Juriste gestionnaire des procédures disciplinaires (h/f)

Offre n° O093240904000090
Publiée le 30/10/2024

Synthèse de l'offre

Le CIG est situé le long du canal de l'Ourcq, proche de Paris et directement desservi par le RER (Pantin, ligne E) et le métro (Eglise de Pantin, ligne 5), dans un environnement agréable et vivant (nombreux restaurants, aménagements des bords du canal, etc.). Les locaux plaisants et les équipements modernes contribuent à offrir un bon environnement de travail.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1, rue Lucienne Gérain, Pantin (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes
3

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité du chef de service, au sein d’une équipe de juristes, vous organisez instruisez et suivez les dossiers disciplinaires transmis par les employeurs territoriaux.
Missions / conditions d'exercice
Pour ce faire, vous proposez l’ordre du jour, préparez et participez aux séances des conseils de discipline pour en assurer le secrétariat.

Vous rédigez les documents de travail adressés aux membres de ces instances, les procès-verbaux d’avis ainsi que les mémoires de contentieux en défense en réponse aux recours des collectivités.

Vous préparez et intervenez aux journées d’information sur la procédure disciplinaire.

Enfin, vous réalisez des études, rédigez des courriers, des rapports et contribuez à la veille juridique et jurisprudentielle.
Profils recherchés
De formation juridique supérieure, vous possédez de bonnes connaissances du statut du personnel de la fonction publique territoriale et de l’environnement territorial. La maîtrise de la réglementation applicable à la procédure disciplinaire serait un plus. Vous possédez une grande aisance rédactionnelle ainsi qu’une bonne maîtrise des outils bureautiques. Vous êtes doté de qualités pédagogiques et avez le sens de la diplomatie.

Le poste est ouvert aux personnes en situation de handicap.

Contact et modalités de candidature

Contact
0156968080
Informations complémentaires
Adressez votre lettre de motivation et CV à : M. le Président du CIG

POURQUOI NOUS REJOINDRE ?

Vous intégrez une équipe dynamique de 300 agents tournés vers l’avenir, encadrée par une direction générale bienveillante, porteuse de projets ambitieux.

Le télétravail, institué depuis plusieurs années, peut aller jusqu’à 2 jours par semaine. Il fait l’objet d’un forfait de prise en charge.

Vous travaillez 38 h 30 par semaine, avec un système d’horaires variables sur site et bénéficiez en conséquence de 20 jours de RTT

Vous bénéficiez d’un régime indemnitaire constitué d’un IFSE, d'un CIA, et d’une prime mensuelle et annuelle.

Le CIG porte une attention particulière à la formation de ses agents et prévoit le budget et le temps à la mesure de cette ambition.

Vous pouvez opter pour des tickets restaurant bénéficiant de 60 % de prise en charge par l’employeur, une mutuelle et une prévoyance non obligatoires auxquelles l’employeur participe.

Une adhésion au comité d’entreprise vous fera bénéficier de nombreux avantages, cumulables avec les prestations offertes par Plurelya.

Si vous vous déplacez en voiture ou à vélo, un parking vous attend dans le bâtiment. Le lieu est équipé d’un kit de réparation pour vélos, résultant du travail du groupe projet « développement durable ».

Pour les cyclistes et ceux qui pratiquent le co-voiturage, un forfait « mobilités durables » est prévu.

Enfin, soucieux de votre bien-être au travail, le CIG a mis en place, en concertation avec les agents, des activités sportives sur votre temps libre.

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.