Juriste en Ressources Humaines
Offre n° O971241125001751
Publiée le 25/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Boulevard du général de gaulle, Le Gosier (Guadeloupe)
Poste à pourvoir le
01/02/2025
Date limite de candidature
30/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Assiste et conseille la directrice sur l’application du droit de la fonction publique.
Le juriste assure l’analyse et la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires applicables aux personnels (fonctionnaires, contractuels et apprentis),
Il intervient en tant qu’expert juridique dans le domaine des ressources humaines pour conseiller, accompagner et assurer la conformité des actions de l’administration avec la réglementation en vigueur. Ce poste est stratégique pour garantir la sécurité juridique des décisions de gestion des ressources humaines et contribue au bon fonctionnement des services de la collectivité.
Le juriste assure l’analyse et la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires applicables aux personnels (fonctionnaires, contractuels et apprentis),
Il intervient en tant qu’expert juridique dans le domaine des ressources humaines pour conseiller, accompagner et assurer la conformité des actions de l’administration avec la réglementation en vigueur. Ce poste est stratégique pour garantir la sécurité juridique des décisions de gestion des ressources humaines et contribue au bon fonctionnement des services de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
1. Conseil juridique auprès des services RH :
Informe et conseille les responsables RH sur les évolutions législatives et réglementaires en droit public et droit du travail applicables à la fonction publique territoriale.
Assure la veille juridique sur les réformes et nouvelles dispositions relatives à la gestion des personnels territoriaux (statut général de la fonction publique, droit disciplinaire, mobilité, formation, etc.).
Rédige des notes et études juridiques sur des questions liées aux ressources humaines. Apporte un appui rédactionnel et à la constitution de fonds de dossiers techniques
2. Gestion des contentieux et précontentieux :
Accompagne la gestion des dossiers contentieux liés au personnel (recours, litiges avec les agents, etc.).
Rédige des mémoires, des conclusions et assure la liaison avec les avocats et autres experts externes dans les affaires contentieuses.
Prévient les risques de contentieux en assurant la conformité des décisions et des pratiques RH avec le cadre juridique.
3. Gestion des statuts et procédures disciplinaires :
Conseille sur l’application du statut de la fonction publique territoriale et des règlements internes de l’administration.
Gére les procédures disciplinaires : constitution des dossiers, instruction et participation aux instances disciplinaires.
Accompagne les services sur les aspects liés à la mobilité, aux mutations, aux promotions ou aux fins de contrat.
4. Négociations sociales et relations avec les instances représentatives :
Assiste la direction dans les négociations avec les représentants du personnel.
Participe à l’organisation et à l’animation des instances paritaires (CST, F3SCT...).
Rédige des comptes rendus et rapports pour ces instances.
5. Élaboration et sécurisation des documents RH :
Rédige et sécurise juridiquement les actes administratifs (contrats, arrêtés, décisions).
Veille à la régularité des procédures de recrutement, des contrats de travail et des plans de formation.
Assure la conformité des fiches de poste, des règlements intérieurs, et autres documents relatifs à la gestion des agents.
Informe et conseille les responsables RH sur les évolutions législatives et réglementaires en droit public et droit du travail applicables à la fonction publique territoriale.
Assure la veille juridique sur les réformes et nouvelles dispositions relatives à la gestion des personnels territoriaux (statut général de la fonction publique, droit disciplinaire, mobilité, formation, etc.).
Rédige des notes et études juridiques sur des questions liées aux ressources humaines. Apporte un appui rédactionnel et à la constitution de fonds de dossiers techniques
2. Gestion des contentieux et précontentieux :
Accompagne la gestion des dossiers contentieux liés au personnel (recours, litiges avec les agents, etc.).
Rédige des mémoires, des conclusions et assure la liaison avec les avocats et autres experts externes dans les affaires contentieuses.
Prévient les risques de contentieux en assurant la conformité des décisions et des pratiques RH avec le cadre juridique.
3. Gestion des statuts et procédures disciplinaires :
Conseille sur l’application du statut de la fonction publique territoriale et des règlements internes de l’administration.
Gére les procédures disciplinaires : constitution des dossiers, instruction et participation aux instances disciplinaires.
Accompagne les services sur les aspects liés à la mobilité, aux mutations, aux promotions ou aux fins de contrat.
4. Négociations sociales et relations avec les instances représentatives :
Assiste la direction dans les négociations avec les représentants du personnel.
Participe à l’organisation et à l’animation des instances paritaires (CST, F3SCT...).
Rédige des comptes rendus et rapports pour ces instances.
5. Élaboration et sécurisation des documents RH :
Rédige et sécurise juridiquement les actes administratifs (contrats, arrêtés, décisions).
Veille à la régularité des procédures de recrutement, des contrats de travail et des plans de formation.
Assure la conformité des fiches de poste, des règlements intérieurs, et autres documents relatifs à la gestion des agents.
Profils recherchés
Formation
Connaissance approfondie du droit public, notamment du statut de la fonction publique territoriale, du droit du travail et du droit social.
Master 2 en droit public, droit de la fonction publique, ou droit social.
Expérience : Une première expérience en qualité de juriste dans la fonction publique territoriale ou dans un environnement similaire serait appréciée.
Qualités personnelles : Esprit d'analyse et de synthèse, réactivité, respect de la confidentialité, sens des responsabilités
Aptitudes techniques
Maîtrise des procédures contentieuses et disciplinaires.
Capacité à rédiger des documents juridiques complexes et des analyses techniques.
Qualités principales
Capacité à travailler en équipe et en transversalité avec les autres services.
Excellentes capacités de communication orale et écrite.
Sens de la pédagogie pour vulgariser les informations juridiques auprès des équipes RH et des managers.
Autonomie, rigueur et discrétion.
Conditions et contraintes d’exercice du poste
déplacements,
sujétions du poste,
port d’EPI,
Connaissance approfondie du droit public, notamment du statut de la fonction publique territoriale, du droit du travail et du droit social.
Master 2 en droit public, droit de la fonction publique, ou droit social.
Expérience : Une première expérience en qualité de juriste dans la fonction publique territoriale ou dans un environnement similaire serait appréciée.
Qualités personnelles : Esprit d'analyse et de synthèse, réactivité, respect de la confidentialité, sens des responsabilités
Aptitudes techniques
Maîtrise des procédures contentieuses et disciplinaires.
Capacité à rédiger des documents juridiques complexes et des analyses techniques.
Qualités principales
Capacité à travailler en équipe et en transversalité avec les autres services.
Excellentes capacités de communication orale et écrite.
Sens de la pédagogie pour vulgariser les informations juridiques auprès des équipes RH et des managers.
Autonomie, rigueur et discrétion.
Conditions et contraintes d’exercice du poste
déplacements,
sujétions du poste,
port d’EPI,
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.