Instructeur droit des sols (H/F)
Offre n° O095240828000303
Publiée le 23/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Idéalement située près de Paris, la ville de Sannois, forte de ses 27 000 habitants, bénéficie d'une situation géographique privilégiée.
Dotée d'un riche patrimoine historique, Sannois propose une offre culturelle riche et variée.
Les vignes de Sannois qui font sa fierté, surplombent la ville labellisée Villes et villages fleuris récompensée par 3 fleurs.
Travailler à Sannois, c'est participer à la réussite d'une ville attractive et dynamique, tournée vers l'avenir.
Dotée d'un riche patrimoine historique, Sannois propose une offre culturelle riche et variée.
Les vignes de Sannois qui font sa fierté, surplombent la ville labellisée Villes et villages fleuris récompensée par 3 fleurs.
Travailler à Sannois, c'est participer à la réussite d'une ville attractive et dynamique, tournée vers l'avenir.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
place du Général Leclerc, Sannois (Val-d'Oise)
Poste à pourvoir le
01/12/2024
Date limite de candidature
22/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le service développement urbain et stratégie patrimoniale, qui a pour mission de coordonner la politique urbaine de la Ville, comprend trois pôles : urbanisme, logement et commerce. Au sein du pôle urbanisme (4 agents), et sous l’autorité du responsable adjoint du service développement urbain et stratégie patrimoniale, vous assurez la mission principale d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en effectuant les tâches suivantes :
Missions / conditions d'exercice
• Instruire les demandes au regard des règles du Plan Local d’Urbanisme
• Contrôler la complétude des dossiers déposés et formaliser le cas échéant la demande de pièces complémentaires
• Consulter les services extérieurs
• Vérifier au besoin sur site les différents éléments déclarés par les pétitionnaires
• Participer aux réunions internes d’examen des demandes (réunion hebdomadaire de service, commission mensuelle avec les élus)
• Rédiger les décisions prises par l’autorité municipale (arrêté, certificat d’urbanisme ou autres)
• Réceptionner les administrés désireux de vérifier la faisabilité des projets de construction
• Organiser la permanence mensuelle du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) en mairie
• Rédiger et diffuser les notes internes à l’attention de l’autorité territoriale
• Formaliser les autres actes spécifiques à la gestion des autorisations d’occuper les sols (délibérations, arrêtés d’alignement et de numérotage…)
Vous assurez en outre les missions complémentaires suivantes :
• Assurer une veille juridique
• Participer aux révisions et modifications du Plan Local d’Urbanisme
• Participer à l’instruction des contentieux liés aux autorisations d’urbanisme
• Contrôler la complétude des dossiers déposés et formaliser le cas échéant la demande de pièces complémentaires
• Consulter les services extérieurs
• Vérifier au besoin sur site les différents éléments déclarés par les pétitionnaires
• Participer aux réunions internes d’examen des demandes (réunion hebdomadaire de service, commission mensuelle avec les élus)
• Rédiger les décisions prises par l’autorité municipale (arrêté, certificat d’urbanisme ou autres)
• Réceptionner les administrés désireux de vérifier la faisabilité des projets de construction
• Organiser la permanence mensuelle du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) en mairie
• Rédiger et diffuser les notes internes à l’attention de l’autorité territoriale
• Formaliser les autres actes spécifiques à la gestion des autorisations d’occuper les sols (délibérations, arrêtés d’alignement et de numérotage…)
Vous assurez en outre les missions complémentaires suivantes :
• Assurer une veille juridique
• Participer aux révisions et modifications du Plan Local d’Urbanisme
• Participer à l’instruction des contentieux liés aux autorisations d’urbanisme
Profils recherchés
• Niveau BAC+2 au minimum
• Pratique de l’instruction réglementaire du droit des sols
• Titulaire du permis B
• Pratique de la négociation
• Maitrise de l’outil informatique
• Sens de l’organisation
• Qualités rédactionnelles
• Esprit d’initiative
• Pratique de l’instruction réglementaire du droit des sols
• Titulaire du permis B
• Pratique de la négociation
• Maitrise de l’outil informatique
• Sens de l’organisation
• Qualités rédactionnelles
• Esprit d’initiative
Contact et modalités de candidature
Contact
0139982000
Informations complémentaires
• 39h/semaine du lundi au vendredi, travail le week-end sur actions (25 congés + 22 RTT)
• Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime annuelle
• Adhésion au CNAS (Comité National d’Action Sociale)
• Participation au remboursement des frais de transport (75 % des transports en commun, forfait
mobilité)
• Participation à la garantie du maintien de salaire
• Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime annuelle
• Adhésion au CNAS (Comité National d’Action Sociale)
• Participation au remboursement des frais de transport (75 % des transports en commun, forfait
mobilité)
• Participation à la garantie du maintien de salaire
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.