Juriste (h/f)
Offre n° O093241003000510
Publiée le 03/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Gagny s'étend sur 6,83 kilomètres carrés, au sud-est de la Seine-Saint-Denis, en limite de la Seine-et-Marne. Sur les 40 communes du département, elle est placée au treizième rang pour sa superficie. Gagny s'étend sur 3,3 kilomètres du nord au sud et 4,4 kilomètres d'est en ouest. Implantée en partie sur le côteau bordant le plateau de l'ancienne forêt de Bondy (le plateau de Montfermeil) et en partie sur le bassin alluvial de la Marne, la ville de Gagny est entourée par 7 villes
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 1 place Foch, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
02/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché principal
Attaché
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du/de la Responsable du service juridique, le/la juriste est chargé/e de la sécurité juridique des actes et la défense des intérêts de la commune en précontentieux et en contentieux.
Il/Elle contribue à diffuser la culture juridique dans la collectivité.
Il/Elle contribue à diffuser la culture juridique dans la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
- Veille juridique
o analyse et commentaire de textes ou de jurisprudence
o suivi de l'actualité législative et réglementaire
o diffusion aux services
- Conseil juridique
o expertise juridique sur les projets de la collectivité
o évaluation et appréciation des risques juridiques
o aide à la décision
o rédaction de notes et d'études juridiques
o relecture de projets de délibérations et des contrats
o conseil aux services
- Contrôle de légalité
o rédaction et validation d'actes juridiques
o transmission au contrôle de légalité
o relations avec les services préfectoraux
o diffusion
- Gestion des contentieux
o rédaction de requêtes et de mémoires, au besoin avec l’appui d’un conseil externe
o suivi des procédures en cours
o négociation et conciliation
o relations extérieures avec les juridictions, les organismes de conciliation et d'arbitrage et les avocats notamment
- Fonctions particulières
o Préparation et relecture des actes des assemblées
Horaires et conditions de travail :
- Temps complet - Temps de travail hebdomadaire : 37H00
o analyse et commentaire de textes ou de jurisprudence
o suivi de l'actualité législative et réglementaire
o diffusion aux services
- Conseil juridique
o expertise juridique sur les projets de la collectivité
o évaluation et appréciation des risques juridiques
o aide à la décision
o rédaction de notes et d'études juridiques
o relecture de projets de délibérations et des contrats
o conseil aux services
- Contrôle de légalité
o rédaction et validation d'actes juridiques
o transmission au contrôle de légalité
o relations avec les services préfectoraux
o diffusion
- Gestion des contentieux
o rédaction de requêtes et de mémoires, au besoin avec l’appui d’un conseil externe
o suivi des procédures en cours
o négociation et conciliation
o relations extérieures avec les juridictions, les organismes de conciliation et d'arbitrage et les avocats notamment
- Fonctions particulières
o Préparation et relecture des actes des assemblées
Horaires et conditions de travail :
- Temps complet - Temps de travail hebdomadaire : 37H00
Profils recherchés
- Savoir :
o Maîtrise des logiciels bureautiques et plateformes juridiques
o Maîtrise du droit public général et du droit des collectivités locales en particulier (code des relations entre le public et l’administration, RGPD, code de la commande publique…)
o Connaissance du fonctionnement des collectivités locales
- Savoir-être :
o Aptitude au dialogue et à la négociation
o Pédagogie
o Rigueur d'esprit et réactivité
o Imagination, créativité
o Discrétion
- Savoir-faire :
o Clarté de l'expression écrite et orale
o Fiabilité de l'expertise juridique
o Développer la transversalité, s'adapter à des partenaires internes et externes très divers
o Rédiger une note ou une étude juridique
o Rédiger une requête ou un mémoire
o Mener une négociation
o Maîtrise des logiciels bureautiques et plateformes juridiques
o Maîtrise du droit public général et du droit des collectivités locales en particulier (code des relations entre le public et l’administration, RGPD, code de la commande publique…)
o Connaissance du fonctionnement des collectivités locales
- Savoir-être :
o Aptitude au dialogue et à la négociation
o Pédagogie
o Rigueur d'esprit et réactivité
o Imagination, créativité
o Discrétion
- Savoir-faire :
o Clarté de l'expression écrite et orale
o Fiabilité de l'expertise juridique
o Développer la transversalité, s'adapter à des partenaires internes et externes très divers
o Rédiger une note ou une étude juridique
o Rédiger une requête ou un mémoire
o Mener une négociation
Contact et modalités de candidature
Contact
0143014301
Informations complémentaires
Postulez sur le site carrière de la Ville de GAGNY :
https://careers.werecruit.io/fr/mairie-de-gagny
Monsieur le Maire
Mairie, 1 esplanade Teulet
93220 GAGNY
Poste à pourvoir et ouvert aux agents titulaires par la voie de la mutation ou du détachement. Les candidats contractuels sont invités à prendre connaissance des obligations déontologiques prévues par la loi du 13/07/1983 et les dispositions relatives à la prise illégale d'intérêt.
https://careers.werecruit.io/fr/mairie-de-gagny
Monsieur le Maire
Mairie, 1 esplanade Teulet
93220 GAGNY
Poste à pourvoir et ouvert aux agents titulaires par la voie de la mutation ou du détachement. Les candidats contractuels sont invités à prendre connaissance des obligations déontologiques prévues par la loi du 13/07/1983 et les dispositions relatives à la prise illégale d'intérêt.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.