Un ou une juriste Contentieux 1219-25
Offre n° O093250124001058
Publiée le 24/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
À proximité immédiate de Paris, idéalement desservie en transports en commun (ligne de métro, bus, RER C), la Région s'est installée dans l'éco-quartier des Docks de Saint-Ouen offrant ainsi un environnement de travail innovant : bâtiment HQE, télétravail, salle de sport, services, avec un mode de management réinventé : confiance, autonomie, responsabilité.
Lieu de travail
2, rue Simone Veil, Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Vous assurez l'instruction et le traitement de dossiers contentieux et superviser le suivi administratif des contentieux.
Missions / conditions d'exercice
Assurer le traitement contentieux des dossiers gérés en interne par le service
- Proposer une stratégie contentieuse lors d'un litige - Prendre en charge le dossier au niveau procédural - Réunir les éléments nécessaires au traitement des dossiers et procéder à leur analyse
- Rédiger les actes contentieux en demande ou défense : requêtes, mémoires, notes en délibéré, dires, etc. - Représenter la Région lors des audiences, réunions d'expertises, etc.
- Rédiger une note d'analyse des décisions et le cas échéant en tirer des enseignements opérationnels
Assurer le suivi contentieux des dossiers confiés à un avocat par le service
- Assurer la liaison avec l'avocat et le suivi du dossier : collecte des éléments nécessaires au traitement des dossiers et transmission à l'avocat des éléments et directives, participation à la validation de ses écrits
Tirer les conséquences des contentieux suivis(cf. supra)
Conseil juridique opérationnel
Accompagner juridiquement les services opérationnels dans la conduite d'opérations Analyser les risques juridiques de situations concrètes.
Participer à la veille juridique et à la mise en place de supports
- Effectuer une veille juridique dans les matières traitées par le service - Elaborer des guides procéduraux, notes et mémentos dans les matières qu'il traite
Assurer la supervision du suivi administratif des contentieux
- Superviser la bonne tenue administrative des dossiers en cours dans Philaé, le logiciel de gestion de contentieux - Participer la cartographie des risques intéressant le service
-Superviser l'archivage dans Philaé.
- Proposer une stratégie contentieuse lors d'un litige - Prendre en charge le dossier au niveau procédural - Réunir les éléments nécessaires au traitement des dossiers et procéder à leur analyse
- Rédiger les actes contentieux en demande ou défense : requêtes, mémoires, notes en délibéré, dires, etc. - Représenter la Région lors des audiences, réunions d'expertises, etc.
- Rédiger une note d'analyse des décisions et le cas échéant en tirer des enseignements opérationnels
Assurer le suivi contentieux des dossiers confiés à un avocat par le service
- Assurer la liaison avec l'avocat et le suivi du dossier : collecte des éléments nécessaires au traitement des dossiers et transmission à l'avocat des éléments et directives, participation à la validation de ses écrits
Tirer les conséquences des contentieux suivis(cf. supra)
Conseil juridique opérationnel
Accompagner juridiquement les services opérationnels dans la conduite d'opérations Analyser les risques juridiques de situations concrètes.
Participer à la veille juridique et à la mise en place de supports
- Effectuer une veille juridique dans les matières traitées par le service - Elaborer des guides procéduraux, notes et mémentos dans les matières qu'il traite
Assurer la supervision du suivi administratif des contentieux
- Superviser la bonne tenue administrative des dossiers en cours dans Philaé, le logiciel de gestion de contentieux - Participer la cartographie des risques intéressant le service
-Superviser l'archivage dans Philaé.
Profils recherchés
- Niveau Master 2 en droit public
- Connaissance ou expérience de la procédure contentieuse administrative et du droit public
- Sens de l'analyse et de la synthèse, capacités de planification et d'organisation du travail
- Maîtrise rédactionnelle (notamment pour des actes contentieux : requêtes, mémoires, dires...)
- Bonne expression orale
- Apprécier l'usage des outils informatiques
- Connaissance ou expérience de la procédure contentieuse administrative et du droit public
- Sens de l'analyse et de la synthèse, capacités de planification et d'organisation du travail
- Maîtrise rédactionnelle (notamment pour des actes contentieux : requêtes, mémoires, dires...)
- Bonne expression orale
- Apprécier l'usage des outils informatiques
Contact et modalités de candidature
Contact
0153855385
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation via le site Internet www.iledefrance.fr Rubrique Offres d'emploi Référence n°
Madame la Présidente
https://www.iledefrance.fr/region-recrute
Madame la Présidente
https://www.iledefrance.fr/region-recrute
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.