Responsable des affaires juridiques et des marchés publics (h/f)
Offre n° O006241009000346
Publiée le 09/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Le Syndicat Intercommunal de Valberg a pour mission la gestion des services et structures à vocation touristique de la station de Valberg. Plus ancienne station des Alpes Maritimes, Valberg, créée en 1936, se situe à 1700m d'altitude, accessible en seulement 1h15 depuis le littoral méditerranéen, et aux portes de plusieurs espaces naturels protégés : le Parc National du Mercantour, la réserve naturelle régionale des Gorges de Daluis et plusieurs zones Natura 2000.
Fidèlement ancrée dans son histoire et son milieu, la station a su évoluer au fil du temps en modernisant ses équipements sans perdre son charme et son authenticité qui en font l'une des stations préférées des azuréens.
Consciente de sa valeur environnementale et patrimoniale, Valberg est engagée depuis de nombreuses années dans une politique forte de développement durable grâce à de nombreuses actions tant dans sa gouvernance que sur le terrain.
La diversification de l'offre et des activités traduit un engagement vers un tourisme 4 saisons de plus en plus présent au fil des années.
Les efforts menés ont permis à la station de Valberg d'obtenir plusieurs labels :
- Flocon Vert : label d'excellence en matière environnementale, seules 8 stations sont labellisées en France.
- Réserve Internationale de Ciel Etoilé : la qualité du ciel nocturne et les actions menées pour sa préservation en font le 3ème territoire labellisé en France et le 14ème dans le monde.
- Famille Plus : labellisée depuis 2006, Valberg est le fleuron de l'offre familiale des stations des Alpes Maritimes.
- Station de Tourisme : le classement d'excellence des destinations touristiques en France.
Fidèlement ancrée dans son histoire et son milieu, la station a su évoluer au fil du temps en modernisant ses équipements sans perdre son charme et son authenticité qui en font l'une des stations préférées des azuréens.
Consciente de sa valeur environnementale et patrimoniale, Valberg est engagée depuis de nombreuses années dans une politique forte de développement durable grâce à de nombreuses actions tant dans sa gouvernance que sur le terrain.
La diversification de l'offre et des activités traduit un engagement vers un tourisme 4 saisons de plus en plus présent au fil des années.
Les efforts menés ont permis à la station de Valberg d'obtenir plusieurs labels :
- Flocon Vert : label d'excellence en matière environnementale, seules 8 stations sont labellisées en France.
- Réserve Internationale de Ciel Etoilé : la qualité du ciel nocturne et les actions menées pour sa préservation en font le 3ème territoire labellisé en France et le 14ème dans le monde.
- Famille Plus : labellisée depuis 2006, Valberg est le fleuron de l'offre familiale des stations des Alpes Maritimes.
- Station de Tourisme : le classement d'excellence des destinations touristiques en France.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Centre administratif, Péone (Alpes-Maritimes)
Poste à pourvoir le
01/12/2024
Date limite de candidature
15/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Située à 1700 m d'altitude, au cœur des Alpes du Sud et aux portes du Parc national du Mercantour, Valberg est une station-village de charme, familiale et respectueuse de l'environnement, localisée à 1h15 de Nice, dans le département des Alpes-Maritimes.
Disposant de conditions d'ensoleillement exceptionnelles, Valberg est une véritable station de montagne qui propose toute l'année de nombreuses activités : 90 km de pistes de ski alpin, 25 km de pistes de ski de fond, des sentiers à thèmes et des sentiers de randonnée balisés mais aussi une piscine couverte, un golf 9 trous, un parc accrobranche, un Bike-Park et deux pistes de luge d'été.
Le Syndicat Intercommunal de Valberg (SIV), regroupe les communes de Péone et de Guillaumes (Alpes-Maritimes) sur le territoire de la station de Valberg. Il a une vocation pluridisciplinaire en matière de tourisme, d'aménagement et de développement de l'attractivité du territoire, de travaux et d'accueil petite enfance.
Le Syndicat Mixte de Valberg (SMV), regroupe les communes de Péone et de Beuil, le SIV et le Conseil départemental des Alpes Maritimes. Il a pour objet l'étude, l'aménagement, la réalisation, l'exploitation et la promotion des équipements sportifs, touristiques ou tout projet ayant vocation à favoriser le développement de la Station de Valberg : notamment les domaines skiables de Valberg et de Beuil pour la pratique du ski alpin, du ski de fond, des sentiers raquettes et piétons, le parcours accrobranche, Espace Valberg Aventure, la salle de sports connectée, le golf, la piscine ainsi que l'ensemble des équipements du Parc des Sports de la station. L'exploitation du domaine skiable et de certains équipements sportifs est confiée par Délégation de Service Public à la SPL de Valberg.
La commune de Péone regroupe l'état civil et les missions régaliennes avec des points d'accueil au sein du village de Péone et dans la station de Valberg.
