Responsable des services de l'urbanisme règlementaire et du foncier
Offre n° O976250319000259
Publiée le 19/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 place de la liberté, Koungou (Mayotte)
Poste à pourvoir le
21/04/2025
Date limite de candidature
18/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Transversales :
- Assurer la cohérence et les liens entre les politiques publiques de la ville de Koungou en termes d’urbanisme et d’habitat. Conseiller les élu(e)s et la Direction Générale en matière d’urbanisme, d’aménagement et de foncier.
- Veiller à l’élaboration d’outils de suivi statistiques et de prospective relatifs aux bilans d’activité des services.
- Travailler en transversalité avec les autres pôles de la DGA Développement Urbain, à savoir le pôle NPNRU et le pôle aménagement et résorption des bidonvilles.
- Manager et coordonner les actions menées par l’équipe (1 instructeur(rice) ADS, 1 agent(e) d’accueil, 1 médiateur foncier).
- Assurer la cohérence et les liens entre les politiques publiques de la ville de Koungou en termes d’urbanisme et d’habitat. Conseiller les élu(e)s et la Direction Générale en matière d’urbanisme, d’aménagement et de foncier.
- Veiller à l’élaboration d’outils de suivi statistiques et de prospective relatifs aux bilans d’activité des services.
- Travailler en transversalité avec les autres pôles de la DGA Développement Urbain, à savoir le pôle NPNRU et le pôle aménagement et résorption des bidonvilles.
- Manager et coordonner les actions menées par l’équipe (1 instructeur(rice) ADS, 1 agent(e) d’accueil, 1 médiateur foncier).
Missions / conditions d'exercice
Transversales :
- Assurer la cohérence et les liens entre les politiques publiques de la ville de Koungou en termes d’urbanisme et d’habitat. Conseiller les élu(e)s et la Direction Générale en matière d’urbanisme, d’aménagement et de foncier.
- Veiller à l’élaboration d’outils de suivi statistiques et de prospective relatifs aux bilans d’activité des services.
- Travailler en transversalité avec les autres pôles de la DGA Développement Urbain, à savoir le pôle NPNRU et le pôle aménagement et résorption des bidonvilles.
- Manager et coordonner les actions menées par l’équipe (1 instructeur(rice) ADS, 1 agent(e) d’accueil, 1 médiateur foncier).
Urbanisme :
- Organiser et coordonner le service de l’urbanisme règlementaire (instruction des autorisations d’urbanisme et des autorisations de travaux / documents d’urbanisme).
- Assurer l’accompagnement des promoteurs dans les phases amont de conception de leur projet et analyser leur impact au regard de la volonté des élu(e)s.
- Assurer l’organisation et le bon déroulé de la Commission Technique d’Urbanisme présidée par le Maire, en charge de statuer sur l’instruction des demandes d’urbanisme, ou à défaut assurer le lien avec la DGA, le DGS et le Maire dans le cadre de ces demandes.
- En cas de contentieux, suivi du pré-contentieux et du contentieux de l’urbanisme (en lien avec l’instructeur(rice) ADS) : contact avec les avocats, réunions de travail et préparation de pré-mémoire.
- En lien avec l’ensemble des membres du services, oeuvrer à la dématérialisation des demandes d’autorisation du droit des sols et accompagner la bonne communication sur l’ensemble des procédures.
- Participer à la réflexion et à l’évolution des documents de planification, notamment le PLUI qui est en cours d’élaboration.
Foncier :
- Contribuer à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la stratégie foncière de la ville de Koungou.
- Dans le cadre de l’action foncière, participer à une politique foncière permettant la réalisation des projets de la DGA (NPNRU, ZAC, …) et supervision du suivi des acquisitions, des cessions foncières, des régularisations et du traitement des DIA.
- Assurer le relais avec le/a médiateur(ice) foncier, pour coordonner ses actions terrains avec la stratégie foncière.
