Responsable de service Foncier et projets urbains (h/f)
Offre n° O094250102000326
Publiée le 27/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Située dans le Val-de-Marne (94), dotée de deux gares et reliée aux lignes A et E du RER, Fontenay-sous-Bois est limitrophe de Paris, par le bois de Vincennes. Comptant un peu plus de 53 000 habitants, la ville est composée de 13 quartiers, aux morphologies urbaines et sociales très diverses, et compte le premier pôle économique et de transport de l'Est parisien : Val-de-Fontenay.
La ville s'engage pour maintenir et développer la mixité sociale, en cœur de métropole. À travers des services publics innovants, de nombreux équipements culturels et sportifs, Fontenay-sous-Bois tient, depuis près de 60 ans, sa promesse de « ville à vivre ». Elle est forgée par une longue histoire de luttes communes, qui lui ont donné son visage d'aujourd'hui, mais est aussi résolument tournée vers l'avenir, déterminée à prendre sa part des transitions devenues indispensables pour préserver une planète vivable.
Pourquoi nous rejoindre ?
Travailler à Fontenay c'est intégrer la fonction publique au service de la population fontenaysienne. Avec plus de 240 métiers, rejoindre la ville de Fontenay vous permettra d'écrire un nouveau chapitre de votre vie professionnelle où votre action participera d'un certain art de ville où il fait bon vivre.
C'est, au quotidien, dans l'exercice de vos missions, être porteuses et porteurs de l'intérêt général au service d'une ville et de sa population. L'ensemble des métiers qui composent notre collectivité sont essentiels, utiles et nécessaires au quotidien des habitant.e.s et des usager.e.s de la collectivité.
Qui que l'on soit, d'où que l'on vienne, nous ne faisons pas de différences. C'est cela l'efficacité du service public : il est garant de l'égalité de tous les citoyen.ne.s.
La ville s'engage pour maintenir et développer la mixité sociale, en cœur de métropole. À travers des services publics innovants, de nombreux équipements culturels et sportifs, Fontenay-sous-Bois tient, depuis près de 60 ans, sa promesse de « ville à vivre ». Elle est forgée par une longue histoire de luttes communes, qui lui ont donné son visage d'aujourd'hui, mais est aussi résolument tournée vers l'avenir, déterminée à prendre sa part des transitions devenues indispensables pour préserver une planète vivable.
Pourquoi nous rejoindre ?
Travailler à Fontenay c'est intégrer la fonction publique au service de la population fontenaysienne. Avec plus de 240 métiers, rejoindre la ville de Fontenay vous permettra d'écrire un nouveau chapitre de votre vie professionnelle où votre action participera d'un certain art de ville où il fait bon vivre.
C'est, au quotidien, dans l'exercice de vos missions, être porteuses et porteurs de l'intérêt général au service d'une ville et de sa population. L'ensemble des métiers qui composent notre collectivité sont essentiels, utiles et nécessaires au quotidien des habitant.e.s et des usager.e.s de la collectivité.
Qui que l'on soit, d'où que l'on vienne, nous ne faisons pas de différences. C'est cela l'efficacité du service public : il est garant de l'égalité de tous les citoyen.ne.s.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 4 Esplanade Louis Bayeurte, Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Ingénieur
Ingénieur principal
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ingénieur principal
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Direction du Développement Urbain est en charge du suivi de l’ensemble des projets Foncier, réglementaire/planification, urbains et d’aménagement.
Sous l’autorité du Directeur du Développement Urbain, en tant que Responsable du service Foncier, vous aurez la responsabilité :
- De mettre en œuvre la politique immobilière et foncière définie par la collectivité en utilisant les outils juridiques et financiers disponible.
- De participer à l’accompagnement des projets en matière d’aménagement urbaine.
Sous l’autorité du Directeur du Développement Urbain, en tant que Responsable du service Foncier, vous aurez la responsabilité :
- De mettre en œuvre la politique immobilière et foncière définie par la collectivité en utilisant les outils juridiques et financiers disponible.
- De participer à l’accompagnement des projets en matière d’aménagement urbaine.
