Juriste expert en droit public, avocat (h/f)
Offre n° O092250127000243
Publiée le 27/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
28 RUE DE LA REDOUTE, Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Limitrophe au sud de Paris, l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris rassemble 11 communes (Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff, Montrouge, Le Plessis-Robinson - Sceaux) représentant 400 000 habitants. Vallée Sud - Grand Paris est engagé autour d’un projet fédérateur axé sur la protection du cadre de vie, la création et l’innovation.
Les très nombreux projets de développement d’un espace urbain agréable à vivre, engagé sur une transition environnementale positive, impliquent de renforcer l’ingénierie juridique, le besoin de conseil et d’aide à la décision des élus et de la direction générale. C’est dans cette perspective que l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris recherche : Un ou une juriste expert en droit public, avocat (cadre d’emplois des attachés) par la voie statutaire, et à défaut contractuelle.
Poste localisé à Fontenay-aux-Roses (92), au pied du Tramway T6
Les très nombreux projets de développement d’un espace urbain agréable à vivre, engagé sur une transition environnementale positive, impliquent de renforcer l’ingénierie juridique, le besoin de conseil et d’aide à la décision des élus et de la direction générale. C’est dans cette perspective que l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris recherche : Un ou une juriste expert en droit public, avocat (cadre d’emplois des attachés) par la voie statutaire, et à défaut contractuelle.
Poste localisé à Fontenay-aux-Roses (92), au pied du Tramway T6
Missions / conditions d'exercice
LES MISSIONS :
Au sein de la Direction des affaires juridiques et de la commande publique vous avez pour responsabilité d’apporter votre expertise en droit public et d’accompagner les directions opérationnelles. A l’amont des projets, vous définissez les données d’entrées juridiques de montage de l’opération (urbanisme, foncier, contrats etc.), en cours de réalisation, vous contribuez à maintenir la feuille de route sur les aspects contractuels et pré contentieux, au cours et en fin d’opérations vous intervenez, le cas échéant pour défendre les intérêts de la collectivité. Les champs d’expertises couverts sont vastes et représentatifs des opérations menées par la collectivité, notamment construction et travaux publics, urbanisme aménagement et environnement, énergie et ressource minière/géothermale et droit des sociétés pour les SEM/EPL (notamment projets de stations hydrogène, constructions de théâtres, piscines, école du développement durable, extension des certifications de l’Etablissement public territorial).
Impliqué au quotidien dans la réalisation des opérations, la collaboration en mode projet avec les opérationnels permettra d’anticiper sur les questionnements juridiques et d’apporter une réponse adaptée et pertinente aux sujets soulevés. Participant activement aux instances de gouvernance « projet » ou de décision de la direction générale, le juriste expert est un des garants de l’atteinte des objectifs de projet sur la dimension juridique.
LES ACTIVITÉS PRINCIPALES SOUS LE CONTROLE DE LA DIRECTION :
- Elaboration des stratégies et analyse des montages possibles et conseils,
· Préparation des actes, contrats, suivi juridique de leur exécution,
· Suivi direct des contentieux ou en relation avec les cabinets d’avocats saisis,
· Définition des référentiels juridiques communs aux services,
· Développer la culture juridique au sein de l’Etablissement public territorial en accompagnant la structuration des directions sur ce thème et en les conseillant en amont des prises de décision,
· Animation de la montée en compétence/formation interne des chefs de projets sur les dimensions juridiques des opérations,
· Participation à la gestion budgétaire de l’activité « juridique »,
· Participation à l’activité de contrôle des satellites et de « Compliance » et au projet de certification Iso 37001 « Management anticorruption ».
CONDITIONS LIÉES AU POSTE :
- Régime indemnitaire favorable, adapté à l’expertise recherchée,
- Environnement de travail favorable (salle de sport en accès libre, restauration de qualité sur site, prêt de vélo électrique pour les déplacements…),
- Participation de la collectivité aux frais de transport en commun ou versement du forfait mobilités durables,
- Participation de la collectivité à la couverture mutuelle santé et prévoyance,
- Adhésion de la collectivité au CNAS,
- Poste éligible au télétravail,
- Possibilité de logement familial « passerelle » pour les candidatures hors métropole du Grand Paris.
Au sein de la Direction des affaires juridiques et de la commande publique vous avez pour responsabilité d’apporter votre expertise en droit public et d’accompagner les directions opérationnelles. A l’amont des projets, vous définissez les données d’entrées juridiques de montage de l’opération (urbanisme, foncier, contrats etc.), en cours de réalisation, vous contribuez à maintenir la feuille de route sur les aspects contractuels et pré contentieux, au cours et en fin d’opérations vous intervenez, le cas échéant pour défendre les intérêts de la collectivité. Les champs d’expertises couverts sont vastes et représentatifs des opérations menées par la collectivité, notamment construction et travaux publics, urbanisme aménagement et environnement, énergie et ressource minière/géothermale et droit des sociétés pour les SEM/EPL (notamment projets de stations hydrogène, constructions de théâtres, piscines, école du développement durable, extension des certifications de l’Etablissement public territorial).
