Responsable du secrétariat général et des affaires juridiques (h/f)
Offre n° O094250319000798
Publiée le 19/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
La ville d'Arcueil, commune de plus de 22 000 habitants est située en première couronne parisienne et idéalement desservie par les transports.
Sa politique locale de proximité se caractérise par la transition écologique et s'inscrit dans une tradition de concertation citoyenne.
Avec un tissu associatif riche et diversifié, Arcueil, ville inclusive qui dispose d'un ensemble d'infrastructures et d'équipements favorisant une multitude d'activités culturelles, éducatives, sportives, de solidarités et de liens sociaux.
Sa politique locale de proximité se caractérise par la transition écologique et s'inscrit dans une tradition de concertation citoyenne.
Avec un tissu associatif riche et diversifié, Arcueil, ville inclusive qui dispose d'un ensemble d'infrastructures et d'équipements favorisant une multitude d'activités culturelles, éducatives, sportives, de solidarités et de liens sociaux.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 10 avenue Paul Doumer, Arcueil (Val-de-Marne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Experience souhaitée
Expert
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité de la Directrice Générale des Services la ou le responsable du secrétariat général et des affaires juridiques a pour mission d’assurer l’organisation et le fonctionnement des assemblées délibérantes, servir de référent juridique en conseillant la collectivité et en gérant les contentieux, la gestion et le suivi du courrier entrant et sortant de la collectivité ainsi que la gestion des assurances.
Des missions pourront lui être confiées par la Directrice Générale des Services.
Des missions pourront lui être confiées par la Directrice Générale des Services.
Missions / conditions d'exercice
Gestion et encadrement du service :
- Construire et piloter le projet de service,
- Assurer les fonctions de management de l’équipe et la gestion du secrétariat général (5 agents),
- Elaborer et suivre l’exécution du budget du service.
Gestion et suivi des instances municipales - Organisation et gestion des assemblées délibérantes :
- Préparation et suivi des instances municipales dans le respect de la réglementation (Conseil municipal, bureau municipal, commissions),
- Mettre en œuvre l’installation du Conseil municipal, l’élection du Maire et les délégations des élu.es,
- Organisation des élections sénatoriales,
- Etablir une programmation annuelle des instances municipales,
- Collecter auprès des services municipaux les points à inscrire à l’ordre du jour des instances municipales, sous le contrôle de la direction générale,
- Recueil, relecture et mise en forme des notes préparatoires et des projets de délibérations,
- Préparation et transmission des dossiers destinés aux élu.es et à l’administration,
- Préparation des convocations des élu.es aux instances,
- Participation systématique au Conseil municipal et à la commission technique,
- Rédaction et mise en forme du procès-verbal et du compte-rendu de la séance du Conseil municipal,
- Assurer le caractère exécutoire des actes,
- Affichage du procès-verbal et diffusion des délibérations du Conseil municipal et des délibérations du Maire,
- Transmission des actes et pièces annexes au service de contrôle de légalité de la Préfecture,
- Mise en œuvre de la dématérialisation des actes (de la préparation des séances à la transmission du contrôle de légalité),
- Veiller à la régularité des actes administratifs : gestion, mise à jour et archivage des registres des actes (délibération, décisions et arrêtés),
- Mise en œuvre des décisions en lien avec la Direction Générale des Services et directeurs concernés .
Expertise et référent juridique :
- Conseil juridique auprès de l’exécutif, la direction générale et les services dans le cadre des activités de la collectivité,
- Anticipation et mitigation des risques juridiques,
- Représentation de la collectivité à des réunions avec des partenaires extérieurs,
- Suivi et gestion du contentieux et du précontentieux,
- Information et mise à jour de la culture juridique de la collectivité (veille, rédaction de notes, formations et sensibilisations).
Contrôle de légalité interne :
- Conseil et assistance réglementaire auprès de l’ensemble des services,
- Contrôle juridique des actes de la collectivité (délibérations, décisions, arrêtés),
- Mise en œuvre des délégations de signature .
Gestion du courrier :
- Supervision de la gestion et du suivi du courrier entrant et sortant de la collectivité,
- Contrôle d’une diffusion pertinente du courrier arrivée et mise à disposition des services d’un suivi de courrier dématérialisé,
- Contrôle des courriers mis à la signature, en application de la Charte du courrier. Veiller à la fluidité des signatures,
- Gestion des crédits d’affranchissement.
Gestion des assurances de la ville :
- Gestion et suivi des sinistres,
- Suivi budgétaire des contrats d’assurances,
- Gestion et suivi des marchés liés aux assurances.
- Construire et piloter le projet de service,
- Assurer les fonctions de management de l’équipe et la gestion du secrétariat général (5 agents),
- Elaborer et suivre l’exécution du budget du service.
