Gestionnaire foncier (h/f)
Offre n° O094240520000012
Publiée le 26/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville de 77 883 habitants, 3ème ville du Val-de-Marne par sa population, 61ème ville de France, 1ère par l'étendue de ses espaces verts, Champigny sur Marne offre un cadre de vie attractif. Elle est en plein renouveau urbain (nouveau centre-ville, programme ANRU), démographique et économique grâce à l'arrivée du Grand Paris Express (2 gares) et a pour ambition de devenir un territoire d'innovation éducative, culturelle et environnementale.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
14 RUE LOUIS TALAMONI, Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Vos missions
Sous la responsabilité du responsable de service des Affaires Foncières, vous instruisez les dossiers d’acquisition et de cession de biens immobiliers.
Sous la responsabilité du responsable de service des Affaires Foncières, vous instruisez les dossiers d’acquisition et de cession de biens immobiliers.
Missions / conditions d'exercice
Vos activités
Veille foncière : Réaliser des études foncières et des tableaux de bord de suivi des réserves foncières
Maîtrise du foncier nécessaire à la réalisation des projets urbains portés par la Commune :
- Assurer le suivi des conventions de veille et d’intervention foncières SAF’94/ EPFIF dans les périmètres dont elle ou il a la charge
- Instruire les dossiers d’acquisition et de cession de biens immobiliers courants par voie amiable, de préemption ou d’expropriation : demande d’évaluation et de visite, sécurisation des actes notariés et des procédures foncières.
- Missionner et contrôler les bureaux d’études et les cabinets de géomètres pour la réalisation des diagnostics immobiliers (pollution, amiante, plomb, Carrez…) et des plans de bornages/documents d’arpentage.
Sécurisation des procédures foncières :
- S’informer des évolutions juridiques liées à l’activité du service
- Sécuriser les procédures foncières (droit de préemption, expropriation, enquêtes publiques, domanialité publique…)
- Garantir la régularité des actes administratifs (délibérations, décisions…)
- Rédiger des notes d’analyse/d’opportunité aidant les élus à la prise de décisions
Gestion des ressources allouées aux projets :
- Gestion administrative (être force de proposition pour optimiser les procédures administratives, en assurer le contrôle, rédiger des actes administratifs, garantir la sécurité des actes et des procédures, optimiser coûts et délais, garantir la qualité du service rendu)
- Gestion du système d’information (participer à la définition des besoins et des critères de sélection ; au choix du progiciel)
À savoir sur le poste
Mobilité géographique sur la commune et en Ile-de-France Temps de travail hebdomadaire : 36h30
Des perspectives d’évolution de carrière : une politique de formation particulièrement active valorisant le développement des compétences tout au
long de sa carrière et une politique de mobilité active favorisant les parcours professionnels
Transports : RER A, station « Champigny » / RER E, station Les Boullereaux, station Velib
Veille foncière : Réaliser des études foncières et des tableaux de bord de suivi des réserves foncières
Maîtrise du foncier nécessaire à la réalisation des projets urbains portés par la Commune :
- Assurer le suivi des conventions de veille et d’intervention foncières SAF’94/ EPFIF dans les périmètres dont elle ou il a la charge
- Instruire les dossiers d’acquisition et de cession de biens immobiliers courants par voie amiable, de préemption ou d’expropriation : demande d’évaluation et de visite, sécurisation des actes notariés et des procédures foncières.
- Missionner et contrôler les bureaux d’études et les cabinets de géomètres pour la réalisation des diagnostics immobiliers (pollution, amiante, plomb, Carrez…) et des plans de bornages/documents d’arpentage.
Sécurisation des procédures foncières :
- S’informer des évolutions juridiques liées à l’activité du service
- Sécuriser les procédures foncières (droit de préemption, expropriation, enquêtes publiques, domanialité publique…)
- Garantir la régularité des actes administratifs (délibérations, décisions…)
- Rédiger des notes d’analyse/d’opportunité aidant les élus à la prise de décisions
Gestion des ressources allouées aux projets :
- Gestion administrative (être force de proposition pour optimiser les procédures administratives, en assurer le contrôle, rédiger des actes administratifs, garantir la sécurité des actes et des procédures, optimiser coûts et délais, garantir la qualité du service rendu)
- Gestion du système d’information (participer à la définition des besoins et des critères de sélection ; au choix du progiciel)
À savoir sur le poste
Mobilité géographique sur la commune et en Ile-de-France Temps de travail hebdomadaire : 36h30
Des perspectives d’évolution de carrière : une politique de formation particulièrement active valorisant le développement des compétences tout au
long de sa carrière et une politique de mobilité active favorisant les parcours professionnels
Transports : RER A, station « Champigny » / RER E, station Les Boullereaux, station Velib
Profils recherchés
Profil du candidat
- Titulaire d’un grade de rédacteur ou d’adjoint administratif ou d’un diplôme de niveau IV (bac) ou de niveau III (bac + 2) ou d’une expérience professionnelle de 4 ans au moins sur des missions équivalentes à celles correspondant aux cadres d’emplois visés
- Licence en droit de l’urbanisme apprécié
- Permis B souhaité
- Connaître les procédures/outils d’intervention foncière
- Connaître le droit de l’urbanisme et la réglementation relative à la domanialité publique/privée
- Avoir des notions en droit privé
- Connaître l’environnement des collectivités territoriales et leur organisation administrative
- Connaître les acteurs du foncier et leurs modes d’intervention
- Maîtriser l’utilisation du logiciel Cart@ds
- Savoir appréhender le marché foncier et immobilier local
- Savoir travailler en équipe et en transversalité avec les autres services/partenaires
- Titulaire d’un grade de rédacteur ou d’adjoint administratif ou d’un diplôme de niveau IV (bac) ou de niveau III (bac + 2) ou d’une expérience professionnelle de 4 ans au moins sur des missions équivalentes à celles correspondant aux cadres d’emplois visés
- Licence en droit de l’urbanisme apprécié
- Permis B souhaité
- Connaître les procédures/outils d’intervention foncière
- Connaître le droit de l’urbanisme et la réglementation relative à la domanialité publique/privée
- Avoir des notions en droit privé
- Connaître l’environnement des collectivités territoriales et leur organisation administrative
- Connaître les acteurs du foncier et leurs modes d’intervention
- Maîtriser l’utilisation du logiciel Cart@ds
- Savoir appréhender le marché foncier et immobilier local
- Savoir travailler en équipe et en transversalité avec les autres services/partenaires
Contact et modalités de candidature
Contact
0189124308
Informations complémentaires
Envoyez dès maintenant CV et lettre de motivation à l'attention de
Monsieur le Maire,
par mail à l'adresse : service.recrutement@mairie-champigny94.fr
Mairie, 14 rue Louis Talamoni
94507 CHAMPIGNY SUR MARNE CEDEX
Monsieur le Maire,
par mail à l'adresse : service.recrutement@mairie-champigny94.fr
Mairie, 14 rue Louis Talamoni
94507 CHAMPIGNY SUR MARNE CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.