Juriste droit public (h/f)
Offre n° O006250331001229
Publiée le 01/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Hôtel de Ville Mairie de Le Cannet (Alpes-Maritimes)
Poste à pourvoir le
01/06/2025
Date limite de candidature
01/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Assurances
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein du service des affaires juridiques et contentieuses (S.A.J.C) et sous la responsabilité de la chef du service, vous apportez votre expertise dans les différents domaines du droit public (droit administratif général, police administrative, procédures de mise en sécurité, droit foncier, droit de l'urbanisme...) et participez à la diffusion d'une culture juridique au sein de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions sont les suivantes :
I ) Elaborer et contrôler des actes juridiques et / ou administratifs :
- Vous rédigez des actes juridiques (arrêtés, conventions d'occupation du domaine public, préparation et suivi des décisions et délibérations municipales, divers contrats, baux, ...) ;
- Vous réalisez des montages juridiques complexes (ingénierie juridique) ;
- Vous sensibilisez les agents des services et / ou les élus aux risques juridiques encourus ;
- Vous vérifiez la validité juridique des actes rédigés par les différents services municipaux (technique, urbanisme, éducation, sports, ...), et vulgariser les principes complexes ;
- Vous veillez à la sécurisation juridique de l'ensemble des actes administratifs ;
- Vous gérez les réclamations et recherchez des solutions amiables avec les services opérationnels ;
- Vous répondez aux doléances des usagers.
II) Assister et conseiller sur le plan juridique les instances décisionnelles :
- Vous alertez sur les risques juridiques encourus, communiquez les solutions juridiques, informez et conseillez les instances décisionnelles ;
- Vous identifiez les situations de conflits d'intérêts et mettez en place les processus de sécurisation appropriés ;
- Vous rédigez des notes juridiques d'analyse/d'opportunité aidant les élus à la prise de décisions.
III) Assister et conseiller sur le plan juridique les différents services de la collectivité :
- Vous analysez une demande / un problème juridique donné, effectuez un diagnostic de l'état initial du problème, formulez une réponse juridique, élaborez des notes sur des thématiques variées ;
- Vous organisez le traitement de la demande de conseils juridiques : menez des recherches, mise à jour de la veille juridique, formulez une réponse adaptée.
I ) Elaborer et contrôler des actes juridiques et / ou administratifs :
- Vous rédigez des actes juridiques (arrêtés, conventions d'occupation du domaine public, préparation et suivi des décisions et délibérations municipales, divers contrats, baux, ...) ;
- Vous réalisez des montages juridiques complexes (ingénierie juridique) ;
- Vous sensibilisez les agents des services et / ou les élus aux risques juridiques encourus ;
- Vous vérifiez la validité juridique des actes rédigés par les différents services municipaux (technique, urbanisme, éducation, sports, ...), et vulgariser les principes complexes ;
- Vous veillez à la sécurisation juridique de l'ensemble des actes administratifs ;
- Vous gérez les réclamations et recherchez des solutions amiables avec les services opérationnels ;
- Vous répondez aux doléances des usagers.
II) Assister et conseiller sur le plan juridique les instances décisionnelles :
- Vous alertez sur les risques juridiques encourus, communiquez les solutions juridiques, informez et conseillez les instances décisionnelles ;
- Vous identifiez les situations de conflits d'intérêts et mettez en place les processus de sécurisation appropriés ;
- Vous rédigez des notes juridiques d'analyse/d'opportunité aidant les élus à la prise de décisions.
III) Assister et conseiller sur le plan juridique les différents services de la collectivité :
- Vous analysez une demande / un problème juridique donné, effectuez un diagnostic de l'état initial du problème, formulez une réponse juridique, élaborez des notes sur des thématiques variées ;
- Vous organisez le traitement de la demande de conseils juridiques : menez des recherches, mise à jour de la veille juridique, formulez une réponse adaptée.
Profils recherchés
- Diplômé de l'enseignement supérieur (Bac+4/5) en droit public, vous disposez d'une formation et de solides connaissances qui vous permettent de maîtriser le droit des collectivités territoriales, vous avez idéalement une expérience similaire réussie en collectivité ;
- Doté d'une capacité d'analyse et de synthèse, vous savez évaluer les risques juridiques, interpréter les réglementations et rédiger des notes, rapports et actes juridiques ;
- Rigoureux, vous disposez d'un esprit d'équipe et faites preuve de discrétion professionnelle et de respect de la confidentialité.
- Doté d'une capacité d'analyse et de synthèse, vous savez évaluer les risques juridiques, interpréter les réglementations et rédiger des notes, rapports et actes juridiques ;
- Rigoureux, vous disposez d'un esprit d'équipe et faites preuve de discrétion professionnelle et de respect de la confidentialité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0492182000
Informations complémentaires
Modalités de candidature : uniquement par courrier postal à :
Monsieur le Maire
Mairie du Cannet
BP 30089
06115 LE CANNET
Il est obligatoire de préciser dans votre lettre de motivation l'intitulé ainsi que le numéro de l'offre à laquelle vous postulez afin de nous permettre de traiter votre candidature correctement.
Monsieur le Maire
Mairie du Cannet
BP 30089
06115 LE CANNET
Il est obligatoire de préciser dans votre lettre de motivation l'intitulé ainsi que le numéro de l'offre à laquelle vous postulez afin de nous permettre de traiter votre candidature correctement.
Adresse de l'employeur
Commune du Cannet
>Hôtel de Ville Mairie de Le Cannet
06110 LE CANNET
>Hôtel de Ville Mairie de Le Cannet
06110 LE CANNET
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.