Missions / conditions d'exercice
Activités
- Réaliser l'ensemble des opérations d'acquisition nécessaires aux projets d'aménagement de la Direction du Développement Urbain (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation) et plus ponctuellement de cession et rédiger des actes administratifs divers
- Piloter les procédures de déclassement et de classement du domaine public, (enquêtes publiques, rédaction des arrêtés et délibérations correspondantes), la création et la modification d'emplacements réservés ainsi que la résorption des anomalies du domaine public
- Réaliser des montages juridiques complexes, conduire des négociations foncières et constituer des réserves foncières en lien avec les projets portés et/ou accompagnés par la commune
- Etre en appui aux chefs de projets sur les questions foncières et sécuriser leurs actions. Veiller à la réactivité, au respect des délais, à la qualité des services rendus et à la sécurisation des procédures foncières mises en œuvre
- Etre garant.e des prestations de services rendues par le service foncier aux services et missions de la DDU et au-delà, de l'ensemble de la DGSTU
- Contribuer, avec les agents de votre service, à la réalisation des engagements des différents contrats avec les partenaires (SPL, Département…) et prendre en charge directement certaines tâches ou dossiers (spécifiques ou complexes)
- Assurer l'encadrement de l'effectif de votre service, piloter, coordonner l'ensemble des activités et veiller au reporting
- Proposer, produire, contrôler et analyser des indicateurs opérationnels, animer les réflexions participatives avec les agents du service en vue de formuler des propositions d'actions d'amélioration/d'évolution d'organisation
- Assurer le suivi budgétaire des crédits affectés à votre service
- Préparer les éléments techniques nécessaires à la préparation des différentes instances (commissions, délibérations)
- En lien avec le Directeur du Développement Urbain, contribuer à l'élaboration des procédures métiers en lien avec les partenaires internes de la DGSTU et des autres directions de la collectivité territoriale
- Définir les outils fonciers appropriés à chaque situation, procéder ou valider des évaluations foncières
Conditions d’exercice
- 37h35 heures hebdomadaires
- 1 journée de télétravail possible après une période d’adaptation et sur avis hiérarchique
- Horaires de bureau variables, avec possibilité de réunions en soirée ou le weekend selon les besoins
- Téléphone portable
- Véhicule de service de la direction du développement urbain
- Réaliser l'ensemble des opérations d'acquisition nécessaires aux projets d'aménagement de la Direction du Développement Urbain (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation) et plus ponctuellement de cession et rédiger des actes administratifs divers
- Piloter les procédures de déclassement et de classement du domaine public, (enquêtes publiques, rédaction des arrêtés et délibérations correspondantes), la création et la modification d'emplacements réservés ainsi que la résorption des anomalies du domaine public
- Réaliser des montages juridiques complexes, conduire des négociations foncières et constituer des réserves foncières en lien avec les projets portés et/ou accompagnés par la commune
- Etre en appui aux chefs de projets sur les questions foncières et sécuriser leurs actions. Veiller à la réactivité, au respect des délais, à la qualité des services rendus et à la sécurisation des procédures foncières mises en œuvre
- Etre garant.e des prestations de services rendues par le service foncier aux services et missions de la DDU et au-delà, de l'ensemble de la DGSTU
- Contribuer, avec les agents de votre service, à la réalisation des engagements des différents contrats avec les partenaires (SPL, Département…) et prendre en charge directement certaines tâches ou dossiers (spécifiques ou complexes)
- Assurer l'encadrement de l'effectif de votre service, piloter, coordonner l'ensemble des activités et veiller au reporting
- Proposer, produire, contrôler et analyser des indicateurs opérationnels, animer les réflexions participatives avec les agents du service en vue de formuler des propositions d'actions d'amélioration/d'évolution d'organisation
- Assurer le suivi budgétaire des crédits affectés à votre service
- Préparer les éléments techniques nécessaires à la préparation des différentes instances (commissions, délibérations)
- En lien avec le Directeur du Développement Urbain, contribuer à l'élaboration des procédures métiers en lien avec les partenaires internes de la DGSTU et des autres directions de la collectivité territoriale
- Définir les outils fonciers appropriés à chaque situation, procéder ou valider des évaluations foncières
Conditions d’exercice
- 37h35 heures hebdomadaires
- 1 journée de télétravail possible après une période d’adaptation et sur avis hiérarchique
- Horaires de bureau variables, avec possibilité de réunions en soirée ou le weekend selon les besoins
- Téléphone portable
- Véhicule de service de la direction du développement urbain
Profils recherchés
Profil recherché
- Diplôme BAC+4 dans les domaines suivants : urbanisme, aménagement, développement urbain, génie urbain, immobilier, juridique, ingénierie en lien avec les métiers de la ville.
