Juriste (h/f) - Conseil juridique
Offre n° O092250407001165
Publiée le 07/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville accueillante et dynamique, à l'écoute de ses habitants.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 47 rue du Général Leclerc, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Au sein de la direction des Assemblées, assurances, suivi et juridique et archivage.
Le juriste assure principalement le conseil juridique, le pré-contrôle de légalité et la gestion des contentieux dans tous les domaines d'intervention de la collectivité.
Le juriste assure principalement le conseil juridique, le pré-contrôle de légalité et la gestion des contentieux dans tous les domaines d'intervention de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
Activités :
Conseils juridiques auprès des directions :
Accompagner les services dans le montage de leur dossier juridique complexe et leur proposer une stratégie,
Analyser les risques juridiques et financiers pour la collectivité et proposer des solutions adaptées,
Participer à la rédaction des actes juridiques : délibérations, conventions, courriers, transaction/arrêtés, et au traitement des demandes de recours gracieux,
Gérer le marché de conseil juridique (renouvellement du marché, saisine des cabinets d’avocats spécialisés en fonction des demandes des services, suivi des échanges, interlocuteur unique entre les cabinets d’avocats spécialisés et les services...).
Gestion des contentieux et représentation en justice :
Analyser les dossiers et élaborer des stratégies (nature des conflits, enjeux...),
Evaluer les risques et proposer des solutions (retrait d'actes ou actes modificatifs...),
Assurer la saisine des cabinets d’avocats spécialisés en fonction des contentieux : suivi des échanges, interlocuteur unique entre les cabinets d’avocats spécialisés et les services...,
Suivre la procédure contentieuse et veiller au respect des délais en lien avec les cabinets d’avocats spécialisés
Analyser les décisions de justice, assister et conseiller sur leur exécution et sur l'opportunité d'une voie de réformation (appel ou cassation),
Evaluer l'opportunité de règlement amiable et le cas échéant aider à sa mise en œuvre.
Contrôle préalable des actes juridiques :
Effectuer un pré-contrôle de légalité sur les délibérations présentées en Conseil Municipal,
Vérifier la régularité juridique des actes et le suivi de la procédure de validation,
Informer et sensibiliser sur la sécurisation juridique des actes,
Anticiper et prioriser les risques juridiques encourus.
Rédaction des baux et conventions complexes relatifs aux mises à disposition de locaux
Veille juridique sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles :
Partager et mutualiser les connaissances et les savoir-faire juridiques,
Diffuser l'information aux juristes de proximité et aux directions concernées,
Constituer une base documentaire.
Conseils juridiques auprès des directions :
Accompagner les services dans le montage de leur dossier juridique complexe et leur proposer une stratégie,
Analyser les risques juridiques et financiers pour la collectivité et proposer des solutions adaptées,
Participer à la rédaction des actes juridiques : délibérations, conventions, courriers, transaction/arrêtés, et au traitement des demandes de recours gracieux,
Gérer le marché de conseil juridique (renouvellement du marché, saisine des cabinets d’avocats spécialisés en fonction des demandes des services, suivi des échanges, interlocuteur unique entre les cabinets d’avocats spécialisés et les services...).
Gestion des contentieux et représentation en justice :
Analyser les dossiers et élaborer des stratégies (nature des conflits, enjeux...),
Evaluer les risques et proposer des solutions (retrait d'actes ou actes modificatifs...),
Assurer la saisine des cabinets d’avocats spécialisés en fonction des contentieux : suivi des échanges, interlocuteur unique entre les cabinets d’avocats spécialisés et les services...,
Suivre la procédure contentieuse et veiller au respect des délais en lien avec les cabinets d’avocats spécialisés
Analyser les décisions de justice, assister et conseiller sur leur exécution et sur l'opportunité d'une voie de réformation (appel ou cassation),
Evaluer l'opportunité de règlement amiable et le cas échéant aider à sa mise en œuvre.
Contrôle préalable des actes juridiques :
Effectuer un pré-contrôle de légalité sur les délibérations présentées en Conseil Municipal,
Vérifier la régularité juridique des actes et le suivi de la procédure de validation,
Informer et sensibiliser sur la sécurisation juridique des actes,
Anticiper et prioriser les risques juridiques encourus.
Rédaction des baux et conventions complexes relatifs aux mises à disposition de locaux
Veille juridique sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles :
Partager et mutualiser les connaissances et les savoir-faire juridiques,
Diffuser l'information aux juristes de proximité et aux directions concernées,
Constituer une base documentaire.
Profils recherchés
Diplômé(e) d’un master en droit public, vous possédez idéalement une première expérience au sein d'une collectivité.
Autonome, méthodique et réactif(ve), vous savez évaluer les priorités. Vous possédez de bonnes compétences rédactionnelles et maîtrisez les outils informatiques.
Vous possédez un bon relationnel, vous êtes organisé(e) dans votre travail, rigoureux(se) et ponctuel(le).
La discrétion et le devoir de réserve sont essentiels sur le poste.
Nos avantages :
25 jours de congés annuels / Entre 19 jours de RTT
Prime de 13ème mois + Prime de CIA (Complément Indemnitaire Annuel)
Nombreux avantages via le COS (Chèque Vacances / Chèque CESU, etc.-)
Carte ticket restaurant
Participation à la mutuelle et la prévoyance
+ d'autres avantages. Rejoignez-nous !
A savoir :
Poste à pourvoir dès que possible
Catégorie A - Ouvert aux titulaires et contractuels
Autonome, méthodique et réactif(ve), vous savez évaluer les priorités. Vous possédez de bonnes compétences rédactionnelles et maîtrisez les outils informatiques.
Vous possédez un bon relationnel, vous êtes organisé(e) dans votre travail, rigoureux(se) et ponctuel(le).
La discrétion et le devoir de réserve sont essentiels sur le poste.
Nos avantages :
25 jours de congés annuels / Entre 19 jours de RTT
Prime de 13ème mois + Prime de CIA (Complément Indemnitaire Annuel)
Nombreux avantages via le COS (Chèque Vacances / Chèque CESU, etc.-)
Carte ticket restaurant
Participation à la mutuelle et la prévoyance
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A savoir :
Poste à pourvoir dès que possible
Catégorie A - Ouvert aux titulaires et contractuels
Contact et modalités de candidature
Contact
0141238000
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
https://jobaffinity.fr/apply/kksd5jypb53wn6xpcf
Monsieur le Maire
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Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.