Directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Offre n° O095240830001085
Publiée le 30/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Taverny, commune de plus de 27 000 habitants au paysage verdoyant à l'orée de la forêt de Montmorency, est une ville dynamique labellisée « Ville active et sportive » et « Terre de Jeux 2024 », au cadre de vie envié.
Très attachée à la sauvegarde et à la valorisation de son patrimoine, naturel comme architectural, la commune œuvre résolument, par un urbanisme maîtrisé, une offre de logement équilibrée et l’attention accordée à la qualité environnementale, pour offrir des conditions résidentielles attractives et confortables.
Située à 20 km au Nord-Ouest de Paris, elle est desservie par la ligne H du Transilien et dispose de nombreux services à la population ainsi que d’infrastructures de transports, de commerces, de santé et de loisirs. Elle attire et préserve les services publics, lui permettant un rayonnement important au sein des 15 communes qui composent la communauté d’agglomération Val Parisis, intercommunalité la plus peuplée du Val d’Oise. Véritable poumon vert, la ville porte l’ambition d’un projet municipal riche d’actions et de projets pour ses habitants.
Très attachée à la sauvegarde et à la valorisation de son patrimoine, naturel comme architectural, la commune œuvre résolument, par un urbanisme maîtrisé, une offre de logement équilibrée et l’attention accordée à la qualité environnementale, pour offrir des conditions résidentielles attractives et confortables.
Située à 20 km au Nord-Ouest de Paris, elle est desservie par la ligne H du Transilien et dispose de nombreux services à la population ainsi que d’infrastructures de transports, de commerces, de santé et de loisirs. Elle attire et préserve les services publics, lui permettant un rayonnement important au sein des 15 communes qui composent la communauté d’agglomération Val Parisis, intercommunalité la plus peuplée du Val d’Oise. Véritable poumon vert, la ville porte l’ambition d’un projet municipal riche d’actions et de projets pour ses habitants.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
2 place Charles de Gaulle, Taverny (Val-d'Oise)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Attaché principal
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Direction des affaires juridiques et de la commande publique assure notamment une fonction de conseil auprès des élus et de l’ensemble des directions de la collectivité. Rattachée à la Direction du Pôle Administration Générale, Citoyenneté et Relations intercommunales, elle apporte une expertise juridique, garantit la qualité des actes juridiques, assure la veille juridique et organise, pilote les procédures de la commande publique.
Sous la responsabilité de la Directrice de Pôle, vous prenez en charge le conseil et l’expertise juridiques des affaires communales et l’encadrement de la Direction composée d’un juriste et d’un gestionnaire commande publique.
Assurant une fonction de conseil auprès des élus et de l’ensemble des directions de la collectivité, vous garantissez la qualité des actes juridiques et assurez la veille juridique. Vous participez à la gestion des procédures contentieuses et précontentieuses, en lien avec la Directrice générale adjointe des services et les cabinets conseils de la collectivité, le cas échéant.
Sous la responsabilité de la Directrice de Pôle, vous prenez en charge le conseil et l’expertise juridiques des affaires communales et l’encadrement de la Direction composée d’un juriste et d’un gestionnaire commande publique.
Assurant une fonction de conseil auprès des élus et de l’ensemble des directions de la collectivité, vous garantissez la qualité des actes juridiques et assurez la veille juridique. Vous participez à la gestion des procédures contentieuses et précontentieuses, en lien avec la Directrice générale adjointe des services et les cabinets conseils de la collectivité, le cas échéant.