- Expérience sur des fonctions similaires appréciée
Connaissances pré-requises
- Bonnes connaissances en aménagement, urbanisme, habitat et foncier
- Méthode d’analyse, de diagnostic et d’évaluation foncière
- Marché immobilier et foncier et son évolution
- Acteurs du foncier (domaines, géomètres, EPFIF, services de la publicité foncière, notaires, …)
- Procédures et outils du foncier (expropriation, droits de préemption, acquisition …)
- Techniques de négociation foncière
- Principe des marchés publics
- Fonctionnement du cadastre (DGFIP)
- Cadre juridique de la domanialité, procédures de classement des biens et d’enquête publique
- Fiscalité de l’immobilier
- Principes sur la gestion locative des biens de la collectivité (baux et conventions d’occupation temporaire du domaine public et privé)
Compétences
- Maîtrise et techniques de la conduite de projet, avec agilité quant au changement de posture pilotage/contributeur selon les projets
- Capacité à conduire des négociations foncières et immobilières
- Proposer des évolutions, des améliorations. Etre force d’initiatives et de propositions
- Assurer un reporting éclairé et régulier aux responsables hiérarchiques, rédiger les actes administratifs
- Capacité à travailler en équipe au sein de la direction du développement urbain et en transversalité avec les directions de la DGSTU et toutes les autres directions de la commune en fonction des besoins
- Capacité à travailler en partenariat avec les acteurs publics et privés
- Autonomie dans la mise en œuvre des orientations et des priorités
- Savoir porter la parole de la ville au sein des différentes instances et être garant du déploiement de la politique municipale
- Logiciels bureautiques
- Diplôme BAC+4 dans les domaines suivants : urbanisme, aménagement, développement urbain, génie urbain, immobilier, juridique, ingénierie en lien avec les métiers de la ville.
- Expérience sur des fonctions similaires appréciée
Connaissances pré-requises
- Bonnes connaissances en aménagement, urbanisme, habitat et foncier
- Méthode d’analyse, de diagnostic et d’évaluation foncière
- Marché immobilier et foncier et son évolution
- Acteurs du foncier (domaines, géomètres, EPFIF, services de la publicité foncière, notaires, …)
- Procédures et outils du foncier (expropriation, droits de préemption, acquisition …)
- Techniques de négociation foncière
- Principe des marchés publics
- Fonctionnement du cadastre (DGFIP)
- Cadre juridique de la domanialité, procédures de classement des biens et d’enquête publique
- Fiscalité de l’immobilier
- Principes sur la gestion locative des biens de la collectivité (baux et conventions d’occupation temporaire du domaine public et privé)
Compétences
- Maîtrise et techniques de la conduite de projet, avec agilité quant au changement de posture pilotage/contributeur selon les projets
- Capacité à conduire des négociations foncières et immobilières
- Proposer des évolutions, des améliorations. Etre force d’initiatives et de propositions
- Assurer un reporting éclairé et régulier aux responsables hiérarchiques, rédiger les actes administratifs
- Capacité à travailler en équipe au sein de la direction du développement urbain et en transversalité avec les directions de la DGSTU et toutes les autres directions de la commune en fonction des besoins
- Capacité à travailler en partenariat avec les acteurs publics et privés
- Autonomie dans la mise en œuvre des orientations et des priorités
- Savoir porter la parole de la ville au sein des différentes instances et être garant du déploiement de la politique municipale
- Logiciels bureautiques
Contact et modalités de candidature
Contact
0149747474
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, 4 Esplanade Louis Bayeurte
94125 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX
à Candidatures.recrutements@fontenay-sous-bois.fr
Monsieur le Maire
Mairie, 4 Esplanade Louis Bayeurte
94125 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX
à Candidatures.recrutements@fontenay-sous-bois.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.