Placé(e) sous l'autorité hiérarchique directe du(de la) Chef(fe) du Département Qualité et Contrôles, le/la Juriste-Contrôleur assure pour tous les fonds (FEDER, FSE, FEDERCTE, FEADER, FEAMPA) :
- La veille juridique
- L'élaboration et la régulation du système de gestion et de contrôle des fonds européens
- L'élaboration des outils opérationnels de gestion : guides de procédures, formulaires, modèles de rapport d'instruction, grille d'analyse et de contrôles, trames de convention, ...
- La mise en oeuvre du plan de contrôles interne
- Les réponses aux audits systèmes et audits d'opérations


3 - ACTIVITES

1. Assurer la veille réglementaire et apporter un appui juridique aux autres Départements du PAEI

2. Développer les modalités de partage des bonnes pratiques et les outils d'analyse et de contrôle

3. Mettre en place et assurer le respect des procédures nécessaires à l'utilisation conforme des fonds européens, élaborer et suivre les procédures, élaborer et faire respecter les documents de mise en oeuvre et de gestion

4. Garantir le suivi des pistes d'audit et le respect des délais

5. Elaborer les modèles de conventions et contrôler les conventions émises par les instructeurs

6. Mettre en oeuvre le plan de contrôle interne et assurer la gestion des risques

7. Suivre les modalités de gestion des plaintes, signalements et lutte anti-fraude

8. Rédiger des notes techniques, préparer et animer des réunions internes voire avec des partenaires externes

9. Contribuer aux échanges avec la fonction comptable, autorités d'audit et rapporteurs européens