Juriste droit des collectivités territoriales (h/f)
Offre n° O094250103000306
Publiée le 03/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, place F. Mitterrand - BP 75, Alfortville (Val-de-Marne)
Poste à pourvoir le
01/04/2025
Date limite de candidature
04/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité du Directeur des Affaires Juridiques, le (ou la) juriste assure une mission de veille et de conseils juridiques en amont auprès des élus, de la Direction Générale .
Missions / conditions d'exercice
A ce titre, vous assurez les missions suivantes :
Conseil juridique :
- Conseiller les élus, la Direction Générales et les services et les alerter sur les risques juridiques
- Rédaction de notes et synthèses juridiques
- Animer un système de traitements des demandes de conseils
- Participer à la démarche de cartographie des risques
- Assurer le contrôle des actes dont la Direction assure le registre (décisions et arrêtés du Maire)
Veille juridique :
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Rédaction de supports de veille et de diffusion de l'information juridique (démarche de légal design)
- Proposer des sensibilisations et des outils de formation en interne
Gestion des contentieux :
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux (reporting interne)
- Gérer les dossiers contentieux (stratégie contentieuse et rédaction d'actes ou d'écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
- Possibilité de représenter la collectivité devant les juridictions
Conseil juridique :
- Conseiller les élus, la Direction Générales et les services et les alerter sur les risques juridiques
- Rédaction de notes et synthèses juridiques
- Animer un système de traitements des demandes de conseils
- Participer à la démarche de cartographie des risques
- Assurer le contrôle des actes dont la Direction assure le registre (décisions et arrêtés du Maire)
Veille juridique :
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Rédaction de supports de veille et de diffusion de l'information juridique (démarche de légal design)
- Proposer des sensibilisations et des outils de formation en interne
Gestion des contentieux :
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux (reporting interne)
- Gérer les dossiers contentieux (stratégie contentieuse et rédaction d'actes ou d'écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
- Possibilité de représenter la collectivité devant les juridictions
Profils recherchés
- Diplôme niveau I (Master) en cours ou acquis en droit public, parcours juriste des collectivités territoriales ou approchant
- Niveau expert : droit public et environnement juridique applicable aux collectivités territoriales ;
- Connaissances en droit privé
- Discrétion professionnelle
- Organisation
- Autonomie
- Dynamisme
- Rigueur et responsabilité
- Niveau expert : droit public et environnement juridique applicable aux collectivités territoriales ;
- Connaissances en droit privé
- Discrétion professionnelle
- Organisation
- Autonomie
- Dynamisme
- Rigueur et responsabilité
Contact et modalités de candidature
Contact
0178682254
Informations complémentaires
Modalités de recrutement : Par voie statutaire, ou à défaut par voie contractuelle
Temps de travail : 37h30
Avantages : 25 jours de congés annuels – 15 RTT - Tickets restaurants – Yoga – Séances d’ostéopathe- Activités sportives
Conditions salariales : Rémunération statutaire, RIFSEEP
Modalités de candidature : CV et LM à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de Ville – 1, place François Mitterrand – BP 75 – 94140 Alfortville ou par courriel : recrutement@mairie-alfortville.fr/
Temps de travail : 37h30
Avantages : 25 jours de congés annuels – 15 RTT - Tickets restaurants – Yoga – Séances d’ostéopathe- Activités sportives
Conditions salariales : Rémunération statutaire, RIFSEEP
Modalités de candidature : CV et LM à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de Ville – 1, place François Mitterrand – BP 75 – 94140 Alfortville ou par courriel : recrutement@mairie-alfortville.fr/
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.