Juriste
Offre n° O004250320000445
Publiée le 20/03/2025
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
13 rue du docteur romieu, Digne-les-Bains (Alpes-de-Hte-Provence)
Poste à pourvoir le
01/05/2025
Date limite de candidature
21/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une promotion interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
- Contribuer à la fiabilisation de l’action juridique et à la défense de la collectivité,
- développer le conseil juridique au profit des directions du Département
- développer le conseil juridique au profit des directions du Département
Missions / conditions d'exercice
- Instruction des contentieux en lien avec les directions, production de mémoires, participations aux audiences, suivi des contentieux en lien avec les avocats…,
- production de notes d’analyses juridiques en droit public (prioritairement) et en droit privé (action sociale, RSA, droit pénal….), destinées à renforcer les expertises en amont des réflexions et des décisions ;
- participation à la préparation et au suivi des sessions du Conseil départemental, visa des projets de délibérations,
- soutien et assistance juridique des directions dans le cadre de leurs projets et dans la rédaction de leurs actes,
- rédaction, contrôle et transmission au contrôle de légalité des arrêtés départementaux,
- suivi des dossiers d’assurances et suivi des contrats dédiés, accompagnement des directions dans la gestion des sinistres,
- veille juridique
- production de notes d’analyses juridiques en droit public (prioritairement) et en droit privé (action sociale, RSA, droit pénal….), destinées à renforcer les expertises en amont des réflexions et des décisions ;
- participation à la préparation et au suivi des sessions du Conseil départemental, visa des projets de délibérations,
- soutien et assistance juridique des directions dans le cadre de leurs projets et dans la rédaction de leurs actes,
- rédaction, contrôle et transmission au contrôle de légalité des arrêtés départementaux,
- suivi des dossiers d’assurances et suivi des contrats dédiés, accompagnement des directions dans la gestion des sinistres,
- veille juridique
Profils recherchés
- Formation juridique (bac + 5) : droit public et droit des collectivités de préférence,
- expérience dans un emploi équivalent,
- capacité à travailler en équipe,
- qualités rédactionnelles avérées,
- capacité à vulgariser les décisions et concepts juridiques,
- rigueur discrétion confidentialité,
- autonomie et réactivité,
- maîtrise des outils bureautiques
- expérience dans un emploi équivalent,
- capacité à travailler en équipe,
- qualités rédactionnelles avérées,
- capacité à vulgariser les décisions et concepts juridiques,
- rigueur discrétion confidentialité,
- autonomie et réactivité,
- maîtrise des outils bureautiques
Contact et modalités de candidature
Contact
0492300400
Informations complémentaires
Environnement du poste
- Relations internes avec l’ensemble des services des collectivités (Direction générale, services administratifs, Cabinet, élus),
- relations externes avec de nombreux partenaires (avocats, juridictions, sociétés d’assurances, préfecture, communes syndicats groupements….)
Rattachement hiérarchique
Le chef du service des affaires juridiques
Nature du poste
- Poste permanent à temps complet.
- Résidence administrative : Digne-les-Bains.
Le recours à un contractuel est possible sous réserve du constat infructueux du recrutement d'un fonctionnaire. Dans ce cas, l'agent recruté est engagé par un contrat à durée déterminée de 1 à 3 ans.
Contexte d’exercice
- Le service des affaires juridiques est rattaché à la Direction des Finances, des Affaires juridiques et des achats. Elle a pour finalité de sécuriser l’action de la collectivité et son processus décisionnel.
A cette fin, ce service couvre les trois missions suivantes : l’expertise juridiques et le suivi des contentieux, le suivi des assurances, et la gestion des assemblées et des actes pris par la collectivité. De par ses missions il a vocation à travailler en transversalité.
- travail au sein d’une équipe de quatre agents (1A : Chef de service, 2 A juristes, 1 B : gestionnaire d’assemblée),
- grande disponibilité requises pour la gestion des assemblées et les tâches urgentes,
- présence obligatoire lors des périodes de préparation et pendant les sessions.
Rémunération
Statutaire + RIFSEEP (groupe 4) + CIA
CNAS + titres restaurant + mutuelle + prévoyance
- Relations internes avec l’ensemble des services des collectivités (Direction générale, services administratifs, Cabinet, élus),
- relations externes avec de nombreux partenaires (avocats, juridictions, sociétés d’assurances, préfecture, communes syndicats groupements….)
Rattachement hiérarchique
Le chef du service des affaires juridiques
Nature du poste
- Poste permanent à temps complet.
- Résidence administrative : Digne-les-Bains.
Le recours à un contractuel est possible sous réserve du constat infructueux du recrutement d'un fonctionnaire. Dans ce cas, l'agent recruté est engagé par un contrat à durée déterminée de 1 à 3 ans.
Contexte d’exercice
- Le service des affaires juridiques est rattaché à la Direction des Finances, des Affaires juridiques et des achats. Elle a pour finalité de sécuriser l’action de la collectivité et son processus décisionnel.
A cette fin, ce service couvre les trois missions suivantes : l’expertise juridiques et le suivi des contentieux, le suivi des assurances, et la gestion des assemblées et des actes pris par la collectivité. De par ses missions il a vocation à travailler en transversalité.
- travail au sein d’une équipe de quatre agents (1A : Chef de service, 2 A juristes, 1 B : gestionnaire d’assemblée),
- grande disponibilité requises pour la gestion des assemblées et les tâches urgentes,
- présence obligatoire lors des périodes de préparation et pendant les sessions.
Rémunération
Statutaire + RIFSEEP (groupe 4) + CIA
CNAS + titres restaurant + mutuelle + prévoyance
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.