INSTRUCTEUR DES CHANGEMENTS D'USAGE DES LOCAUX (H/F)
Offre n° O014240730000036
Publiée le 17/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Hôtel de Ville - 164, Boulevard Fernand Moureaux, Trouville-sur-Mer (Calvados)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction de l'aménagement, l'instructeur (H/F) des changements d'usage des locaux aura pour mission l'instruction des demandes de changement d'usage des locaux, ainsi que l'organisation et la mise en place de la collecte de la taxe de séjour.
Missions / conditions d'exercice
Changements d'usage des locaux :
* Accueillir et informer les pétitionnaires sur la constitution et l'instruction des dossiers
* Instruire les demandes de changement d'usage et de destination de locaux (tant définitifs que temporaires), via la plateforme dédiée, dans les délais réglementaires
* Etablir les actes administratifs d'autorisations ou de refus de changement d'usage
* Appréhender et contribuer au règlement de situations pouvant s'avérer délictuelles
* Gérer les affaires signalées et les procédures contentieuses
* Effectuer des contrôles relatifs aux demandes, aux compensations et contrôles inopportuns
* Effectuer les enquêtes sur le terrain pour contrôler l'occupation des locaux et rédiger les rapports de synthèse
* Effectuer une veille informatique et recherches le plus systématiquement possible de locations de courtes durées sur le web
* Etablir des statistiques, suivi des tableaux de bord d'activités et cartographie des changements d'usage et de destination, des compensations
Taxe de séjour
Collecte de la taxe de séjour :
* Enregistrer et suivre les déclarations des hébergeurs professionnels et non professionnels sur le portail dédié
* Contrôler l'exactitude, les absences ou retards de déclarations et relancer les oublis de règlements
* Assurer le suivi comptable de la régie taxe de séjour
Exploitation des fichiers hébergeurs / hébergements :
* Alimenter les fichiers à partir des notifications d'activité des loueurs
* Mettre à jour les fichiers : coordonnées / classement / suivi individuel...
Communication auprès des hébergeurs et accompagnement :
* Informer les hébergeurs sur l'obligation de déclaration et les modalités de reversement de la taxe de séjour
* Actualiser le site internet de la commune relatif à la taxe de séjour
Suivi des plateformes :
* Assurer, en lien avec le prestataire, le paramétrage, la mise à jour et le suivi de la plateforme de télédéclaration
* Assurer la liaison avec les plateformes de location en ligne
* Assurer une veille prospective pour compléter les fichiers avec les hébergeurs non répertoriés
Analyse des données, veille juridique
* Accueillir et informer les pétitionnaires sur la constitution et l'instruction des dossiers
* Instruire les demandes de changement d'usage et de destination de locaux (tant définitifs que temporaires), via la plateforme dédiée, dans les délais réglementaires
* Etablir les actes administratifs d'autorisations ou de refus de changement d'usage
* Appréhender et contribuer au règlement de situations pouvant s'avérer délictuelles
* Gérer les affaires signalées et les procédures contentieuses
* Effectuer des contrôles relatifs aux demandes, aux compensations et contrôles inopportuns
* Effectuer les enquêtes sur le terrain pour contrôler l'occupation des locaux et rédiger les rapports de synthèse
* Effectuer une veille informatique et recherches le plus systématiquement possible de locations de courtes durées sur le web
* Etablir des statistiques, suivi des tableaux de bord d'activités et cartographie des changements d'usage et de destination, des compensations
Taxe de séjour
Collecte de la taxe de séjour :
* Enregistrer et suivre les déclarations des hébergeurs professionnels et non professionnels sur le portail dédié
* Contrôler l'exactitude, les absences ou retards de déclarations et relancer les oublis de règlements
* Assurer le suivi comptable de la régie taxe de séjour
Exploitation des fichiers hébergeurs / hébergements :
* Alimenter les fichiers à partir des notifications d'activité des loueurs
* Mettre à jour les fichiers : coordonnées / classement / suivi individuel...
Communication auprès des hébergeurs et accompagnement :
* Informer les hébergeurs sur l'obligation de déclaration et les modalités de reversement de la taxe de séjour
* Actualiser le site internet de la commune relatif à la taxe de séjour
Suivi des plateformes :
* Assurer, en lien avec le prestataire, le paramétrage, la mise à jour et le suivi de la plateforme de télédéclaration
* Assurer la liaison avec les plateformes de location en ligne
* Assurer une veille prospective pour compléter les fichiers avec les hébergeurs non répertoriés
Analyse des données, veille juridique
Profils recherchés
Les " savoirs " :
Diplôme BAC +3 dans le domaine du droit de l'urbanisme
Connaissance de l'environnement de l'administration territoriale et du domaine de l'habitat et de l'urbanisme
Les " savoir-faire " :
Maitrise du règlement municipal sur les changements d'usage et des différents codes s'y afférent
Maîtrise des techniques en matière de construction, d'architecture et d'usages (lire des plans, cartographier les demandes et les compensations en 3D).
Connaissance de l'instruction relative aux régies du secteur public local
Les " savoir-être " :
Rigueur
Sens de l'organisation
Discrétion
Esprit d'analyse
Qualités relationnelles
Permis B
Diplôme BAC +3 dans le domaine du droit de l'urbanisme
Connaissance de l'environnement de l'administration territoriale et du domaine de l'habitat et de l'urbanisme
Les " savoir-faire " :
Maitrise du règlement municipal sur les changements d'usage et des différents codes s'y afférent
Maîtrise des techniques en matière de construction, d'architecture et d'usages (lire des plans, cartographier les demandes et les compensations en 3D).
Connaissance de l'instruction relative aux régies du secteur public local
Les " savoir-être " :
Rigueur
Sens de l'organisation
Discrétion
Esprit d'analyse
Qualités relationnelles
Permis B
Contact et modalités de candidature
Contact
0231144147
Informations complémentaires
Titres restaurant
Participation mutuelle et prévoyance
CNAS
Prime de fin d'année
Participation mutuelle et prévoyance
CNAS
Prime de fin d'année
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.