Instructeur gestionnaire des autorisations d’urbanisme
Offre n° O971241203001838
Publiée le 03/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Administration publique
Collectivité territoriale du Sud Basse-Terre
située entre Trois-Rivière et Basse-Terre
Collectivité territoriale du Sud Basse-Terre
située entre Trois-Rivière et Basse-Terre
Lieu de travail
Hôtel de Ville, Gourbeyre (Guadeloupe)
Poste à pourvoir le
15/01/2025
Date limite de candidature
03/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint technique
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Adjoint technique
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
L'agent sera chargé de l'instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles du Plan Local d’Urbanisme
Missions / conditions d'exercice
L'instructeur des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles du Plan Local d’Urbanisme aura pour mission de :
- Mettre en œuvre l’adressage
- Participer à la modification du Plan Local D’urbanisme
- Procéder à la modification de la taxe d’aménagement selon zonage
- Instruire des autorisations de droit de sol
- Mettre en œuvre l’adressage
- Participer à la modification du Plan Local D’urbanisme
- Procéder à la modification de la taxe d’aménagement selon zonage
- Instruire des autorisations de droit de sol
Profils recherchés
Le candidat devra disposer d'au moins 3 ans d'expérience dans le domaine de l’instruction et d'une bonne maitrise des lectures des documents d'urbanisme.
SAVOIRS :
• Connaissance des enjeux, évolutions et cadre réglementaire des politiques publiques de l’aménagement urbain et rural
• Maîtrise des outils de traitement et d’analyses des données juridiques de l’ADS
• Notions de représentation spatiale et de construction des ouvrages
• Connaissance de l’architecture et des fonctionnalités des bases de données en in- formation géographique
SAVOIRS FAIRE :
1/ Instruction des demandes au titre du droit des sols et gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme
- Instruire les demandes d’autorisation d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, etc.) en se basant sur les documents d’urbanisme des communes concernées.
- Vérifier la complétude des dossiers et leur recevabilité.
- Analyser techniquement et réglementairement les dossiers.
- Transmettre les dossiers aux services compétents pour avis (Architecte des Bâtiments de France, commission sécurité, gestionnaires de réseaux, SDIS, etc.).
- Synthétiser les avis reçus.
- Rédiger et produire des courriers et propositions de décisions dans le respect des délais et des textes en vigueur.
- Contrôler la conformité des constructions en fonction des conventions établies avec les communes.
- Assurer une assistance téléphonique aux collectivités.
- Effectuer une veille juridique permanente.
- Rédiger des notes ou mémos d’informations réglementaires sur la faisabilité de projets de construction à l’intention des élus, de la direction et du responsable de service.
- Rendre compte de l’avancement des dossiers et affaires en cours d’instruction au responsable de service, directement ou par courriel.
- Participer aux réunions du service pour étudier et exposer les projets présentés, en appliquant les avancées jurisprudentielles et réglementaires.
- Possibilité de déplacements ponctuels en collectivités.
- Accueil du public en fonction des besoins du service.
2/ Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme
• Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administrative
3/ Accueil, Information et Conseil des pétitionnaires et du public
• Accueillir le pétitionnaire et/ou le maître d’ouvrage
• Expliquer le cadre réglementaire et les procédures
• Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
• Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l’instruction de leur demande
4/ Travaux
• Participation aux différentes réunions de bornage sur le territoire
SAVOIRS-ETRE
• Qualités humaines et relationnelles
• Sens de l’intérêt général et du service public
• Large autonomie dans l’organisation du travail
• Garant de la régularité juridique des travaux réalisés
• Travailler en équipe et en transversalité
• Ponctualité
• Disponibilité
• Discrétion
• Conscience professionnelle
SAVOIRS :
• Connaissance des enjeux, évolutions et cadre réglementaire des politiques publiques de l’aménagement urbain et rural
• Maîtrise des outils de traitement et d’analyses des données juridiques de l’ADS
• Notions de représentation spatiale et de construction des ouvrages
• Connaissance de l’architecture et des fonctionnalités des bases de données en in- formation géographique
SAVOIRS FAIRE :
1/ Instruction des demandes au titre du droit des sols et gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme
- Instruire les demandes d’autorisation d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, etc.) en se basant sur les documents d’urbanisme des communes concernées.
- Vérifier la complétude des dossiers et leur recevabilité.
- Analyser techniquement et réglementairement les dossiers.
- Transmettre les dossiers aux services compétents pour avis (Architecte des Bâtiments de France, commission sécurité, gestionnaires de réseaux, SDIS, etc.).
- Synthétiser les avis reçus.
- Rédiger et produire des courriers et propositions de décisions dans le respect des délais et des textes en vigueur.
- Contrôler la conformité des constructions en fonction des conventions établies avec les communes.
- Assurer une assistance téléphonique aux collectivités.
- Effectuer une veille juridique permanente.
- Rédiger des notes ou mémos d’informations réglementaires sur la faisabilité de projets de construction à l’intention des élus, de la direction et du responsable de service.
- Rendre compte de l’avancement des dossiers et affaires en cours d’instruction au responsable de service, directement ou par courriel.
- Participer aux réunions du service pour étudier et exposer les projets présentés, en appliquant les avancées jurisprudentielles et réglementaires.
- Possibilité de déplacements ponctuels en collectivités.
- Accueil du public en fonction des besoins du service.
2/ Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme
• Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administrative
3/ Accueil, Information et Conseil des pétitionnaires et du public
• Accueillir le pétitionnaire et/ou le maître d’ouvrage
• Expliquer le cadre réglementaire et les procédures
• Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
• Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l’instruction de leur demande
4/ Travaux
• Participation aux différentes réunions de bornage sur le territoire
SAVOIRS-ETRE
• Qualités humaines et relationnelles
• Sens de l’intérêt général et du service public
• Large autonomie dans l’organisation du travail
• Garant de la régularité juridique des travaux réalisés
• Travailler en équipe et en transversalité
• Ponctualité
• Disponibilité
• Discrétion
• Conscience professionnelle
Contact et modalités de candidature
Contact
0590990815
Informations complémentaires
Les candidatures, CV + Lettre de motivation, doivent être transmises à l'attention de M. Le Maire, Claude EDMOND par mail a à l'adresse suivante :
recrutement.drh@ville-gourbeyre.fr
recrutement.drh@ville-gourbeyre.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.