Responsable service juridique et ADS (h/f)
Offre n° O006241007000162
Publiée le 07/10/2024
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
64-66 Route de Grenoble, Nice (Alpes-Maritimes)
Poste à pourvoir le
01/02/2025
Date limite de candidature
06/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Expert
Rémunération indicative
statutaire et RI
Descriptif de l'emploi
L'Agence départementale d'ingénierie des Alpes-Maritimes "Agence06", met à disposition des communes rurales une offre d'ingénierie en assistance à maîtrise d'ouvrage sur les compétences voirie, bâtiment, aménagement et environnement, pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets.
Ses missions s'inscrivent dans un contexte sensible, cumulant solidarité territoriale, reconstruction des zones sinistrées par la tempête Alex et revitalisation des petites villes de demain, et s'appuient sur une démarche globale de développement durable.
Le chef de pôle juridique et autorisations d'urbanisme assiste les communes et les EPCI adhérents de l'agence sur l'ensemble des thématiques (fonctionnement démocratique, urbanisme, etc), contribue à la sécurisation juridique des instances et des interventions d'assistance techniques de l'agence, collabore aux missions d'ingénierie et participe au maintien du principe de transversalité pour le traitement des dossiers.
Ses missions s'inscrivent dans un contexte sensible, cumulant solidarité territoriale, reconstruction des zones sinistrées par la tempête Alex et revitalisation des petites villes de demain, et s'appuient sur une démarche globale de développement durable.
Le chef de pôle juridique et autorisations d'urbanisme assiste les communes et les EPCI adhérents de l'agence sur l'ensemble des thématiques (fonctionnement démocratique, urbanisme, etc), contribue à la sécurisation juridique des instances et des interventions d'assistance techniques de l'agence, collabore aux missions d'ingénierie et participe au maintien du principe de transversalité pour le traitement des dossiers.
Missions / conditions d'exercice
- Manager une équipe ;
- Définir les besoins et apprécier les risques ;
- Conseiller sur la gestion des précontentieux ;
- Contribuer à la sécurisation juridique ;
- Déployer des techniques de documentation et d'information ;
- Assurer une veille dans le domaine de compétence ;
- Assister et conseiller les services ;
- Réaliser des techniques administratives, d'organisation et de secrétariat ;
- Rédiger des fiches de procédures ;
- Rédiger des comptes-rendus, rapports ;
- Assurer un contrôle préalable des actes juridiques ;
- Diffuser une information juridique adaptée vers les différents services de la collectivité ;
- Identifier les évolutions réglementaires et leurs impacts juridiques ;
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes ;
- Préparer les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant une juridiction ;
- Rechercher des solutions juridiques adaptées ;
- Communiquer et vulgariser des informations ;
- Alerter la collectivité sur les risques inhérents à une stratégie ou à un projet ;
- Analyser et prendre des décisions dans un système complexe ;
- Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux ;
- Elaborer un diagnostic (forces, faiblesses) de l'existant.
- Définir les besoins et apprécier les risques ;
- Conseiller sur la gestion des précontentieux ;
- Contribuer à la sécurisation juridique ;
- Déployer des techniques de documentation et d'information ;
- Assurer une veille dans le domaine de compétence ;
- Assister et conseiller les services ;
- Réaliser des techniques administratives, d'organisation et de secrétariat ;
- Rédiger des fiches de procédures ;
- Rédiger des comptes-rendus, rapports ;
- Assurer un contrôle préalable des actes juridiques ;
- Diffuser une information juridique adaptée vers les différents services de la collectivité ;
- Identifier les évolutions réglementaires et leurs impacts juridiques ;
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes ;
- Préparer les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant une juridiction ;
- Rechercher des solutions juridiques adaptées ;
- Communiquer et vulgariser des informations ;
- Alerter la collectivité sur les risques inhérents à une stratégie ou à un projet ;
- Analyser et prendre des décisions dans un système complexe ;
- Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux ;
- Elaborer un diagnostic (forces, faiblesses) de l'existant.
Profils recherchés
- Formation supérieure minimum Bac+5 en droit public / droit des collectivités territoriales ;
- Maitrise du droit des collectivités territoriales, du droit administratif, du droit de l'urbanisme ;
- Bonne connaissance du droit de la commande publique, des contrats publics et privés ainsi que des règles de la domanialité publique et privée ;
- Expérience confirmée sur des fonctions analogues au sein d'une collectivité, d'une entreprise / association ou d'un cabinet d'avocat ;
- Capacité d'organisation, de rigueur, de planification du travail en autonomie et en mode projet, de synthèse pour les retours d'expériences ;
- Esprit d'initiative et de capacité à travailler en équipe, transversalement, et à être force de proposition ;
- Bonnes connaissances du fonctionnement des collectivités et des acteurs institutionnels (communes, intercommunalités, syndicats mixtes...) ainsi que les principes et règles de la commande publique ;
- Aisance relationnelle avérée, une capacité d'écoute, de pédagogie et de conviction, le sens du service à apporter au public ;
- Facilité d'expression et d'argumentation écrite et orale ;
- Capacités à travailler dans un contexte d'urgence ;
- Motivation certaine pour les projets d'intérêt généraux ;
- Permis B (obligatoire).
- Maitrise du droit des collectivités territoriales, du droit administratif, du droit de l'urbanisme ;
- Bonne connaissance du droit de la commande publique, des contrats publics et privés ainsi que des règles de la domanialité publique et privée ;
- Expérience confirmée sur des fonctions analogues au sein d'une collectivité, d'une entreprise / association ou d'un cabinet d'avocat ;
- Capacité d'organisation, de rigueur, de planification du travail en autonomie et en mode projet, de synthèse pour les retours d'expériences ;
- Esprit d'initiative et de capacité à travailler en équipe, transversalement, et à être force de proposition ;
- Bonnes connaissances du fonctionnement des collectivités et des acteurs institutionnels (communes, intercommunalités, syndicats mixtes...) ainsi que les principes et règles de la commande publique ;
- Aisance relationnelle avérée, une capacité d'écoute, de pédagogie et de conviction, le sens du service à apporter au public ;
- Facilité d'expression et d'argumentation écrite et orale ;
- Capacités à travailler dans un contexte d'urgence ;
- Motivation certaine pour les projets d'intérêt généraux ;
- Permis B (obligatoire).
Contact et modalités de candidature
Contact
0489042755
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Président
Centre Administratif Départemental
147 boulevard du Mercantour
06200 NICE
Monsieur le Président
Centre Administratif Départemental
147 boulevard du Mercantour
06200 NICE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.