Juriste (h/f)
Offre n° O094240611000227
Publiée le 22/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
La commune de Joinville-le-Pont est située à l'Est de la périphérie de Paris, sur la boucle de la Marne. Au Nord du département du Val-de-Marne, elle compte 19 000 habitants.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 23 rue de Paris, Joinville-le-Pont (Val-de-Marne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le service des affaires juridiques et des assemblées, composé de 3 personnes, accompagne les services et la direction générale dans l’aide à la décision, en proposant des solutions concrètes et innovantes, par la rédaction de notes ou d’actes juridiques, traite les contentieux de la collectivité, participe à l’organisation, la préparation, la gestion et le suivi des instances et gère les sinistres et les relations avec les assurances.
Au sein de cette organisation, le juriste intervient, à titre principal, dans les domaines de l’urbanisme, du foncier, de l’environnement, de la gestion du domaine public et privé et du fonctionnement des services publics. Il participe à l’objectif collectif de sécurisation des actes et actions de la collectivité et assure la défense de cette dernière dans le cadre de contentieux.
Au sein de cette organisation, le juriste intervient, à titre principal, dans les domaines de l’urbanisme, du foncier, de l’environnement, de la gestion du domaine public et privé et du fonctionnement des services publics. Il participe à l’objectif collectif de sécurisation des actes et actions de la collectivité et assure la défense de cette dernière dans le cadre de contentieux.
Missions / conditions d'exercice
Les principales missions et activités
Conseil juridique auprès des directions et des élus :
• Assurer une expertise et alerter sur les risques juridiques auprès des directions et des élus ;
• Répondre aux questions posées par les services et la direction générale, rédiger des notes d’information et d’analyses juridiques, notamment en matière de montages juridiques, d’application du PLUI et d’instruction des autorisations, de fonctionnement des institutions/instances, d‘organisation et de gestion des services publics, de participation du public, etc…
• Participer à la rédaction et à la relecture des règlements, des conventions et des arrêtés liés à l’organisation du service public ;
• Rédiger les actes et conventions et assurer la bonne mise en œuvre des procédures liées à la gestion du domaine de la commune (gestion du foncier, entrée et sortie du domaine public,…) ;
• Rédiger les actes et assurer la bonne mise en œuvre des procédures liées aux pouvoirs de police du Maire (habitat, environnement, circulation et stationnement, etc…) ;
Sécurisation et contrôle préalable des actes juridiques :
• Vérifier la validité juridique des actes, et plus particulièrement ceux liés :
o à l’occupation du domaine public ou privé (conventions et baux de toutes natures) ;
o et aux décisions de toute nature relative aux établissements recevant du public.
• Mettre à jour les modèles et les procédures applicables dans le service ;
• Informer les différentes directions des procédures internes de contrôle des actes.
Gestion des précontentieux et des contentieux :
• Collecter l’ensemble des informations auprès des directions opérationnelles ;
• Gérer et suivre les dossiers contentieux notamment en matière d’urbanisme et d’occupation du domaine public, de forfait post-stationnement, de succession vacante, en relation avec les éventuels conseils extérieurs (avocats) ;
• Rédiger les écritures (requête, mémoire…) en collaboration avec les services ;
• Suivre les procédures de référé-préventif.