Missions / conditions d'exercice
Vous avez un rôle fort de conseil en matière de commande publique en organisant et pilotant la politique d'achat de la commune et prendrez en charge les missions suivantes :
- Piloter, en lien avec la Directrice de Pôle, la définition de la stratégie globale d'achat ;
- Mettre en place le sourcing/la collecte d’informations nécessaire pour la préparation de certains marchés ;
- Assister et conseiller les services prescripteurs, participer au choix des procédures et à l’évaluation des risques juridiques ;
- Assister les services dans la définition de leurs besoins jusqu’à l’exécution du marché;
- Contrôler la planification et la programmation de la commande publique dans un souci de prospective, de rationalisation des coûts et d'optimisation de la gestion des ressources ;
- Piloter la rédaction de dossiers de consultation des entreprises ;
- Prendre en charge le traitement de certaines procédures de passation de marchés ;
- Assurer un contrôle de l’analyse des offres des services et accompagner les négociations éventuelles ;
- Préparer et animer les commissions de la commande publique (CMAPA, CAO ; CDSP, CCSPL…) ;
- Analyser les éventuelles situations litigieuses et proposer des solutions adaptées ;
- Assurer la veille juridique et prospective généraliste, voire thématique ;
- Apporter un conseil et une assistance juridique aux élus et aux services, en collaboration avec la Directrice générale adjointe des services et en soutien des différents directeurs et responsables de service ;
- Rédiger des modèles, des actes administratifs, des notes juridiques, d’aide à la décision ;
- Assurer le pré-contrôle de légalité des actes administratifs des services (délibérations, décisions et arrêtés municipaux) et en effectuer le traitement, de la mise en signature au rendu exécutoire (télétransmission au contrôle préfectoral de légalité, mesures de publicité des actes administratifs) ;
- En charge des relations avec la communauté d’agglomération Val Parisis, en collaboration avec la Directrice de Pôle.
- Piloter, en lien avec la Directrice de Pôle, la définition de la stratégie globale d'achat ;
- Mettre en place le sourcing/la collecte d’informations nécessaire pour la préparation de certains marchés ;
- Assister et conseiller les services prescripteurs, participer au choix des procédures et à l’évaluation des risques juridiques ;
- Assister les services dans la définition de leurs besoins jusqu’à l’exécution du marché;
- Contrôler la planification et la programmation de la commande publique dans un souci de prospective, de rationalisation des coûts et d'optimisation de la gestion des ressources ;
- Piloter la rédaction de dossiers de consultation des entreprises ;
- Prendre en charge le traitement de certaines procédures de passation de marchés ;
- Assurer un contrôle de l’analyse des offres des services et accompagner les négociations éventuelles ;
- Préparer et animer les commissions de la commande publique (CMAPA, CAO ; CDSP, CCSPL…) ;
- Analyser les éventuelles situations litigieuses et proposer des solutions adaptées ;
- Assurer la veille juridique et prospective généraliste, voire thématique ;
- Apporter un conseil et une assistance juridique aux élus et aux services, en collaboration avec la Directrice générale adjointe des services et en soutien des différents directeurs et responsables de service ;
- Rédiger des modèles, des actes administratifs, des notes juridiques, d’aide à la décision ;
- Assurer le pré-contrôle de légalité des actes administratifs des services (délibérations, décisions et arrêtés municipaux) et en effectuer le traitement, de la mise en signature au rendu exécutoire (télétransmission au contrôle préfectoral de légalité, mesures de publicité des actes administratifs) ;
- En charge des relations avec la communauté d’agglomération Val Parisis, en collaboration avec la Directrice de Pôle.
Profils recherchés
De formation supérieure en droit public, vous maîtrisez la réglementation des collectivités territoriales, les procédures administratives et le droit de la commande publique (marchés, concessions et délégations de service public).
Vous justifiez d’une expérience similaire dans ce domaine et disposez d’excellentes compétences rédactionnelles et de qualités relationnelles reconnues.
Doté·e d’un esprit d'équipe et d’une aptitude à travailler en collaboration et en mode projet, vous faites preuve d’un sens de la rigueur, de discrétion et d’autonomie.
Vous justifiez d’une expérience similaire dans ce domaine et disposez d’excellentes compétences rédactionnelles et de qualités relationnelles reconnues.
Doté·e d’un esprit d'équipe et d’une aptitude à travailler en collaboration et en mode projet, vous faites preuve d’un sens de la rigueur, de discrétion et d’autonomie.
Contact et modalités de candidature
Contact
0130405060
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Madame le Maire
2 place Charles de Gaulle
95155 TAVERNY CEDEX
ou à l'adresse mail : recrutement@ville-taverny.fr
Madame le Maire
2 place Charles de Gaulle
95155 TAVERNY CEDEX
ou à l'adresse mail : recrutement@ville-taverny.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.