Instructeur Droit des Sols (h/f)
Offre n° O093240523000577
Publiée le 15/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Noisy-le-Grand compte aujourd'hui près de 70 000 habitants répartis dans 17 quartiers historiques. Son vieux centre-ville briard cohabite avec un centre commercial régional et un quartier d'affaires en pleine expansion. Noisy-le-Grand bénéficie d'une situation géographique et d'un cadre de vie privilégiés avec plus de 130 hectares d'espaces verts ouverts au public, auxquels s'ajoutent désormais les 280 hectares du bois Saint Martin acquis par la Ville et la Région Île-de-France en décembre 2020. Délimitée au nord par la Marne et au sud par le bois Saint-Martin, la ville est située aux portes de Paris, à 20 minutes du centre de la capitale en RER A ou E. Troisième pôle d'affaires de la région Île-de-France, Noisy-le-Grand compte environ 4 000 entreprises, dont près de 600 commerces de détail. Les sièges de plusieurs entreprises internationales y sont implantés.
Noisy-le-Grand offre des parcours scolaires riches et variés grâce, notamment, à son collège et à son lycée international et à sa proximité avec l'université Gustave Eiffel (anciennement Paris Est Marne-la-Vallée).
Noisy-le-Grand offre des parcours scolaires riches et variés grâce, notamment, à son collège et à son lycée international et à sa proximité avec l'université Gustave Eiffel (anciennement Paris Est Marne-la-Vallée).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de Ville Place de la Libération, Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité hiérarchique du Responsable du Service Droit des Sols, vous appliquez et faites respecter la réglementation en matière de demandes d’autorisations d’urbanisme et de droit des sols.
Missions / conditions d'exercice
À ce titre, vos missions se décomposent comme suit :
Instruction :
- Accueillir, renseigner et conseiller le public et les professionnels dans leurs demandes de travaux
- Instruire les demandes d’autorisations du droit des sols en contrôlant le dossier sur le fond et sur la forme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager …) en veillant au respect des normes réglementaires et en s’appuyant sur les avis des services techniques internes et externes
- Instruire les demandes d’enseignes
- Rédiger les courriers et les actes en relation avec l’instruction d’une demande de travaux
- Faire un suivi règlementaire des chantiers et contrôler la conformité des constructions dans le respect de la réglementation et de l’autorisation obtenue
Contentieux :
- Gérer et suivre, en lien avec le service des affaires juridiques, les contentieux d’urbanisme (préparer les éléments techniques des mémoires en défense)
- Assurer une veille permettant de repérer les travaux sans autorisations et engager la procédure de régularisation et/ou contentieuse
Gestion des demandes spécifiques :
- Rédiger les documents administratifs (réponse aux plaintes, renseignements …)
- Identifier les difficultés d’interprétation de l’outil règlementaire actuel afin de faire évoluer les outils réglementaires
Conditions particulières d’exercice :
- Réunions en mairie et à l’extérieur, le plus souvent pendant les heures d’ouverture au public
Instruction :
- Accueillir, renseigner et conseiller le public et les professionnels dans leurs demandes de travaux
- Instruire les demandes d’autorisations du droit des sols en contrôlant le dossier sur le fond et sur la forme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager …) en veillant au respect des normes réglementaires et en s’appuyant sur les avis des services techniques internes et externes
- Instruire les demandes d’enseignes
- Rédiger les courriers et les actes en relation avec l’instruction d’une demande de travaux
- Faire un suivi règlementaire des chantiers et contrôler la conformité des constructions dans le respect de la réglementation et de l’autorisation obtenue
Contentieux :
- Gérer et suivre, en lien avec le service des affaires juridiques, les contentieux d’urbanisme (préparer les éléments techniques des mémoires en défense)
- Assurer une veille permettant de repérer les travaux sans autorisations et engager la procédure de régularisation et/ou contentieuse
Gestion des demandes spécifiques :
- Rédiger les documents administratifs (réponse aux plaintes, renseignements …)
- Identifier les difficultés d’interprétation de l’outil règlementaire actuel afin de faire évoluer les outils réglementaires
Conditions particulières d’exercice :
- Réunions en mairie et à l’extérieur, le plus souvent pendant les heures d’ouverture au public
Profils recherchés
Profil et compétences requises :
- BAC + 2 à +5 en urbanisme, aménagement, géographie, architecture
- Permis B obligatoire
- Assermentation
Connaissances :
- Droit de l’urbanisme, notions de droit de la construction, droit civil
- Bonnes connaissances théoriques et si possible pratiques en urbanisme (terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie…)
- Connaissances en cartographie et en représentation spatiale
- Connaissances de l’environnement territorial
Compétences techniques ou savoir-faire :
- Lire et analyser des plans/des cartes
- Rédiger des documents administratifs (courriers et arrêtés)
- Informatique
Aptitudes :
- Sens de la communication, de la pédagogie, du dialogue et de l’écoute
- Sens de la négociation et force de persuasion
- Qualité relationnelle et sens du travail en équipe
- Rigueur, organisation et réactivité dans l'instruction des dossiers, dans le respect des procédures et des délais
- BAC + 2 à +5 en urbanisme, aménagement, géographie, architecture
- Permis B obligatoire
- Assermentation
Connaissances :
- Droit de l’urbanisme, notions de droit de la construction, droit civil
- Bonnes connaissances théoriques et si possible pratiques en urbanisme (terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie…)
- Connaissances en cartographie et en représentation spatiale
- Connaissances de l’environnement territorial
Compétences techniques ou savoir-faire :
- Lire et analyser des plans/des cartes
- Rédiger des documents administratifs (courriers et arrêtés)
- Informatique
Aptitudes :
- Sens de la communication, de la pédagogie, du dialogue et de l’écoute
- Sens de la négociation et force de persuasion
- Qualité relationnelle et sens du travail en équipe
- Rigueur, organisation et réactivité dans l'instruction des dossiers, dans le respect des procédures et des délais
Contact et modalités de candidature
Contact
0145927575
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Madame le Maire
Hôtel de Ville
Place de la Libération
93160 NOISY LE GRAND
Avantages :
- - Rémunération statutaire + régime indemnitaire
- - 13ème mois
- - 25 jours de congés annuels
- - 39 heures hebdomadaires + 23 jours de RTT
- - Participation à un contrat de mutuelle santé labellisée et contrat de prévoyance optionnel
- - Télétravail
- - Amicale du personnel
- - Restaurant municipal
- - Participation aux transports ou participation au parking privé du centre ville
Madame le Maire
Hôtel de Ville
Place de la Libération
93160 NOISY LE GRAND
Avantages :
- - Rémunération statutaire + régime indemnitaire
- - 13ème mois
- - 25 jours de congés annuels
- - 39 heures hebdomadaires + 23 jours de RTT
- - Participation à un contrat de mutuelle santé labellisée et contrat de prévoyance optionnel
- - Télétravail
- - Amicale du personnel
- - Restaurant municipal
- - Participation aux transports ou participation au parking privé du centre ville
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.