Gestion et suivi des instances municipales - Organisation et gestion des assemblées délibérantes :
- Préparation et suivi des instances municipales dans le respect de la réglementation (Conseil municipal, bureau municipal, commissions),
- Mettre en œuvre l’installation du Conseil municipal, l’élection du Maire et les délégations des élu.es,
- Organisation des élections sénatoriales,
- Etablir une programmation annuelle des instances municipales,
- Collecter auprès des services municipaux les points à inscrire à l’ordre du jour des instances municipales, sous le contrôle de la direction générale,
- Recueil, relecture et mise en forme des notes préparatoires et des projets de délibérations,
- Préparation et transmission des dossiers destinés aux élu.es et à l’administration,
- Préparation des convocations des élu.es aux instances,
- Participation systématique au Conseil municipal et à la commission technique,
- Rédaction et mise en forme du procès-verbal et du compte-rendu de la séance du Conseil municipal,
- Assurer le caractère exécutoire des actes,
- Affichage du procès-verbal et diffusion des délibérations du Conseil municipal et des délibérations du Maire,
- Transmission des actes et pièces annexes au service de contrôle de légalité de la Préfecture,
- Mise en œuvre de la dématérialisation des actes (de la préparation des séances à la transmission du contrôle de légalité),
- Veiller à la régularité des actes administratifs : gestion, mise à jour et archivage des registres des actes (délibération, décisions et arrêtés),
- Mise en œuvre des décisions en lien avec la Direction Générale des Services et directeurs concernés .
Expertise et référent juridique :
- Conseil juridique auprès de l’exécutif, la direction générale et les services dans le cadre des activités de la collectivité,
- Anticipation et mitigation des risques juridiques,
- Représentation de la collectivité à des réunions avec des partenaires extérieurs,
- Suivi et gestion du contentieux et du précontentieux,
- Information et mise à jour de la culture juridique de la collectivité (veille, rédaction de notes, formations et sensibilisations).
Contrôle de légalité interne :
- Conseil et assistance réglementaire auprès de l’ensemble des services,
- Contrôle juridique des actes de la collectivité (délibérations, décisions, arrêtés),
- Mise en œuvre des délégations de signature .
Gestion du courrier :
- Supervision de la gestion et du suivi du courrier entrant et sortant de la collectivité,
- Contrôle d’une diffusion pertinente du courrier arrivée et mise à disposition des services d’un suivi de courrier dématérialisé,
- Contrôle des courriers mis à la signature, en application de la Charte du courrier. Veiller à la fluidité des signatures,
- Gestion des crédits d’affranchissement.
Gestion des assurances de la ville :
- Gestion et suivi des sinistres,
- Suivi budgétaire des contrats d’assurances,
- Gestion et suivi des marchés liés aux assurances.
Profils recherchés
Le savoir :
- Connaissance de la réglementation relative aux institutions communales (CGCT notamment), du droit de l’accès aux documents administratifs et des relations entre l’administration et les citoyens,
- Maitrise des règles de fonctionnement de l’administration communale (actes administratifs, budgétaires),
- Connaissance de la réglementation des assurances,
- Maitrise de l’outil informatique (Internet, Word, Outlook),
- Maitrise parfaite de l’orthographe, de la syntaxe et de la présentation des écrits administratifs .
Le savoir-faire :
- Qualités de management, de dialogue et de médiation,
- Capacités rédactionnelles,
- Capacités d’analyse et de synthèse,
- Capacités de réactivité face à l’importance ou l’urgence d’un nouveau texte .
Le savoir être :
- Etre organisé, précis et rigoureux,
- Etre disponible et à l’écoute des services demandeurs,
- Etre discret (sens de la confidentialité),
- Etre force de propositions.
- Connaissance de la réglementation relative aux institutions communales (CGCT notamment), du droit de l’accès aux documents administratifs et des relations entre l’administration et les citoyens,
- Maitrise des règles de fonctionnement de l’administration communale (actes administratifs, budgétaires),
- Connaissance de la réglementation des assurances,
- Maitrise de l’outil informatique (Internet, Word, Outlook),
- Maitrise parfaite de l’orthographe, de la syntaxe et de la présentation des écrits administratifs .
Le savoir-faire :
- Qualités de management, de dialogue et de médiation,
- Capacités rédactionnelles,
- Capacités d’analyse et de synthèse,
- Capacités de réactivité face à l’importance ou l’urgence d’un nouveau texte .
Le savoir être :
- Etre organisé, précis et rigoureux,
- Etre disponible et à l’écoute des services demandeurs,
- Etre discret (sens de la confidentialité),
- Etre force de propositions.
Contact et modalités de candidature
Contact
0146150880
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à l'attention de Monsieur le Maire par mail à l'adresse : recrutement@mairie-arcueil.fr
Informations complémentaires :
• Régime indemnitaire
• Prime annuelle
• Adhésion au comité d’action sociale Casc (billetterie, voyages)
• Participation employeur aux frais de transport
• Participation employeur aux mutuelles santé conventionnée
• Participation employeur au restaurant inter-entreprises
• Participation employeur au Contrat de Groupe Prévoyance (maintien de salaire)
• Forfait mobilité durable
• Accès à l’offre de formation du CNFPT
• 1 jour de télétravail par semaine (sous condition)
• Accès à la flotte de véhicules municipaux (sous condition)
Informations complémentaires :
• Régime indemnitaire
• Prime annuelle
• Adhésion au comité d’action sociale Casc (billetterie, voyages)
• Participation employeur aux frais de transport
• Participation employeur aux mutuelles santé conventionnée
• Participation employeur au restaurant inter-entreprises
• Participation employeur au Contrat de Groupe Prévoyance (maintien de salaire)
• Forfait mobilité durable
• Accès à l’offre de formation du CNFPT
• 1 jour de télétravail par semaine (sous condition)
• Accès à la flotte de véhicules municipaux (sous condition)
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.