Instructeur du droit des sols (h/f)
Offre n° O093241231000133
Publiée le 31/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Le Raincy, au charme hérité de son prestigieux passé de propriété du Duc d?Orléans, est une ville Sous-préfecture de 14 903 habitants, située à une douzaine de kilomètres de Paris, proche des grands centres d?intérêt de la région parisienne, facile d?accès par le RER E et l?infrastructure autoroutière (boulevard périphérique par l?A3 et A86/A1).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 121 avenue de la Résistance, Le Raincy (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Proposer au personnel un environnement professionnel épanouissant et sécurisant est une des priorités de l’équipe municipale, et dans ce cadre, la Ville du Raincy recrute un Instructeur du droit des sols H/F.
Sous l’autorité de la Responsable du service Urbanisme l’instructeur du droit des sols aura en charge d’instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, conformément aux règles d’occupation des sols prévues par le code de l’urbanisme. Il contrôle la régularité et la conformité des constructions et aménagements, accueille et conseille le public et les pétitionnaires sur les procédures réglementaires en vigueur.
Sous l’autorité de la Responsable du service Urbanisme l’instructeur du droit des sols aura en charge d’instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, conformément aux règles d’occupation des sols prévues par le code de l’urbanisme. Il contrôle la régularité et la conformité des constructions et aménagements, accueille et conseille le public et les pétitionnaires sur les procédures réglementaires en vigueur.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS
- Instruire les déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, certificats d’urbanisme,
- Saisir, monter et vérifier la complétude des dossiers, en notifiant les pièces manquantes si nécessaire,
- Contrôler les délais d’instruction et notifier les délais aux pétitionnaires,
- Consulter les services compétents, recueillir les avis techniques et juridiques en lien avec la réglementation en vigueur,
- Délivrer les autorisations et rédiger les arrêtés correspondants,
- Assurer le suivi des constructions et aménagements autorisés,
- Garantir la sécurité juridique des actes d’urbanisme délivrés,
- Participer aux réunions et ateliers réglementaires relatifs au PLUI,
- Instruire et délivrer les demandes relatives aux enseignes et à la publicité,
- Instruire les autorisations de travaux relatives aux établissements recevant du public,
- Accueillir et conseiller le public.
Avantages
• CNAS
• Tickets restaurant
• Participation mutuelle et prévoyance
• Bien-être au travail (ostéopathie, chiropraxie)
- Instruire les déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, certificats d’urbanisme,
- Saisir, monter et vérifier la complétude des dossiers, en notifiant les pièces manquantes si nécessaire,
- Contrôler les délais d’instruction et notifier les délais aux pétitionnaires,
- Consulter les services compétents, recueillir les avis techniques et juridiques en lien avec la réglementation en vigueur,
- Délivrer les autorisations et rédiger les arrêtés correspondants,
- Assurer le suivi des constructions et aménagements autorisés,
- Garantir la sécurité juridique des actes d’urbanisme délivrés,
- Participer aux réunions et ateliers réglementaires relatifs au PLUI,
- Instruire et délivrer les demandes relatives aux enseignes et à la publicité,
- Instruire les autorisations de travaux relatives aux établissements recevant du public,
- Accueillir et conseiller le public.
Avantages
• CNAS
• Tickets restaurant
• Participation mutuelle et prévoyance
• Bien-être au travail (ostéopathie, chiropraxie)
Profils recherchés
SAVOIRS
Maîtrise des réglementations relatives au Code de l’urbanisme, Code de la construction et de l’habitation, Code de l’environnement et Code civil
Connaissances de la réglementation relative au PLUI et aux risques naturels, au cadastre
SAVOIR-FAIRE
Utilisation des outils bureautiques (Excel, World) et logiciels spécifiques (OXALYS)
Gestion rigoureuse des dossiers et application des règles d’urbanisme
Expérience exigée sur un poste similaire
SAVOIR-ETRE
Qualités relationnelles et rédactionnelles
Aptitude à travailler en équipe et en transversalité
Discrétion et respect de la confidentialité
Maîtrise des réglementations relatives au Code de l’urbanisme, Code de la construction et de l’habitation, Code de l’environnement et Code civil
Connaissances de la réglementation relative au PLUI et aux risques naturels, au cadastre
SAVOIR-FAIRE
Utilisation des outils bureautiques (Excel, World) et logiciels spécifiques (OXALYS)
Gestion rigoureuse des dossiers et application des règles d’urbanisme
Expérience exigée sur un poste similaire
SAVOIR-ETRE
Qualités relationnelles et rédactionnelles
Aptitude à travailler en équipe et en transversalité
Discrétion et respect de la confidentialité
Contact et modalités de candidature
Contact
0143024200
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville, 121 avenue de la Résistance
93346 LE RAINCY Cedex
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville, 121 avenue de la Résistance
93346 LE RAINCY Cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.