Disposant de conditions d'ensoleillement exceptionnelles, Valberg est une véritable station de montagne qui propose toute l'année de nombreuses activités : 90 km de pistes de ski alpin, 25 km de pistes de ski de fond, des sentiers à thèmes et des sentiers de randonnée balisés mais aussi une piscine couverte, un golf 9 trous, un parc accrobranche, un Bike-Park et deux pistes de luge d'été.
Le Syndicat Intercommunal de Valberg (SIV), regroupe les communes de Péone et de Guillaumes (Alpes-Maritimes) sur le territoire de la station de Valberg. Il a une vocation pluridisciplinaire en matière de tourisme, d'aménagement et de développement de l'attractivité du territoire, de travaux et d'accueil petite enfance.
Le Syndicat Mixte de Valberg (SMV), regroupe les communes de Péone et de Beuil, le SIV et le Conseil départemental des Alpes Maritimes. Il a pour objet l'étude, l'aménagement, la réalisation, l'exploitation et la promotion des équipements sportifs, touristiques ou tout projet ayant vocation à favoriser le développement de la Station de Valberg : notamment les domaines skiables de Valberg et de Beuil pour la pratique du ski alpin, du ski de fond, des sentiers raquettes et piétons, le parcours accrobranche, Espace Valberg Aventure, la salle de sports connectée, le golf, la piscine ainsi que l'ensemble des équipements du Parc des Sports de la station. L'exploitation du domaine skiable et de certains équipements sportifs est confiée par Délégation de Service Public à la SPL de Valberg.
La commune de Péone regroupe l'état civil et les missions régaliennes avec des points d'accueil au sein du village de Péone et dans la station de Valberg.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité du Directeur des Services Techniques, il/elle travaille dans un service commun à 3 collectivités : le syndicat intercommunal de Valberg, le syndicat mixte de Valberg et la Commune de Péone.
Marchés publics :
* Procède à des recherches et analyses juridiques, afin de proposer la solution juridique et opérationnelle la plus sécurisante ;
* Conseille et assiste les services, dans l'exécution des marchés publics (modifications en cours d'exécution, sous-traitance...) ;
* Assure la rédaction de DCE (Règlement de consultation, CCAP, Acte d'engagement) ;
* Assure la réalisation de mesures de publicité et la gestion du profil acheteur. Assure la mise en œuvre des CCAG en vigueur ;
* Gère les procédures de passation des marchés publics (assiste les services dans l'analyse des candidatures et des offres, rédige ou contrôle les rapports d'analyse, rédige les courriers de rejet, répond aux entreprises évincées, rédige les notifications de marchés) ;
* Rédige les bons de commandes de marchés, les ordres de services, PV d'admission, PV marchés de travaux et avenants ;
* Assure le transfert des dossiers au contrôle de légalité ;
* Assure la mise en œuvre des fiches marchés et des engagements comptables ; Assure la coordination auprès des prestataires (marchés au achats courants) ;
* Assure le suivi de l'exécution financière des marchés ;
* Assiste le directeur de pôle dans la programmation des marchés ;
* Apporte une aide permanente au directeur de pôle en termes d'organisation, de gestion des marchés et de suivi de dossiers ;
* Participe au développement de la " culture marchés publics " au sein de la collectivité ;
* Contribue aux démarches de prospection pour la réalisation de devis ;
* Contribue à la rédaction des bons de commande d'achats de fonctionnement et d'investissement ;
* Rédige des notes juridiques et de préconisations ;
* Elabore des projets de délibérations ;
Affaires juridiques :
- Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services :
* Conseille les élus et les services et les alerte sur les risques juridiques ;
* Anticiper et analyse l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité ;
* Communique et adapte la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur ;
* Met en place et anime un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord) ;
* Accompagne les services dans l'élaboration et le suivi des projets ;
* Développe et anime des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers) ;
* Développe et entretient des réseaux stratégiques de réception et de di?usion de l'information.
- Contrôle préalable des actes juridiques :
* Organise le processus de contrôle préalable des actes ;
* Véri?e la validité juridique des actes et organise leur procédure de validation ;
* Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus) ;
* Informe et sensibilise les di?érents services au processus de contrôle préalable des actes.
- Gestion des contentieux et précontentieux :
* Analyse la nature du litige et évalue ses enjeux ;
* Gère les contentieux par la dé?nition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant.
Missions secondaires :
* Contribue au suivi administratif et financier des marchés publics afin de sécuriser le fonctionnement du service ;
* Assure la déclaration de sinistres et le suivi des procédures-Domaine assurance ;
* Prépare et vérifie les factures avant validation par le directeur de pôle ;
* Assure le suivi des factures et des marchés en cours sur CIRIL.