Impliqué au quotidien dans la réalisation des opérations, la collaboration en mode projet avec les opérationnels permettra d’anticiper sur les questionnements juridiques et d’apporter une réponse adaptée et pertinente aux sujets soulevés. Participant activement aux instances de gouvernance « projet » ou de décision de la direction générale, le juriste expert est un des garants de l’atteinte des objectifs de projet sur la dimension juridique.
LES ACTIVITÉS PRINCIPALES SOUS LE CONTROLE DE LA DIRECTION :
- Elaboration des stratégies et analyse des montages possibles et conseils,
· Préparation des actes, contrats, suivi juridique de leur exécution,
· Suivi direct des contentieux ou en relation avec les cabinets d’avocats saisis,
· Définition des référentiels juridiques communs aux services,
· Développer la culture juridique au sein de l’Etablissement public territorial en accompagnant la structuration des directions sur ce thème et en les conseillant en amont des prises de décision,
· Animation de la montée en compétence/formation interne des chefs de projets sur les dimensions juridiques des opérations,
· Participation à la gestion budgétaire de l’activité « juridique »,
· Participation à l’activité de contrôle des satellites et de « Compliance » et au projet de certification Iso 37001 « Management anticorruption ».
CONDITIONS LIÉES AU POSTE :
- Régime indemnitaire favorable, adapté à l’expertise recherchée,
- Environnement de travail favorable (salle de sport en accès libre, restauration de qualité sur site, prêt de vélo électrique pour les déplacements…),
- Participation de la collectivité aux frais de transport en commun ou versement du forfait mobilités durables,
- Participation de la collectivité à la couverture mutuelle santé et prévoyance,
- Adhésion de la collectivité au CNAS,
- Poste éligible au télétravail,
- Possibilité de logement familial « passerelle » pour les candidatures hors métropole du Grand Paris.
Profils recherchés
PROFIL RECHERCHÉ :
Titulaire d’un master en droit public ou du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA), vous disposez d’au moins 3 ans d’expérience dans le domaine couvert par l’expertise demandée. Une expérience et/ou une spécialité en droit de l’urbanisme ou droit de la fonction publique serait très appréciée.
Vous avez un réel goût pour le travail collectif et en équipe, vous appréciez spécialement la collaboration avec les opérationnels et vous avez le souhait d’inscrire votre action professionnelle dans les objectifs environnementaux portés par la collectivité et ses élus.
Méthodique et rigoureux, vous disposez d’excellentes capacités rédactionnelles et de fortes aptitudes à l’esprit de synthèse. Vous savez fondre votre expertise dans les besoins opérationnels.
Vous êtes apte à réagir sereinement face aux urgences et votre probité professionnelle est incontestable.
Vous aurez un positionnement stratégique au sein de l’Etablissement public territorial, à ce titre, vous conseillez les membres du comité de direction élargi, vous préparez des dossiers pour le Président et les Vice-Présidents.
Titulaire d’un master en droit public ou du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA), vous disposez d’au moins 3 ans d’expérience dans le domaine couvert par l’expertise demandée. Une expérience et/ou une spécialité en droit de l’urbanisme ou droit de la fonction publique serait très appréciée.
Vous avez un réel goût pour le travail collectif et en équipe, vous appréciez spécialement la collaboration avec les opérationnels et vous avez le souhait d’inscrire votre action professionnelle dans les objectifs environnementaux portés par la collectivité et ses élus.
Méthodique et rigoureux, vous disposez d’excellentes capacités rédactionnelles et de fortes aptitudes à l’esprit de synthèse. Vous savez fondre votre expertise dans les besoins opérationnels.
Vous êtes apte à réagir sereinement face aux urgences et votre probité professionnelle est incontestable.
Vous aurez un positionnement stratégique au sein de l’Etablissement public territorial, à ce titre, vous conseillez les membres du comité de direction élargi, vous préparez des dossiers pour le Président et les Vice-Présidents.
Contact et modalités de candidature
Contact
0186631113
Informations complémentaires
Veuillez envoyer votre candidature (CV et lettre de motivation)
recrutement@valleesud.fr
Monsieur le Président
Vallée Sud - Grand Paris
28 rue de la Redoute
92260 FONTENAY AUX ROSES
- ou par courriel : recrutement@valleesud.fr
recrutement@valleesud.fr
Monsieur le Président
Vallée Sud - Grand Paris
28 rue de la Redoute
92260 FONTENAY AUX ROSES
- ou par courriel : recrutement@valleesud.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.