RESPONSABLE REGLEMENTATION ET DROITS DE VOIRIE
Offre n° O972250226001003
Publiée le 26/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville, Le Lamentin (Martinique)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Voirie et infrastructures >
Gestion de la voirie et des infrastructures
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Ingénieur
Ingénieur
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Expert
Descriptif de l'emploi
Le responsable réglementation et droits de voirie est en charge de la gestion et du suivi des autorisations d'occupation du domaine public (voirie, trottoirs, espaces publics). Il s'assure que les règles d'urbanisme et de circulation sont respectées lors des interventions sur la voie publique, tout en assurant une bonne gestion des redevances et des droits de voirie. Il joue également un rôle dans l'analyse et l'évaluation des demandes d'occupation de l'espace public.
Missions / conditions d'exercice
Missions Principales
M1 : Gestion des autorisations et des demandes :
- Traiter les demandes d'occupation temporaire ou permanente du domaine public (pour les chantiers, les terrasses de cafés, les stands de marché, etc.).
-Examiner les dossiers de demande, vérifier la conformité avec la réglementation locale et les prescriptions de sécurité.
- Délivrer les autorisations nécessaires (permis de stationnement, permis de voirie, etc.).
M2 : Veille réglementaire et conformité juridique :
- Suivre l'évolution des lois et des décrets relatifs à l'occupation du domaine public et aux règles de circulation.
- S'assurer que les travaux réalisés respectent la réglementation en vigueur (accessibilité, sécurité, nuisances, etc.).
M3 : Suivi des droits et redevances de voirie :
- Gérer le recouvrement des droits de voirie (redevances pour occupation temporaire ou permanente, taxes sur les aménagements, etc.).
- Effectuer des contrôles pour vérifier la bonne application des droits et veiller au bon recouvrement des taxes.
M4: Relations avec les parties prenantes :
- Collaborer avec les services d’urbanisme, de voirie, de la sécurité et les entreprises externes qui interviennent sur le domaine public.
- Assurer la communication et la coordination avec les services de police municipale et les riverains pour prévenir les conflits.
M5 : Contrôles et inspections :
-Organiser des inspections sur les chantiers ou les installations pour vérifier qu’elles sont conformes aux autorisations délivrées.
-Proposer des mesures correctives ou des sanctions en cas de non-conformité.
M6 : Gestion des conflits :
- Apporter des solutions en cas de conflits liés à l'occupation de la voie publique (démarches administratives, médiation avec les citoyens ou les entreprises).
M1 : Gestion des autorisations et des demandes :
- Traiter les demandes d'occupation temporaire ou permanente du domaine public (pour les chantiers, les terrasses de cafés, les stands de marché, etc.).
-Examiner les dossiers de demande, vérifier la conformité avec la réglementation locale et les prescriptions de sécurité.
- Délivrer les autorisations nécessaires (permis de stationnement, permis de voirie, etc.).
M2 : Veille réglementaire et conformité juridique :
- Suivre l'évolution des lois et des décrets relatifs à l'occupation du domaine public et aux règles de circulation.
- S'assurer que les travaux réalisés respectent la réglementation en vigueur (accessibilité, sécurité, nuisances, etc.).
M3 : Suivi des droits et redevances de voirie :
- Gérer le recouvrement des droits de voirie (redevances pour occupation temporaire ou permanente, taxes sur les aménagements, etc.).
- Effectuer des contrôles pour vérifier la bonne application des droits et veiller au bon recouvrement des taxes.
M4: Relations avec les parties prenantes :
- Collaborer avec les services d’urbanisme, de voirie, de la sécurité et les entreprises externes qui interviennent sur le domaine public.
- Assurer la communication et la coordination avec les services de police municipale et les riverains pour prévenir les conflits.
M5 : Contrôles et inspections :
-Organiser des inspections sur les chantiers ou les installations pour vérifier qu’elles sont conformes aux autorisations délivrées.
-Proposer des mesures correctives ou des sanctions en cas de non-conformité.
M6 : Gestion des conflits :
- Apporter des solutions en cas de conflits liés à l'occupation de la voie publique (démarches administratives, médiation avec les citoyens ou les entreprises).
Profils recherchés
Compétences Requises
Connaissances juridiques : Maîtrise des règles relatives à l'urbanisme, à la réglementation de la voirie et aux normes de sécurité publiques.
Maîtrise des outils de gestion : Utilisation d’outils logiciels de gestion des demandes et des autorisations, ainsi que des systèmes de suivi des droits de voirie.
Réglementation de la voirie : Bonne connaissance des autorisations d'occupation du domaine public et des règles d'urbanisme liées à la gestion de l'espace public.
Communication et médiation : Capacité à communiquer clairement et à gérer des situations conflictuelles.
Sens de l'organisation : Gestion efficace de plusieurs dossiers simultanément et respect des délais administratifs.
Sens de l'observation : Capacité à réaliser des contrôles sur le terrain et à évaluer la conformité des projets avec les réglementations en vigueur.
Connaissances juridiques : Maîtrise des règles relatives à l'urbanisme, à la réglementation de la voirie et aux normes de sécurité publiques.
Maîtrise des outils de gestion : Utilisation d’outils logiciels de gestion des demandes et des autorisations, ainsi que des systèmes de suivi des droits de voirie.
Réglementation de la voirie : Bonne connaissance des autorisations d'occupation du domaine public et des règles d'urbanisme liées à la gestion de l'espace public.
Communication et médiation : Capacité à communiquer clairement et à gérer des situations conflictuelles.
Sens de l'organisation : Gestion efficace de plusieurs dossiers simultanément et respect des délais administratifs.
Sens de l'observation : Capacité à réaliser des contrôles sur le terrain et à évaluer la conformité des projets avec les réglementations en vigueur.
Contact et modalités de candidature
Contact
0596666888
Informations complémentaires
LETTRE DE MOTIVATION ET CURRICULUM VITAE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.