Marchés publics :
* Procède à des recherches et analyses juridiques, afin de proposer la solution juridique et opérationnelle la plus sécurisante ;
* Conseille et assiste les services, dans l'exécution des marchés publics (modifications en cours d'exécution, sous-traitance...) ;
* Assure la rédaction de DCE (Règlement de consultation, CCAP, Acte d'engagement) ;
* Assure la réalisation de mesures de publicité et la gestion du profil acheteur. Assure la mise en œuvre des CCAG en vigueur ;
* Gère les procédures de passation des marchés publics (assiste les services dans l'analyse des candidatures et des offres, rédige ou contrôle les rapports d'analyse, rédige les courriers de rejet, répond aux entreprises évincées, rédige les notifications de marchés) ;
* Rédige les bons de commandes de marchés, les ordres de services, PV d'admission, PV marchés de travaux et avenants ;
* Assure le transfert des dossiers au contrôle de légalité ;
* Assure la mise en œuvre des fiches marchés et des engagements comptables ; Assure la coordination auprès des prestataires (marchés au achats courants) ;
* Assure le suivi de l'exécution financière des marchés ;
* Assiste le directeur de pôle dans la programmation des marchés ;
* Apporte une aide permanente au directeur de pôle en termes d'organisation, de gestion des marchés et de suivi de dossiers ;
* Participe au développement de la " culture marchés publics " au sein de la collectivité ;
* Contribue aux démarches de prospection pour la réalisation de devis ;
* Contribue à la rédaction des bons de commande d'achats de fonctionnement et d'investissement ;
* Rédige des notes juridiques et de préconisations ;
* Elabore des projets de délibérations ;
Affaires juridiques :
- Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services :
* Conseille les élus et les services et les alerte sur les risques juridiques ;
* Anticiper et analyse l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité ;
* Communique et adapte la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur ;
* Met en place et anime un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord) ;
* Accompagne les services dans l'élaboration et le suivi des projets ;
* Développe et anime des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers) ;
* Développe et entretient des réseaux stratégiques de réception et de di?usion de l'information.
- Contrôle préalable des actes juridiques :
* Organise le processus de contrôle préalable des actes ;
* Véri?e la validité juridique des actes et organise leur procédure de validation ;
* Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus) ;
* Informe et sensibilise les di?érents services au processus de contrôle préalable des actes.
- Gestion des contentieux et précontentieux :
* Analyse la nature du litige et évalue ses enjeux ;
* Gère les contentieux par la dé?nition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant.
Missions secondaires :
* Contribue au suivi administratif et financier des marchés publics afin de sécuriser le fonctionnement du service ;
* Assure la déclaration de sinistres et le suivi des procédures-Domaine assurance ;
* Prépare et vérifie les factures avant validation par le directeur de pôle ;
* Assure le suivi des factures et des marchés en cours sur CIRIL.
Profils recherchés
* Les compétences techniques :
- Connaissance des règles d'exécution des marchés publics ;
- Capacité à rédiger et gérer des procédures de marchés ;
- Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité ;
- Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités ;
- Évaluation des risques et identification des zones à risque ;
- Droit public et droit pénal des affaires publiques ;
- Droit privé ;
- Règles de la commande publique durable (marchés de prestations juridiques) Règles et procédures contentieuses Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse ;
- Technique juridique ;
- Éléments facilitateurs et jurisprudence permettant l'intégration du développement durable dans les politiques publiques (code des marchés publics, code de la construction, code des collectivités, etc.).
* Les compétences relationnelles :
- Être disponible et à l'écoute des équipes ;
- Être force de proposition au sein de la collectivité ;
- Avoir le sens du service public.
* Les compétences organisationnelles :
- Savoir prioriser et organiser son travail au quotidien de manière autonome ;
- Être dynamique et flexible dans l'exécution de ses missions ;
- Avoir une bonne capacité d'analyse.
- Connaissance des règles d'exécution des marchés publics ;
- Capacité à rédiger et gérer des procédures de marchés ;
- Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité ;
- Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités ;
- Évaluation des risques et identification des zones à risque ;
- Droit public et droit pénal des affaires publiques ;
- Droit privé ;
- Règles de la commande publique durable (marchés de prestations juridiques) Règles et procédures contentieuses Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse ;
- Technique juridique ;
- Éléments facilitateurs et jurisprudence permettant l'intégration du développement durable dans les politiques publiques (code des marchés publics, code de la construction, code des collectivités, etc.).
* Les compétences relationnelles :
- Être disponible et à l'écoute des équipes ;
- Être force de proposition au sein de la collectivité ;
- Avoir le sens du service public.
* Les compétences organisationnelles :
- Savoir prioriser et organiser son travail au quotidien de manière autonome ;
- Être dynamique et flexible dans l'exécution de ses missions ;
- Avoir une bonne capacité d'analyse.
Contact et modalités de candidature
Contact
0493232424
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation adressés à :
Monsieur le Président
Syndicat Intercommunal de Valberg
Centre administratif
06470 PEONE
Par courrier ou par mail à polerh@valberg.com
Monsieur le Président
Syndicat Intercommunal de Valberg
Centre administratif
06470 PEONE
Par courrier ou par mail à polerh@valberg.com
Adresse de l'employeur
Syndicat intercommunal de Valberg
>Centre administratif
06470 PEONE
>Centre administratif
06470 PEONE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.