Responsable cellule juridique RH (h/f)
Offre n° O974250106000006
Publiée le 09/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
256 rue Hubert Delisle, Le Tampon (La Réunion)
Poste à pourvoir le
17/02/2025
Date limite de candidature
09/02/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité hiérarchique de la Directrice des Ressources Humaines, est en charge de :
- Participer à tout projet à vocation RH sur le volet juridique ;
- Collaborer avec les différents services de la DRH dans l'établissement et la sécurisation des actes administratifs édités ;
- Assurer un reporting de l'avancement des projets RH sur le volet juridique ;
- Être force de proposition dans son domaine de compétences.
- Participer à tout projet à vocation RH sur le volet juridique ;
- Collaborer avec les différents services de la DRH dans l'établissement et la sécurisation des actes administratifs édités ;
- Assurer un reporting de l'avancement des projets RH sur le volet juridique ;
- Être force de proposition dans son domaine de compétences.
Missions / conditions d'exercice
* Activités et tâches :
° Activités principales :
- Conseiller la DRH sur les actes de GRH selon la réglementation issue du droit public ou du droit privé (entrée dans la fonction publique, situation d'abandon de poste, actualisation contrats de travail, communication des actes administratifs, arbitrage, autorisation de cumul, déroulement de carrière...)
- Mettre en œuvre des outils pertinents pour accroitre la performance de l'activité du
service ;
- Entreprendre des procédures internes : champ pré-disciplinaire / mesures conservatoires champ disciplinaire ; conseiller l'autorité sur l'opportunité des sanctions ;
- Assurer le traitement du contentieux de recours gracieux / demandes préalables en
matière indemnitaire ou carrière ;
- Assurer le traitement du contentieux juridictionnel dirigé contre l'autorité territoriale (contentieux du personnel, contentieux carrière) ;
- À l'initiative de l'autorité territoriale (dépôt de plainte et enquête administrative) ;
- Rédiger ses notes de cadrage dans l'élaboration des actes de plaidoiries ;
- Collaborer étroitement avec les cabinets d'avocats partenaires dans l'écriture des actes de plaidoiries ;
- Gérer le portefeuille Avocat de la Direction RH ;
- Assurer au besoin sur demande de l'autorité des missions transversales conseils juridiques ;
- Faire le reporting régulier à la DRH ;
- Établir des tableaux de bord de suivi d'activité ;
- Assurer une veille juridique régulière et informer la hiérarchie de toute évolution réglementaire ou législative ;
- Faire le lien avec les différents services de la RH/la direction générale/les services
communaux selon les demandes ;
- Mener des réunions/séances de groupes de travail ;
- Analyser les données issues des différents services avant leur exploitation.
° Activités secondaires :
- Collaborer avec la Direction sur la gestion de dossiers RH complexes ;
- Collaborer avec les services de la DRH dans le cadre d'une surcharge d'activité pour en assurer une continuité de service.
* Positionnement avec les autres services /directions/services extérieurs :
- Relations régulières avec les services internes à la Direction et autres services communaux ;
- Relations avec le personnel communal si nécessaires ;
- Relations régulières avec divers organismes à la demande de la Direction (CDG, Sous-préfecture etc.).
- Institutions publiques :
- Greffe des tribunaux de I'ordre judiciaire et administratif ;
- Police judiciaire ;
- Services de l’État.
- Institutions privées :
- Cabinets d'avocat, cabinets d'expertise.
- Autres personnes morales de droit public :
- établissement public (ex CCAS) ;
- intercommunalités ;
- autorités administratives indépendantes (ex : CADA).
* Quotité de travail : Temps complet.
* Conditions de travail particulières :
Travail de bureau avec risque d'heures supplémentaires selon les urgences de dossiers à traiter ;
- Horaires variables et soumises au volume du plan de charge hebdomadaire ;
- Gestion du temps de travail, organisation des tâches.
° Activités principales :
- Conseiller la DRH sur les actes de GRH selon la réglementation issue du droit public ou du droit privé (entrée dans la fonction publique, situation d'abandon de poste, actualisation contrats de travail, communication des actes administratifs, arbitrage, autorisation de cumul, déroulement de carrière...)
- Mettre en œuvre des outils pertinents pour accroitre la performance de l'activité du
service ;
- Entreprendre des procédures internes : champ pré-disciplinaire / mesures conservatoires champ disciplinaire ; conseiller l'autorité sur l'opportunité des sanctions ;
- Assurer le traitement du contentieux de recours gracieux / demandes préalables en
matière indemnitaire ou carrière ;
- Assurer le traitement du contentieux juridictionnel dirigé contre l'autorité territoriale (contentieux du personnel, contentieux carrière) ;
- À l'initiative de l'autorité territoriale (dépôt de plainte et enquête administrative) ;
- Rédiger ses notes de cadrage dans l'élaboration des actes de plaidoiries ;
- Collaborer étroitement avec les cabinets d'avocats partenaires dans l'écriture des actes de plaidoiries ;
- Gérer le portefeuille Avocat de la Direction RH ;
- Assurer au besoin sur demande de l'autorité des missions transversales conseils juridiques ;
- Faire le reporting régulier à la DRH ;
- Établir des tableaux de bord de suivi d'activité ;
- Assurer une veille juridique régulière et informer la hiérarchie de toute évolution réglementaire ou législative ;
- Faire le lien avec les différents services de la RH/la direction générale/les services
communaux selon les demandes ;
- Mener des réunions/séances de groupes de travail ;
- Analyser les données issues des différents services avant leur exploitation.
