Conseiller juridique RH (h/f)
Offre n° O974250305000185
Publiée le 05/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
2 rue de la source, Saint-Denis (La Réunion)
Poste à pourvoir le
11/04/2025
Date limite de candidature
06/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Gestion des ressources humaines >
Ressources humaines, statut et rémunération
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Un poste de Conseiller juridique Ressources Humaines (RH) est à pourvoir à la Direction des Organisations et des Ressources Humaines - Service Réglementation et Déontologie
Sous l’autorité de la responsable de la cellule juridique, l’agent apporte des conseils et une expertise juridiques à la Direction sur les questions relatives au statut des fonctionnaires, sur les risques juridiques liées aux procédures, aux contentieux et précontentieux dans le domaine des Ressources Humaines. Il sécurise les actes administratifs de la Direction et met en œuvre les procédures disciplinaires.
Sous l’autorité de la responsable de la cellule juridique, l’agent apporte des conseils et une expertise juridiques à la Direction sur les questions relatives au statut des fonctionnaires, sur les risques juridiques liées aux procédures, aux contentieux et précontentieux dans le domaine des Ressources Humaines. Il sécurise les actes administratifs de la Direction et met en œuvre les procédures disciplinaires.
Missions / conditions d'exercice
• Assister et conseiller les services
• Conseiller et alerter sur les risques juridiques et contentieux RH
- Alerter la Direction sur l’existence d’un risque de contentieux et proposer des solutions juridiques pertinentes
- Apporter un éclairage sur la lecture des textes juridiques
- Réaliser des analyses juridiques, effectuer des recherches juridiques et apporter son expertise sur les projets
• Contrôler préalablement les actes juridiques
- Effectuer un contrôle juridique préalable sur les actes administratifs produits par la Direction
• Rédiger des actes juridiques
- Rédiger des notes juridiques, des rapports d’aide à la décision et des délibérations
• Sécuriser les procédures
- Contrôler et sécuriser les procédures dans le cadre d’une démarche qualité et de certification des comptes
- Sécuriser des actes de la Direction : arrêtés, décisions, délibérations, conventions
• Participer à la gestion des contentieux
- Suivre les procédures contentieuses de la Direction
• Mettre en œuvre et suivre les procédures disciplinaires
• Sensibiliser les services aux évolutions juridiques
- Animer des réunions d’information pour actualiser les connaissances juridiques des agents
• Mettre en place une veille juridique et réglementaire dans son domaine d’intervention
- Réaliser une veille législative, réglementaire, jurisprudentielle et doctrinale et la diffuser
La résidence administrative est fixée à Saint Denis.
• Conseiller et alerter sur les risques juridiques et contentieux RH
- Alerter la Direction sur l’existence d’un risque de contentieux et proposer des solutions juridiques pertinentes
- Apporter un éclairage sur la lecture des textes juridiques
- Réaliser des analyses juridiques, effectuer des recherches juridiques et apporter son expertise sur les projets
• Contrôler préalablement les actes juridiques
- Effectuer un contrôle juridique préalable sur les actes administratifs produits par la Direction
• Rédiger des actes juridiques
- Rédiger des notes juridiques, des rapports d’aide à la décision et des délibérations
• Sécuriser les procédures
- Contrôler et sécuriser les procédures dans le cadre d’une démarche qualité et de certification des comptes
- Sécuriser des actes de la Direction : arrêtés, décisions, délibérations, conventions
• Participer à la gestion des contentieux
- Suivre les procédures contentieuses de la Direction
• Mettre en œuvre et suivre les procédures disciplinaires
• Sensibiliser les services aux évolutions juridiques
- Animer des réunions d’information pour actualiser les connaissances juridiques des agents
• Mettre en place une veille juridique et réglementaire dans son domaine d’intervention
- Réaliser une veille législative, réglementaire, jurisprudentielle et doctrinale et la diffuser
La résidence administrative est fixée à Saint Denis.
Profils recherchés
• Poste ouvert au cadre d’emplois des Attachés Territoriaux et Rédacteurs Territoriaux
Recrutement par voie statutaire ou par voie contractuelle
• Diplôme Bac exigé
• Maîtrise du cadre juridique disciplinaire de la collectivité
• Maîtrise du cadre juridique et réglementaire des instances paritaires
• Maîtrise du cadre juridique de la responsabilité civile et pénale des collectivités et des agents
• Maîtrise du cadre réglementaire et législatif des RH : droit du travail, syndical, social et le statut de la fonction publique territoriale
• Formation supérieure et expérience dans le domaine du Droit public
• Maîtrise des principes et procédures juridiques liés aux risques de contentieux
• Maîtrise du statut des trois fonctions publiques (territoriale, d’Etat et hospitalière)
• Connaissance des textes règlementaires relatifs à la gestion du temps de travail et des absences
• Maîtrise des techniques rédactionnelles
• Savoir accompagner le changement
• Sens de la communication
• Autonomie, disponibilité
• Esprit d’analyse et de synthèse
• Force de propositions
• Sens de la confidentialité
Recrutement par voie statutaire ou par voie contractuelle
• Diplôme Bac exigé
• Maîtrise du cadre juridique disciplinaire de la collectivité
• Maîtrise du cadre juridique et réglementaire des instances paritaires
• Maîtrise du cadre juridique de la responsabilité civile et pénale des collectivités et des agents
• Maîtrise du cadre réglementaire et législatif des RH : droit du travail, syndical, social et le statut de la fonction publique territoriale
• Formation supérieure et expérience dans le domaine du Droit public
• Maîtrise des principes et procédures juridiques liés aux risques de contentieux
• Maîtrise du statut des trois fonctions publiques (territoriale, d’Etat et hospitalière)
• Connaissance des textes règlementaires relatifs à la gestion du temps de travail et des absences
• Maîtrise des techniques rédactionnelles
• Savoir accompagner le changement
• Sens de la communication
• Autonomie, disponibilité
• Esprit d’analyse et de synthèse
• Force de propositions
• Sens de la confidentialité
Contact et modalités de candidature
Contact
0262903916
Informations complémentaires
Merci de candidater en ligne sur le site https://www.departement974.fr/recrutement en transmettant notamment les documents suivants :
- Lettre de candidature adressée à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Réunion, précisant obligatoirement les références de l'offre n° 974250305000185
- Curriculum Vitae
- Diplôme requis
- Pièce d’identité
- Arrêté de dernière position administrative si vous êtes titulaire de la Fonction Publique
- Lettre de candidature adressée à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Réunion, précisant obligatoirement les références de l'offre n° 974250305000185
- Curriculum Vitae
- Diplôme requis
- Pièce d’identité
- Arrêté de dernière position administrative si vous êtes titulaire de la Fonction Publique
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.