Chargé(e) du suivi des cessions et des actes administratifs
Offre n° O013241031000391
Publiée le 31/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place de la République, Arles (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
13/12/2024
Date limite de candidature
05/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Habitat et politique de la ville >
Politique de la ville
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
* Suivi de l'ensemble des procédures relatives aux dossiers suivis (cessions)
* Montage d'opérations foncières (divisions cadastrales, mise en copropriété d'immeubles notamment)
* Suivi du mode de réalisation des transferts de propriétés ou de gestion du foncier communal
* Suivi de l'action des différents partenaires
* veille à la cohérence des projets avec la politique urbaine de la collectivité.
* Rédaction et contrôle d'actes de vente.
* Rédaction de courriers, notes de contexte ou d'arbitrage, projets de délibérations et d'actes administratifs liés notamment aux cessions du patrimoine communal,
* Suivi et consultation des avis de la DIE : fiches de renseignement, visite des bâtiments
* Actualisation de la liste des dossiers suivis et des indicateurs mis en place,
* Relation avec les notaires et divers partenaires, (la DIE, ACCM, services des bâtiments de la Ville, géomètres, agences immobilières, services de la mairie...),
* Relation avec la direction des affaires juridiques, consultation sur des points spécifiques,
* Participation à l'élaboration et à l'exécution budgétaire.
* Élaboration de base de données et de cartographie en lien avec l'activité foncière
* Montage d'opérations foncières (divisions cadastrales, mise en copropriété d'immeubles notamment)
* Suivi du mode de réalisation des transferts de propriétés ou de gestion du foncier communal
* Suivi de l'action des différents partenaires
* veille à la cohérence des projets avec la politique urbaine de la collectivité.
* Rédaction et contrôle d'actes de vente.
* Rédaction de courriers, notes de contexte ou d'arbitrage, projets de délibérations et d'actes administratifs liés notamment aux cessions du patrimoine communal,
* Suivi et consultation des avis de la DIE : fiches de renseignement, visite des bâtiments
* Actualisation de la liste des dossiers suivis et des indicateurs mis en place,
* Relation avec les notaires et divers partenaires, (la DIE, ACCM, services des bâtiments de la Ville, géomètres, agences immobilières, services de la mairie...),
* Relation avec la direction des affaires juridiques, consultation sur des points spécifiques,
* Participation à l'élaboration et à l'exécution budgétaire.
* Élaboration de base de données et de cartographie en lien avec l'activité foncière
Missions / conditions d'exercice
* Suivi des dossiers de cession du patrimoine immobilier de la Commune,
* Mise en œuvre des procédures de cession (vente amiable, vente par site internet, cessions foncières avec charges),
* Animation, préparation et Participation à des réunions de décisions sur la rationalisation du patrimoine.
* Aide au pilotage et à la finalisation des relocalisations d'associations.
* Aide au montage de présentations de dossiers complexes (NPNRU, PLU..).
* Appui technique dans le domaine de la connaissance de l'activité immobilière (exploitation des DIA,..)
* Appui technique et de mise en exergue du travail d'optimisation fiscale.
* Inventer et instaurer la pratique d'indicateurs d'activités du service notamment sur l'optimisation fiscale.
* Moderniser le suivi de la gestion locative et les pratiques existantes (process, logiciel..)
* Mise en œuvre des procédures de cession (vente amiable, vente par site internet, cessions foncières avec charges),
* Animation, préparation et Participation à des réunions de décisions sur la rationalisation du patrimoine.
* Aide au pilotage et à la finalisation des relocalisations d'associations.
* Aide au montage de présentations de dossiers complexes (NPNRU, PLU..).
* Appui technique dans le domaine de la connaissance de l'activité immobilière (exploitation des DIA,..)
* Appui technique et de mise en exergue du travail d'optimisation fiscale.
* Inventer et instaurer la pratique d'indicateurs d'activités du service notamment sur l'optimisation fiscale.
* Moderniser le suivi de la gestion locative et les pratiques existantes (process, logiciel..)
Profils recherchés
* Connaissance juridique dans les domaines des cessions, des contrats et de l'immobilier,
* Connaissance des contrats complexes (bail emphytéotique, baux spécifiques...),
* Connaissance du CG3P,
* Bon sens relationnel, aptitude à la communication, aptitude au travail en équipe,
* Qualités rédactionnelles,
* Sens de l'organisation, esprit d'analyse et capacité de synthèse,
* Rigueur, méthode et discrétion,
* Maîtrise de l'outil informatique,
* Maîtrise de la lecture des plans.
* Connaissance des contrats complexes (bail emphytéotique, baux spécifiques...),
* Connaissance du CG3P,
* Bon sens relationnel, aptitude à la communication, aptitude au travail en équipe,
* Qualités rédactionnelles,
* Sens de l'organisation, esprit d'analyse et capacité de synthèse,
* Rigueur, méthode et discrétion,
* Maîtrise de l'outil informatique,
* Maîtrise de la lecture des plans.
Contact et modalités de candidature
Contact
0490493636
Informations complémentaires
CV et lettre de motivation
Lien de candidature
http://démarches.arles.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.