Agent intructeur des droits du sol
Offre n° O002240816000037
Publiée le 19/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 route d'Itancourt, Mézières-sur-Oise (Aisne)
Poste à pourvoir le
01/11/2024
Date limite de candidature
18/10/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
Grille indiciaire / RIFSEEP / Tickets restaurants / COS / Plurelya
Descriptif de l'emploi
Gérer et/ou instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité. Instruction des dossiers d'accessibilité aux personnes handicapées en vue de leur passage en commission départementale.
Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité. Instruction des dossiers d'accessibilité aux personnes handicapées en vue de leur passage en commission départementale.
Missions / conditions d'exercice
• Gérer et/ou instruire des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme :
Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme :
o Connaître et respecter le code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, avoir des notions de droit civil
o Connaître et respecter la carte communale Plan d'Occupation des Sols (POS)/Plan Local d'Urbanisme (PLU), les plans de construction, le cadastre
• Savoir assurer une veille réglementaire
o Lancer des consultations et produire des synthèses à la suite de l'analyse des experts
Connaître les acteurs du champ de l'urbanisme
o Savoir vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
Connaître et appliquer les techniques rédactionnelles
o Connaître les principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale
des projets
o Connaître et appliquer les techniques de représentation spatiale
o Connaître la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
o Avoir des notions de construction des ouvrages
• Assurer la gestion administrative des autorisations d'urbanisme
o Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
o Connaître les procédures d'autorisation et de certificats d'urbanisme
o Savoir rédiger des actes de procédures et des décisions administratives (Participer à la gestion des contentieux liés aux autorisations d’occupation des sols (AOS) / Connaître et savoir élaborer les documents relatifs à la gestion des contentieux)
• Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés
o Vérifier la conformité des constructions et aménagements
o Connaître les procédures de contrôle liées à la construction et à l'aménagement
• Accueillir et informer des pétitionnaires et du public
o Délivrer des renseignements aux pétitionnaires et maîtres d'ouvrage
o Connaître les droits et obligations de l’usager
Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme :
o Connaître et respecter le code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, avoir des notions de droit civil
o Connaître et respecter la carte communale Plan d'Occupation des Sols (POS)/Plan Local d'Urbanisme (PLU), les plans de construction, le cadastre
• Savoir assurer une veille réglementaire
o Lancer des consultations et produire des synthèses à la suite de l'analyse des experts
Connaître les acteurs du champ de l'urbanisme
o Savoir vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
Connaître et appliquer les techniques rédactionnelles
o Connaître les principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale
des projets
o Connaître et appliquer les techniques de représentation spatiale
o Connaître la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
o Avoir des notions de construction des ouvrages
• Assurer la gestion administrative des autorisations d'urbanisme
o Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
o Connaître les procédures d'autorisation et de certificats d'urbanisme
o Savoir rédiger des actes de procédures et des décisions administratives (Participer à la gestion des contentieux liés aux autorisations d’occupation des sols (AOS) / Connaître et savoir élaborer les documents relatifs à la gestion des contentieux)
• Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés
o Vérifier la conformité des constructions et aménagements
o Connaître les procédures de contrôle liées à la construction et à l'aménagement
• Accueillir et informer des pétitionnaires et du public
o Délivrer des renseignements aux pétitionnaires et maîtres d'ouvrage
o Connaître les droits et obligations de l’usager
Profils recherchés
COMPETENCES TRANSVERSALES
- Travailler, partager et échanger avec l’équipe sur l’activité
Être force de proposition
Savoir écouter et laisser s’exprimer les autres.
Savoir prendre la parole pour exprimer ses idées, ses propositions d’amélioration dans son activité.
Savoir transmettre ses connaissances théoriques, pratiques et relationnelles
- Rendre compte de son activité à sa hiérarchie.
Connaitre les techniques d'expression écrite ou orale
Connaître les supports de suivi de l'activité
- Optimiser les ressources
Connaître les enjeux et limites des services publics (respect de l’environnement,
bonne utilisation des deniers publics…)
Savoir maîtriser, à son niveau, les dépenses et les frais généraux (réduction des
gaspillages, dématérialisation, bon usage du matériel, démarche
écoresponsable…)
DIPLÔME :
- BAC + 2 (géographie, aménagement du territoire, système d'information géographique)
- Permis B
- Travailler, partager et échanger avec l’équipe sur l’activité
Être force de proposition
Savoir écouter et laisser s’exprimer les autres.
Savoir prendre la parole pour exprimer ses idées, ses propositions d’amélioration dans son activité.
Savoir transmettre ses connaissances théoriques, pratiques et relationnelles
- Rendre compte de son activité à sa hiérarchie.
Connaitre les techniques d'expression écrite ou orale
Connaître les supports de suivi de l'activité
- Optimiser les ressources
Connaître les enjeux et limites des services publics (respect de l’environnement,
bonne utilisation des deniers publics…)
Savoir maîtriser, à son niveau, les dépenses et les frais généraux (réduction des
gaspillages, dématérialisation, bon usage du matériel, démarche
écoresponsable…)
DIPLÔME :
- BAC + 2 (géographie, aménagement du territoire, système d'information géographique)
- Permis B
Contact et modalités de candidature
Contact
0323667317
Informations complémentaires
Lettre de motivation et CV à adresser à /
Mme la Présidente de la Communauté de communes du Val de l'Oise - 1 route d'Itancourt - 02240 Mézières-sur-Oise.
Mme la Présidente de la Communauté de communes du Val de l'Oise - 1 route d'Itancourt - 02240 Mézières-sur-Oise.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.