- Assurer la cohérence et les liens entre les politiques publiques de la ville de Koungou en termes d’urbanisme et d’habitat. Conseiller les élu(e)s et la Direction Générale en matière d’urbanisme, d’aménagement et de foncier.
- Veiller à l’élaboration d’outils de suivi statistiques et de prospective relatifs aux bilans d’activité des services.
- Travailler en transversalité avec les autres pôles de la DGA Développement Urbain, à savoir le pôle NPNRU et le pôle aménagement et résorption des bidonvilles.
- Manager et coordonner les actions menées par l’équipe (1 instructeur(rice) ADS, 1 agent(e) d’accueil, 1 médiateur foncier).
Urbanisme :
- Organiser et coordonner le service de l’urbanisme règlementaire (instruction des autorisations d’urbanisme et des autorisations de travaux / documents d’urbanisme).
- Assurer l’accompagnement des promoteurs dans les phases amont de conception de leur projet et analyser leur impact au regard de la volonté des élu(e)s.
- Assurer l’organisation et le bon déroulé de la Commission Technique d’Urbanisme présidée par le Maire, en charge de statuer sur l’instruction des demandes d’urbanisme, ou à défaut assurer le lien avec la DGA, le DGS et le Maire dans le cadre de ces demandes.
- En cas de contentieux, suivi du pré-contentieux et du contentieux de l’urbanisme (en lien avec l’instructeur(rice) ADS) : contact avec les avocats, réunions de travail et préparation de pré-mémoire.
- En lien avec l’ensemble des membres du services, oeuvrer à la dématérialisation des demandes d’autorisation du droit des sols et accompagner la bonne communication sur l’ensemble des procédures.
- Participer à la réflexion et à l’évolution des documents de planification, notamment le PLUI qui est en cours d’élaboration.
Foncier :
- Contribuer à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la stratégie foncière de la ville de Koungou.
- Dans le cadre de l’action foncière, participer à une politique foncière permettant la réalisation des projets de la DGA (NPNRU, ZAC, …) et supervision du suivi des acquisitions, des cessions foncières, des régularisations et du traitement des DIA.
- Assurer le relais avec le/a médiateur(ice) foncier, pour coordonner ses actions terrains avec la stratégie foncière.
Profils recherchés
Compétences techniques :
- Connaissances approfondies en droit, en urbanisme et en foncier, et d’une expertise juridique et technique propre dans le domaine de l’urbanisme règlementaire et opérationnel.
- Justifier d’une expérience confirmée en encadrement et en management d’équipe.
- Capacité organisationnelle et relationnelles : respect des délais, des procédures, liens avec les personnes et institutions concernées, archivage et classement.
- Présenter de bonnes capacités rédactionnelles pour rédiger des notes d’aide à la décision à l’attention du Maire.
Compétences transversales :
- Rigueur
- Capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction
- Autonomie et prise d’initiative
- Discrétion et impartialité
- Adaptabilité à des enjeux et des contextes évolutifs
Compétences relationnelles :
- Sens relationnel et du travail en équipe
- Dynamisme et réactivité
- Mobilisation des partenaires institutionnels
Une expérience similaire dans des contextes proches de Mayotte serait un plus.
- Connaissances approfondies en droit, en urbanisme et en foncier, et d’une expertise juridique et technique propre dans le domaine de l’urbanisme règlementaire et opérationnel.
- Justifier d’une expérience confirmée en encadrement et en management d’équipe.
- Capacité organisationnelle et relationnelles : respect des délais, des procédures, liens avec les personnes et institutions concernées, archivage et classement.
- Présenter de bonnes capacités rédactionnelles pour rédiger des notes d’aide à la décision à l’attention du Maire.
Compétences transversales :
- Rigueur
- Capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction
- Autonomie et prise d’initiative
- Discrétion et impartialité
- Adaptabilité à des enjeux et des contextes évolutifs
Compétences relationnelles :
- Sens relationnel et du travail en équipe
- Dynamisme et réactivité
- Mobilisation des partenaires institutionnels
Une expérience similaire dans des contextes proches de Mayotte serait un plus.
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.