avantages : horaires souples, jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine, jusqu’à 23 jours de RTT / an, chèques déjeuner, association du personnel, participation complémentaire santé, autres prestations sociales...
Intégrer la Région Bourgogne-Franche-Comté, c’est bénéficier de conditions de travail enviables. Le dernier baromètre social de 2023 le montre bien : plus de 80% des votants ont mis en avant la motivation à gérer leurs missions, les conditions de travail appréciées, l’autonomie pour réaliser les activités et des relations de travail satisfaisantes.
Avec huit sites inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO, la région Bourgogne-Franche-Comté est reconnue dans le monde entier pour son patrimoine architectural, culinaire et pour son art de vivre. Elle est également le berceau de groupes industriels de taille mondiale.
La Région Bourgogne-Franche-Comté lutte contre toutes les formes de discriminations et s’engage pour la diversité et l’égalité professionnelles, dans le respect des textes qui régissent le statut de la fonction publique.
Contact et modalités de candidature
Contact
0381616161
Informations complémentaires
Pour candidater, merci d'adresser un curriculum vitae détaillé et une lettre de motivation précisant la référence du poste, par voie dématérialisée sur le site internet www.bourgognefranchecomte.fr/rubrique « offres d'emploi »
avant le 30/03/2025
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Agnès COURTOIS, chargé·e de la procédure de recrutement au 03.80.44.40.95.
avant le 30/03/2025
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Agnès COURTOIS, chargé·e de la procédure de recrutement au 03.80.44.40.95.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.