Chargé du contentieux de l'urbanisme (h/f)
Offre n° O093250128000815
Publiée le 28/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 2 rue de la Commune de Paris, Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
01/04/2025
Date limite de candidature
29/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste issu d'un transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Aubervilliers est une commune française située dans la banlieue immédiate de Paris au nord, précisément dans le département de la Seine-Saint-Denis en région Île-de-France. Ses habitants sont appelés les Albertivillariens. Son identité urbaine et humaine est marquée par l’héritage de l’industrie et du travail.
Rattaché à la Direction de l’urbanisme règlementaire, vous assurez un contrôle des constructions et des chantiers en cours afin de limiter les travaux et dispositifs publicitaires réalisés sans autorisation
Vous relevez les infractions et rédigez les mises en demeure, en dressant les PV et AIT le cas échéant
Vous assurez le suivi et l’enregistrement des dossiers contentieux
Rattaché à la Direction de l’urbanisme règlementaire, vous assurez un contrôle des constructions et des chantiers en cours afin de limiter les travaux et dispositifs publicitaires réalisés sans autorisation
Vous relevez les infractions et rédigez les mises en demeure, en dressant les PV et AIT le cas échéant
Vous assurez le suivi et l’enregistrement des dossiers contentieux
Missions / conditions d'exercice
Vous repérez et assurez le contrôle des constructions afin de limiter les travaux et dispositifs publicitaires réalisés sans autorisation en effectuant les visites de constatation d’infraction en présence des contrevenants
Vous participez aux contrôles de chantier en lien avec le service ADS et vous vérifiez l’état des bâtiments existants grâce aux archives municipales
En relevant les infractions, vous rédigez les mises en demeure et dressez les PV et AIT, le cas échéant
Vous assurez le suivi et l’enregistrement des dossiers contentieux
Vous accueillez et conseillez les administrés dans le cadre de la régularisation des travaux tout en assurant une veille juridique
Vous participez aux réunions avec le substitut du Procureur
Connaissances et capacités
Connaissance de la règlementation et du droit de l’urbanisme et de l’environnement
Savoir lire et analyser des plans et documents d’urbanisme
Savoir rédiger des courriers et PV d’infraction
Être à l’aise avec les outils informatiques
Capacité à effectuer une veille juridique
Savoir travailler en transversalité avec les services
Capacité d’accueil et de conseil au public
Conditions du poste
Cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux (Catégorie B)
Poste permanent – Temps complet (37h30) à pourvoir dès que possible
Accès à la formation professionnelle et possibilité d’accompagnement au passage des concours de la fonction publique territoriale
Poste à temps complet (37h30 par semaine) à pourvoir dès que possible
15 jours de RTT + 25 CA
Lieu de travail : 120 rue Henri BARBUSSE 93300 Aubervilliers,
Salaire selon les grilles de la Fonction Publique Territoriale + Primes (SFT, prime semestrielle, prime sur objectifs)
Télétravail possible
Prime mobilité durable
N.B : Ce poste est ouvert aux titulaires de la fonction publique, en CDI aux contractuels déjà en CDI dans la fonction publique, en CDD pour les contractuels venant du privé.
Vous participez aux contrôles de chantier en lien avec le service ADS et vous vérifiez l’état des bâtiments existants grâce aux archives municipales
En relevant les infractions, vous rédigez les mises en demeure et dressez les PV et AIT, le cas échéant
Vous assurez le suivi et l’enregistrement des dossiers contentieux
Vous accueillez et conseillez les administrés dans le cadre de la régularisation des travaux tout en assurant une veille juridique
Vous participez aux réunions avec le substitut du Procureur
Connaissances et capacités
Connaissance de la règlementation et du droit de l’urbanisme et de l’environnement
Savoir lire et analyser des plans et documents d’urbanisme
Savoir rédiger des courriers et PV d’infraction
Être à l’aise avec les outils informatiques
Capacité à effectuer une veille juridique
Savoir travailler en transversalité avec les services
Capacité d’accueil et de conseil au public
Conditions du poste
Cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux (Catégorie B)
Poste permanent – Temps complet (37h30) à pourvoir dès que possible
Accès à la formation professionnelle et possibilité d’accompagnement au passage des concours de la fonction publique territoriale
Poste à temps complet (37h30 par semaine) à pourvoir dès que possible
15 jours de RTT + 25 CA
Lieu de travail : 120 rue Henri BARBUSSE 93300 Aubervilliers,
Salaire selon les grilles de la Fonction Publique Territoriale + Primes (SFT, prime semestrielle, prime sur objectifs)
Télétravail possible
Prime mobilité durable
N.B : Ce poste est ouvert aux titulaires de la fonction publique, en CDI aux contractuels déjà en CDI dans la fonction publique, en CDD pour les contractuels venant du privé.
Profils recherchés
• Formation : Bac
• Expérience dans un poste similaire souhaitée
• Rigueur, organisation, et réactivité
• Permis B souhaité
• Expérience dans un poste similaire souhaitée
• Rigueur, organisation, et réactivité
• Permis B souhaité
Contact et modalités de candidature
Contact
0174206000
Informations complémentaires
Envoyer votre CV et lettre de motivation
Référence à préciser :
Madame le Maire
à l'adresse mail suivante :
https://aubervilliers.gestmax.fr/704/5/charge-du-contentieux-de-l-urbanisme-f-h
Référence à préciser :
Madame le Maire
à l'adresse mail suivante :
https://aubervilliers.gestmax.fr/704/5/charge-du-contentieux-de-l-urbanisme-f-h
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.