Les conditions particulières de l'exercice du poste
• Poste permanent à temps complet à pourvoir dès que possible par voie statutaire ou, à défaut, contractuelle ouvert aux cadres d’emplois des attachés ou des rédacteurs
• 38 heures hebdomadaires avec 18 jours de RTT ou 39 heures hebdomadaires avec 23 jours de RTT
• Travail sur écran
• Rémunération statutaire, RIFSEEP avec CIA, prime annuelle versée en 2 fois
• Forfait Mobilités durables
• Politique active en matière de prévention et de formation (accès à un plan de formation personnalisé, complet et continu)
• Adhésion au CNAS et conventions de participation sur les risques santé et prévoyance (participation employeur : 15 euros par mois et par agent de catégories A et B pour la mutuelle ; 24 euros par mois, dans la limite du montant total de la cotisation due par l’agent pour la prévoyance)
• Accès à un système de restauration collective de qualité, à un tarif très attractif
• Lieu d’exercice des fonctions : Hôtel de Ville - 23 rue de Paris à Joinville-le-Pont
Conseil juridique auprès des directions et des élus :
• Assurer une expertise et alerter sur les risques juridiques auprès des directions et des élus ;
• Répondre aux questions posées par les services et la direction générale, rédiger des notes d’information et d’analyses juridiques, notamment en matière de montages juridiques, d’application du PLUI et d’instruction des autorisations, de fonctionnement des institutions/instances, d‘organisation et de gestion des services publics, de participation du public, etc…
• Participer à la rédaction et à la relecture des règlements, des conventions et des arrêtés liés à l’organisation du service public ;
• Rédiger les actes et conventions et assurer la bonne mise en œuvre des procédures liées à la gestion du domaine de la commune (gestion du foncier, entrée et sortie du domaine public,…) ;
• Rédiger les actes et assurer la bonne mise en œuvre des procédures liées aux pouvoirs de police du Maire (habitat, environnement, circulation et stationnement, etc…) ;
Sécurisation et contrôle préalable des actes juridiques :
• Vérifier la validité juridique des actes, et plus particulièrement ceux liés :
o à l’occupation du domaine public ou privé (conventions et baux de toutes natures) ;
o et aux décisions de toute nature relative aux établissements recevant du public.
• Mettre à jour les modèles et les procédures applicables dans le service ;
• Informer les différentes directions des procédures internes de contrôle des actes.
Gestion des précontentieux et des contentieux :
• Collecter l’ensemble des informations auprès des directions opérationnelles ;
• Gérer et suivre les dossiers contentieux notamment en matière d’urbanisme et d’occupation du domaine public, de forfait post-stationnement, de succession vacante, en relation avec les éventuels conseils extérieurs (avocats) ;
• Rédiger les écritures (requête, mémoire…) en collaboration avec les services ;
• Suivre les procédures de référé-préventif.
Les conditions particulières de l'exercice du poste
• Poste permanent à temps complet à pourvoir dès que possible par voie statutaire ou, à défaut, contractuelle ouvert aux cadres d’emplois des attachés ou des rédacteurs
• 38 heures hebdomadaires avec 18 jours de RTT ou 39 heures hebdomadaires avec 23 jours de RTT
• Travail sur écran
• Rémunération statutaire, RIFSEEP avec CIA, prime annuelle versée en 2 fois
• Forfait Mobilités durables
• Politique active en matière de prévention et de formation (accès à un plan de formation personnalisé, complet et continu)
• Adhésion au CNAS et conventions de participation sur les risques santé et prévoyance (participation employeur : 15 euros par mois et par agent de catégories A et B pour la mutuelle ; 24 euros par mois, dans la limite du montant total de la cotisation due par l’agent pour la prévoyance)
• Accès à un système de restauration collective de qualité, à un tarif très attractif
• Lieu d’exercice des fonctions : Hôtel de Ville - 23 rue de Paris à Joinville-le-Pont
Profils recherchés
Les compétences et qualités requises
• Savoirs :
o Bac + 5 en droit public
o Connaissances approfondies du fonctionnement des collectivités territoriales
• Savoirs faire :
o Capacité à travailler en équipe et en transversalité
o Capacité à organiser et contrôler son travail de manière autonome
o Aisances rédactionnelles, capacité d’analyse et de synthèse
o Utiliser l’outil informatique : Word, Libre office, Excel, Internet…
o Capacité à respecter les délais imposés
• Savoirs être :
o Réactivité
o Rigueur
o Discrétion et confidentialité
• Savoirs :
o Bac + 5 en droit public
o Connaissances approfondies du fonctionnement des collectivités territoriales
• Savoirs faire :
o Capacité à travailler en équipe et en transversalité
o Capacité à organiser et contrôler son travail de manière autonome
o Aisances rédactionnelles, capacité d’analyse et de synthèse
o Utiliser l’outil informatique : Word, Libre office, Excel, Internet…
o Capacité à respecter les délais imposés
• Savoirs être :
o Réactivité
o Rigueur
o Discrétion et confidentialité
Contact et modalités de candidature
Contact
0149766000
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation par mail : candidature@joinvillelepont.fr
Monsieur le Maire
Mairie
23 rue de Paris
94340 JOINVILLE-LE-PONT
Monsieur le Maire
Mairie
23 rue de Paris
94340 JOINVILLE-LE-PONT
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.