Chargé du contentieux et des infractions en matière d'urbanisme (h/f)
Offre n° O093240920001441
Publiée le 20/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Situé entre Paris et l'aéroport Charles de Gaulle, Le Blanc-Mesnil bénéficie d'une situation géographique idéale grâce à l'implantation des 2 gares du Grand Paris et l'accès direct aux autoroutes A3 et A1. Commune de 59 000 habitants, Le Blanc-Mesnil est un territoire dynamique et attractif.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, place Gabriel Péri, Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
16/11/2024
Date limite de candidature
15/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction Aménagement l'agent est en charge d'instruire les demandes d'autorisation de travaux et d'assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés.
En cas d'infraction, rédiger et/ou participer à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, et les arrêtés interruptifs de travaux en collaboration avec les services compétents et intéressés.
En cas d'infraction, rédiger et/ou participer à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, et les arrêtés interruptifs de travaux en collaboration avec les services compétents et intéressés.
Missions / conditions d'exercice
Assurer le contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés :
- Coordonner les interventions avec les différents services intéressés (Urbanisme, SCHS, police municipale...)
- Organiser les actions de prévention et de dissuasion auprès des administrés
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
- Constater les infractions et engager les procédures associées
- Préparer des arrêtés interruptifs de travaux et procès-verbaux
- Suivre l'exécution des décisions de justice
Assurer l'instruction et le contrôle des demandes relatives aux autorisations de travaux :
- Préparer et rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d'urbanisme
- Instruire l'ensemble des demandes
- Superviser la préparation des dossiers présentés en commission
- Assurer le contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés
Procéder au suivi et à la gestion des dossiers :
- Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi
- Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction
- Orienter le public dans leur démarche et les orienter vers les services compétents
- Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction
- Coordonner les interventions avec les différents services intéressés (Urbanisme, SCHS, police municipale...)
- Organiser les actions de prévention et de dissuasion auprès des administrés
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
- Constater les infractions et engager les procédures associées
- Préparer des arrêtés interruptifs de travaux et procès-verbaux
- Suivre l'exécution des décisions de justice
Assurer l'instruction et le contrôle des demandes relatives aux autorisations de travaux :
- Préparer et rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d'urbanisme
- Instruire l'ensemble des demandes
- Superviser la préparation des dossiers présentés en commission
- Assurer le contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés
Procéder au suivi et à la gestion des dossiers :
- Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi
- Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction
- Orienter le public dans leur démarche et les orienter vers les services compétents
- Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction
Profils recherchés
COMPETENCES
* Savoirs
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
- Bonne connaissance du droit de l'urbanisme et des réglementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil...)
- Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel)
- Maîtrise du logiciel métier (CART@DS)
* Savoirs faire
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
* Savoir être
- Organisation, rigueur, discrétion
- Qualités relationnelles et rédactionnelles
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
- Expérience sur un poste similaire
- Titulaire d'un Master 2 en urbanisme ou architecture ou équivalent
- Déplacements dans le cadre des activités
* Savoirs
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
- Bonne connaissance du droit de l'urbanisme et des réglementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil...)
- Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel)
- Maîtrise du logiciel métier (CART@DS)
* Savoirs faire
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
* Savoir être
- Organisation, rigueur, discrétion
- Qualités relationnelles et rédactionnelles
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
- Expérience sur un poste similaire
- Titulaire d'un Master 2 en urbanisme ou architecture ou équivalent
- Déplacements dans le cadre des activités
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, place Gabriel Péri
93156 LE BLANC-MESNIL CEDEX
ou par mail : recrutement@blancmesnil.fr
Monsieur le Maire
Mairie, place Gabriel Péri
93156 LE BLANC-MESNIL CEDEX
ou par mail : recrutement@blancmesnil.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.