Conseiller juridique (h/f)
Offre n° O006241007000499
Publiée le 07/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
La Métropole Nice Côte d'Azur, première métropole de France, regroupe 51 communes et 550 000 habitants pour constituer un seul et même bassin de vie entre la méditerranée et les sommets du Mercantour. Enrichie par la diversité de son patrimoine, la Métropole Nice Côte d'Azur est un territoire dynamique et attractif. La Métropole Nice Côte d'Azur est désormais l'un des principaux acteurs de l'action publique sur le territoire en partenariat étroit avec chacune de ses communes-membres.
Lieu de travail
3 Rue Raoul Bosio, Nice (Alpes-Maritimes)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
08/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Attaché principal
Directeur (grade en extinction)
Attaché hors classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Attaché principal
Directeur (grade en extinction)
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction Expertise Statutaire et Projets, le service expertise statuaire et projets de modernisation a pour mission principale de fournir un appui administratif, juridique et informatique à travers le conseil juridique, le contrôle des actes et des procédures. Il assure une expertise statutaire, y compris le pilotage des campagnes d'avancements et de promotion internes et la gestion des dossiers individuels sensibles, mais également le pilotage et la mise en oeuvre du SIRH et les projets de modernisation de la DRH. Enfin il participe à l'instruction des dossiers de retraite.
Vous serez en charge de délivrer des conseils et expertises juridiques relatifs au statut du personnel, de suivre et contrôler les procédures et actes relatifs aux recrutements statutaires ou contractuels complexes (emplois fonctionnels, directeurs de régies, collaborateurs de cabinet, etc), de piloter la préparation et l'organisation des campagnes d'avancements et de promotions, de préparer et d'organiser les instances paritaires, et d'analyser les réformes statutaires.
Vous serez en charge de délivrer des conseils et expertises juridiques relatifs au statut du personnel, de suivre et contrôler les procédures et actes relatifs aux recrutements statutaires ou contractuels complexes (emplois fonctionnels, directeurs de régies, collaborateurs de cabinet, etc), de piloter la préparation et l'organisation des campagnes d'avancements et de promotions, de préparer et d'organiser les instances paritaires, et d'analyser les réformes statutaires.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions principales seront :
* Sur le plan juridique :
- Vous assurerez une veille juridique et fournirez un conseil juridique pour l'ensemble des services de la direction déléguée aux ressources humaines ;
- Vous anticiperez les évolutions législatives en analysant les projets de lois et de décrets ;
- Vous créerez un fonds documentaire en rédigeant les fiches thématiques et participerez à la communication juridique sur les supports internes ;
- Vous sécuriserez les dispositifs, procédures et actes juridiques élaborés et appliqués par la DRH ;
- Vous traiterez les situations complexes, y compris celles concernant les emplois fonctionnels et les collaborateurs de cabinet ;
- Vous adapterez et concevrez des modèles types de procédures et de documents réglementaires pour sécuriser les actes juridiques RH.
* Sur le plan de la gestion individuelle :
- Vous piloterez l'organisation des campagnes d'avancements de grade et de promotions internes ;
- Vous participerez à la définition des lignes directrice de gestion ;
- Vous organiserez les instances paritaires (CAP et CCP).
* Sur le plan du pilotage des projets :
- Vous évaluerez les enjeux et les risques liés aux projets (techniques, organisationnels, humains et financiers) ;
- Vous élaborerez les cahiers des charges et les documents techniques nécessaires ;
- Vous proposerez des méthodes d'évaluation des projets suivis.
* Sur le plan juridique :
- Vous assurerez une veille juridique et fournirez un conseil juridique pour l'ensemble des services de la direction déléguée aux ressources humaines ;
- Vous anticiperez les évolutions législatives en analysant les projets de lois et de décrets ;
- Vous créerez un fonds documentaire en rédigeant les fiches thématiques et participerez à la communication juridique sur les supports internes ;
- Vous sécuriserez les dispositifs, procédures et actes juridiques élaborés et appliqués par la DRH ;
- Vous traiterez les situations complexes, y compris celles concernant les emplois fonctionnels et les collaborateurs de cabinet ;
- Vous adapterez et concevrez des modèles types de procédures et de documents réglementaires pour sécuriser les actes juridiques RH.
* Sur le plan de la gestion individuelle :
- Vous piloterez l'organisation des campagnes d'avancements de grade et de promotions internes ;
- Vous participerez à la définition des lignes directrice de gestion ;
- Vous organiserez les instances paritaires (CAP et CCP).
* Sur le plan du pilotage des projets :
- Vous évaluerez les enjeux et les risques liés aux projets (techniques, organisationnels, humains et financiers) ;
- Vous élaborerez les cahiers des charges et les documents techniques nécessaires ;
- Vous proposerez des méthodes d'évaluation des projets suivis.
Profils recherchés
Formation : Vous possédez un diplôme d'études supérieures idéalement en droit public.
Expérience professionnelle : Vous avez une expérience significative dans la gestion des ressources humaines, idéalement au sein d'une collectivité territoriale et/ou d'un établissement public de coopération intercommunale.
Compétences:
- Vous maîtrisez le droit public, le statut de la fonction publique territoriale et la gestion des ressources humaines ;
- Vous maîtrisez les techniques de recherche documentaire et d'application des textes législatifs et réglementaires ;
- Vous connaissez l'environnement territorial et les règles d'élaboration des actes administratifs.
Qualités :
- Vous possédez de solides qualités rédactionnelles ;
- Vous savez communiquer et être pédagogue ;
- Vous êtes organisé, méthodique et rigoureux ;
- Vous savez travailler en équipe.
Expérience professionnelle : Vous avez une expérience significative dans la gestion des ressources humaines, idéalement au sein d'une collectivité territoriale et/ou d'un établissement public de coopération intercommunale.
Compétences:
- Vous maîtrisez le droit public, le statut de la fonction publique territoriale et la gestion des ressources humaines ;
- Vous maîtrisez les techniques de recherche documentaire et d'application des textes législatifs et réglementaires ;
- Vous connaissez l'environnement territorial et les règles d'élaboration des actes administratifs.
Qualités :
- Vous possédez de solides qualités rédactionnelles ;
- Vous savez communiquer et être pédagogue ;
- Vous êtes organisé, méthodique et rigoureux ;
- Vous savez travailler en équipe.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Vous retrouverez sur notre site internet https://recrutement.nicecotedazur.org ainsi que sur chaque site web de nos entités une présentation complète de notre activité, de nos projets et de l'ensemble des postes à pourvoir. Pour postuler, inscrivez-vous sur notre site avec votre lettre de motivation et votre CV, à l'attention de :
Monsieur le Président
Direction Générale Adjointe Ressources Humaines
Direction du Développement des Ressources Humaines
Service Recrutement - GPEC
Métropole Nice Côte d'Azur
3 rue Raoul Bosio
06364 NICE Cedex 4
Monsieur le Président
Direction Générale Adjointe Ressources Humaines
Direction du Développement des Ressources Humaines
Service Recrutement - GPEC
Métropole Nice Côte d'Azur
3 rue Raoul Bosio
06364 NICE Cedex 4
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.