Juriste (h/f)
Offre n° O093241029000067
Publiée le 29/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
LA VILLE DES LILAS
23 000 habitants, 650 agents
Commune de la Seine-Saint-Denis, à proximité immédiate de Paris
Bénéficiant d'un réseau dense de transport (métro ligne 11, périphérique, accès aux principales autoroutes)
23 000 habitants, 650 agents
Commune de la Seine-Saint-Denis, à proximité immédiate de Paris
Bénéficiant d'un réseau dense de transport (métro ligne 11, périphérique, accès aux principales autoroutes)
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 96 rue de Paris, Les Lilas (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
02/01/2025
Date limite de candidature
28/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
DEFINITION DU METIER :
Conseille la Direction Générale et les services et apporte une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Expertise et/ou rédaction des actes et contrats. Gestion et accompagnent des services sur des contentieux. Gestion et suivi des dossiers du Conseil Municipal et des dossiers d’assurance. Veille juridique.
Conseille la Direction Générale et les services et apporte une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Expertise et/ou rédaction des actes et contrats. Gestion et accompagnent des services sur des contentieux. Gestion et suivi des dossiers du Conseil Municipal et des dossiers d’assurance. Veille juridique.
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITES TECHNIQUES :
• Préparation et suivi des dossiers du Conseil Municipal et d’instances de la collectivité
• Gestion et suivi de contentieux
• Gestion et suivi de dossiers d’assurances
• Validation et contrôle d’actes administratifs
• Assistance et conseil juridique
ACTIVITES SPECIFIQUES :
• Validation juridique et aide à la rédaction d’actes
• Réalisation d’études et expertises juridiques sur toute question de nature juridique
• Actualisation des tableaux de bords et archivage des dossiers.
CONDITIONS D’EXERCICE :
• Temps de travail hebdomadaire : 37h30
• Préparation et suivi des dossiers du Conseil Municipal et d’instances de la collectivité
• Gestion et suivi de contentieux
• Gestion et suivi de dossiers d’assurances
• Validation et contrôle d’actes administratifs
• Assistance et conseil juridique
ACTIVITES SPECIFIQUES :
• Validation juridique et aide à la rédaction d’actes
• Réalisation d’études et expertises juridiques sur toute question de nature juridique
• Actualisation des tableaux de bords et archivage des dossiers.
CONDITIONS D’EXERCICE :
• Temps de travail hebdomadaire : 37h30
Profils recherchés
SAVOIR-FAIRE (COMPETENCES) :
• Elaborer les documents administratifs de cadrage et rédiger les différents contrats
• Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des instances
• Réaliser le suivi des garanties et des contentieux éventuels
• Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
• Travailler en partenariat avec les professionnels du droit
• Technique rédactionnelle spécifique au secteur juridique
• Rédiger des pièces administratives
SAVOIRS (CONNAISSANCES) :
• Cadre juridique d’élaboration des actes de collectivité (droit privé, droit public)
• Code Général des collectivités territoriales
• Code la commande Publique
• Règles et procédures contentieuses
• Validation des procédures juridiques au regard des risques contentieux
• Méthodes, outils et procédures de planification et de contrôle des actes
• Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
• Principes de l'achat global
• Techniques et outils de planification
• Procédures administratives liées à l'activité du service
SAVOIRS ÊTRE (QUALITES) :
• Etre rigoureux et réactif
• Sens de l’analyse et de synthèse
• Sens de responsabilité
• Faire preuve de discrétion
• Curiosité intellectuelle
• Elaborer les documents administratifs de cadrage et rédiger les différents contrats
• Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des instances
• Réaliser le suivi des garanties et des contentieux éventuels
• Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
• Travailler en partenariat avec les professionnels du droit
• Technique rédactionnelle spécifique au secteur juridique
• Rédiger des pièces administratives
SAVOIRS (CONNAISSANCES) :
• Cadre juridique d’élaboration des actes de collectivité (droit privé, droit public)
• Code Général des collectivités territoriales
• Code la commande Publique
• Règles et procédures contentieuses
• Validation des procédures juridiques au regard des risques contentieux
• Méthodes, outils et procédures de planification et de contrôle des actes
• Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
• Principes de l'achat global
• Techniques et outils de planification
• Procédures administratives liées à l'activité du service
SAVOIRS ÊTRE (QUALITES) :
• Etre rigoureux et réactif
• Sens de l’analyse et de synthèse
• Sens de responsabilité
• Faire preuve de discrétion
• Curiosité intellectuelle
Contact et modalités de candidature
Contact
0180609004
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, 96 rue de Paris
93260 LES LILAS
ou par courrier électronique : recrutement@leslilas.fr
Monsieur le Maire
Mairie, 96 rue de Paris
93260 LES LILAS
ou par courrier électronique : recrutement@leslilas.fr
Adresse de l'employeur
Les Lilas
>Mairie, 96 rue de Paris
93260 LES LILAS
>Mairie, 96 rue de Paris
93260 LES LILAS
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.