° Activités secondaires :
- Collaborer avec la Direction sur la gestion de dossiers RH complexes ;
- Collaborer avec les services de la DRH dans le cadre d'une surcharge d'activité pour en assurer une continuité de service.
* Positionnement avec les autres services /directions/services extérieurs :
- Relations régulières avec les services internes à la Direction et autres services communaux ;
- Relations avec le personnel communal si nécessaires ;
- Relations régulières avec divers organismes à la demande de la Direction (CDG, Sous-préfecture etc.).
- Institutions publiques :
- Greffe des tribunaux de I'ordre judiciaire et administratif ;
- Police judiciaire ;
- Services de l’État.
- Institutions privées :
- Cabinets d'avocat, cabinets d'expertise.
- Autres personnes morales de droit public :
- établissement public (ex CCAS) ;
- intercommunalités ;
- autorités administratives indépendantes (ex : CADA).
* Quotité de travail : Temps complet.
* Conditions de travail particulières :
Travail de bureau avec risque d'heures supplémentaires selon les urgences de dossiers à traiter ;
- Horaires variables et soumises au volume du plan de charge hebdomadaire ;
- Gestion du temps de travail, organisation des tâches.
Profils recherchés
* Conditions d'accès:
- Diplôme ou titre requis : MASTER RH/Droit des collectivités territoriales ;
- Niveau de diplôme : BAC +5.
* Compétences professionnelles :
° Savoirs :
- Profil juriste avec une maîtrise du statut du fonctionnaire dans la FPT ;
- Maitrise du droit public, de l'environnement juridique des collectivités territoriales et des métiers présents dans les collectivités territoriales appréciée ;
- Excellente connaissance des procédures RH (FPT) appréciée.
° Savoir-faire :
- Cerner les problématiques RH existantes et anticiper celles à venir ;
- Identifier et présenter les différents risques (administratif, financier, juridique, etc...) et formuler des préconisations tenant compte de ces risques ;
- Connaître les techniques de recherches documentaires ;
- Qualités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse ;
- Maîtrise du fonctionnement, de l'organisation et de l'environnement des collectivités territoriales ;
- Maîtrise de la conduite de projets et d'animation de groupe ;
- Maîtrise de l'entretien individuel, des méthodes d'évaluation et de reporting ;
- Être force de propositions ;
- Sens de l'organisation, de la méthode, de la réactivité et de la pédagogie ;
- Savoir prévenir et gérer les conflits et/ou situations sensibles.
° Savoir-être :
- Respect des obligations de discrétion, de confidentialité et de devoir de réserve ;
- Sens du service public ;
- Sens du travail en équipe ;
- Aptitudes relationnelles ;
- Autonomie, sens de l'écoute, du dialogue et de la négociation ;
- Disponibilité.
* Expérience exigée sur le poste ou équivalent : Forte.
* Technicité/expertise requise par le poste : Forte.
- Diplôme ou titre requis : MASTER RH/Droit des collectivités territoriales ;
- Niveau de diplôme : BAC +5.
* Compétences professionnelles :
° Savoirs :
- Profil juriste avec une maîtrise du statut du fonctionnaire dans la FPT ;
- Maitrise du droit public, de l'environnement juridique des collectivités territoriales et des métiers présents dans les collectivités territoriales appréciée ;
- Excellente connaissance des procédures RH (FPT) appréciée.
° Savoir-faire :
- Cerner les problématiques RH existantes et anticiper celles à venir ;
- Identifier et présenter les différents risques (administratif, financier, juridique, etc...) et formuler des préconisations tenant compte de ces risques ;
- Connaître les techniques de recherches documentaires ;
- Qualités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse ;
- Maîtrise du fonctionnement, de l'organisation et de l'environnement des collectivités territoriales ;
- Maîtrise de la conduite de projets et d'animation de groupe ;
- Maîtrise de l'entretien individuel, des méthodes d'évaluation et de reporting ;
- Être force de propositions ;
- Sens de l'organisation, de la méthode, de la réactivité et de la pédagogie ;
- Savoir prévenir et gérer les conflits et/ou situations sensibles.
° Savoir-être :
- Respect des obligations de discrétion, de confidentialité et de devoir de réserve ;
- Sens du service public ;
- Sens du travail en équipe ;
- Aptitudes relationnelles ;
- Autonomie, sens de l'écoute, du dialogue et de la négociation ;
- Disponibilité.
* Expérience exigée sur le poste ou équivalent : Forte.
* Technicité/expertise requise par le poste : Forte.
Contact et modalités de candidature
Contact
0262578796
Informations complémentaires
Veuillez adresser votre candidature à Monsieur Le Maire 256 Rue Hubert Delisle CS 32117 97831 Le Tampon Cedex ou par mail à service.recrutement@marie-tampon.fr.
L'intitulé du poste ainsi que le numéro de l'offre doivent obligatoirement figurer dans l'objet de votre lettre de motivation.
L'intitulé du poste ainsi que le numéro de l'offre doivent obligatoirement figurer dans l'objet de votre lettre de motivation.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.