Instructeur droit des sols H/F
Offre n° O095250327000815
Publiée le 27/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville de 68 000 habitants disposant d'une qualité de vie et d'une offre riche de services au public, Cergy est situé à une trentaine de kilomètre de Paris (RER A, SNCF, A15...), aux portes du Parc naturel du Vexin. Elle constitue un pôle économique et administratif majeur du territoire, avec une attractivité culturelle et étudiante forte.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
3 place Olympe de Gouges, Cergy (Val-d'Oise)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Ville de 70 000 habitants, Cergy a été élue 1ère Ville du Val d’Oise dans « laquelle il fait bon vivre ». Située à une trentaine de kilomètres de Paris (RER A, SNCF, A15…), aux portes du Parc naturel du Vexin, elle offre de nombreux services au public. Pôle économique et administratif majeur du territoire, elle se distingue par son attractivité culturelle et étudiante.
Au sein de la direction mutualisée de l’aménagement et des projets urbains de la Ville de Cergy en lien avec le service intercommunal d’instruction de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise, l’instructeur/trice droit des sols applique la réglementation dans l’instruction et la gestion des dossiers du droit des sols.
Un projet de rapprochement entre les services de la Ville de Cergy et de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise est actuellement en cours.
Au sein de la direction mutualisée de l’aménagement et des projets urbains de la Ville de Cergy en lien avec le service intercommunal d’instruction de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise, l’instructeur/trice droit des sols applique la réglementation dans l’instruction et la gestion des dossiers du droit des sols.
Un projet de rapprochement entre les services de la Ville de Cergy et de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise est actuellement en cours.
Missions / conditions d'exercice
Apporter une expertise technique et juridique en droit des sols :
-Assurer l’instruction et le suivi des demandes d’autorisations d’urbanisme dans le respect des délais réglementaires
-Garantir l’alimentation et la fiabilité des renseignements du logiciel OXALIS en respectant les règles définies et en adaptant aux évolutions
-Contribuer à l’élaboration d’outils de suivi de l’activité (tableaux de bord, statistiques,
observatoires)
-Assurer la sécurité juridique et la qualité de la rédaction des décisions d’autorisations
soumises à la signature du Maire
-Garantir la vérification de la conformité des travaux aux permis de construire accordés après chantier et proposer les décisions adéquates
Apporter une expertise pédagogique :
-Assurer un rôle de conseil et d’expertise
-Entretenir la relation avec les demandeurs d’autorisations
-Garantir le bon suivi des consultations auprès des services internes et externes
-Veiller à la conformité architecturale et urbaine des projets, en concertation avec les
partenaires et les maîtres d’oeuvre, avant le dépôt des dossiers.
-Participer aux réunions préparatoires des permis de construire, afin de garantir la qualité et l’intégralité des dossiers soumis et réduire les délais d’instruction.
-Assurer la continuité et la qualité du service public ainsi que la représentativité du service.
Participer aux conseils juridiques dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement :
-Participer aux études d’élaboration et suivi de Plan Local d’Urbanisme des communes
adhérentes
-Gérer les droits des sols
-Assurer une veille juridique et professionnelle dans le domaine de l’urbanisme réglementaire
-Assurer l’instruction et le suivi des demandes d’autorisations d’urbanisme dans le respect des délais réglementaires
-Garantir l’alimentation et la fiabilité des renseignements du logiciel OXALIS en respectant les règles définies et en adaptant aux évolutions
-Contribuer à l’élaboration d’outils de suivi de l’activité (tableaux de bord, statistiques,
observatoires)
-Assurer la sécurité juridique et la qualité de la rédaction des décisions d’autorisations
soumises à la signature du Maire
-Garantir la vérification de la conformité des travaux aux permis de construire accordés après chantier et proposer les décisions adéquates
Apporter une expertise pédagogique :
-Assurer un rôle de conseil et d’expertise
-Entretenir la relation avec les demandeurs d’autorisations
-Garantir le bon suivi des consultations auprès des services internes et externes
-Veiller à la conformité architecturale et urbaine des projets, en concertation avec les
partenaires et les maîtres d’oeuvre, avant le dépôt des dossiers.
-Participer aux réunions préparatoires des permis de construire, afin de garantir la qualité et l’intégralité des dossiers soumis et réduire les délais d’instruction.
-Assurer la continuité et la qualité du service public ainsi que la représentativité du service.
Participer aux conseils juridiques dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement :
-Participer aux études d’élaboration et suivi de Plan Local d’Urbanisme des communes
adhérentes
-Gérer les droits des sols
-Assurer une veille juridique et professionnelle dans le domaine de l’urbanisme réglementaire
Profils recherchés
Titulaire de la Fonction Publique sur un grade de catégorie B de la filière administrative ou technique, à défaut contractuel, vous détenez un diplôme de niveau Bac+3 dans le domaine de l’urbanisme, de l’aménagement ou du droit et/ou avez une expérience confirmée sur un poste équivalent.
Vous avez des connaissances en droit des sols, droit de l’urbanisme, droit public, pouvoir de police du Maire et codes de la construction et de l’environnement.
Vous détenez également des connaissances générales en architecture et construction (lecture de plans, calculs de surface, …) et maitrisez l’outil bureautique.
Doté(e) de qualités relationnelles et rédactionnelles, vous êtes rigoureux(se), organisé(e) et autonome.
Vous avez des connaissances en droit des sols, droit de l’urbanisme, droit public, pouvoir de police du Maire et codes de la construction et de l’environnement.
Vous détenez également des connaissances générales en architecture et construction (lecture de plans, calculs de surface, …) et maitrisez l’outil bureautique.
Doté(e) de qualités relationnelles et rédactionnelles, vous êtes rigoureux(se), organisé(e) et autonome.
Contact et modalités de candidature
Contact
0134334400
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à l'attention de :
Monsieur le Maire
3 place Olympe-de-Gouges
95801 CERGY PONTOISE CEDEX
Ou par mail : emploi.recrutement@cergy.fr
Monsieur le Maire
3 place Olympe-de-Gouges
95801 CERGY PONTOISE CEDEX
Ou par mail : emploi.recrutement@cergy.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.