Juriste - conseil (h/f) OG.22.281
Offre n° O092241029000555
Publiée le 29/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Chef de file de l'action sociale, le Département agit pour l'intérêt général en accompagnant ses habitants à chaque âge de la vie et en protégeant les publics vulnérables. Il intervient dans le domaine des collèges, favorise l'accès à la culture et au sport pour tous. La collectivité place également la transition écologique au coeur de son action : nos collaborateurs agissent, au quotidien, pour la préservation de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie des Alto-Séquanais. Le Département porte des projets majeurs : Musée du Grand siècle, développement du tramway et plan vélo, rénovation énergétique et végétalisation des collèges, modernisation des équipements sportifs.
Le Département place au c?ur de ses engagements employeur l?épanouissement de ses agents et le respect de l?équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Rejoindre le Département des Hauts-de-Seine, c?est faire le choix d?une collectivité de 4 700 agents représentant plus de 150 métiers, où il fait bon travailler en bénéficiant :
- de beaux projets pour construire l?avenir du Département
- d?un cadre de travail moderne et propice au bien être
- d?une organisation du travail pour un équilibre vie pro/vie perso
- d?une politique salariale attractive
- d?opportunités de carrière et de formation pour évoluer
- d?un soutien à la parentalité
Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?
Le Département place au c?ur de ses engagements employeur l?épanouissement de ses agents et le respect de l?équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Rejoindre le Département des Hauts-de-Seine, c?est faire le choix d?une collectivité de 4 700 agents représentant plus de 150 métiers, où il fait bon travailler en bénéficiant :
- de beaux projets pour construire l?avenir du Département
- d?un cadre de travail moderne et propice au bien être
- d?une organisation du travail pour un équilibre vie pro/vie perso
- d?une politique salariale attractive
- d?opportunités de carrière et de formation pour évoluer
- d?un soutien à la parentalité
Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?
Site web de l'employeur
Lieu de travail
57 rue des Longues Raies, Nanterre (Hauts-de-Seine)
Poste à pourvoir le
28/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Cotation du poste : 4.2 Juriste
La Direction des Affaires Juridiques et de l'Assemblée assure les missions de conseil juridique stratégique et opérationnel pour l'ensemble des pôles et la direction générale des services. Elle assure la défense des intérêts du Département dans les contentieux nés de l'activité des services départementaux. Elle est également en charge de l'organisation et du bon déroulement des séances de l'Assemblée départementale, de la diffusion des actes départementaux, de la rédaction du recueil des actes administratifs, ainsi que de la préparation des désignations dans les organismes extérieurs dans lesquels le Conseil départemental est représenté.
En rejoignant le Département, vous mettrez en œuvre vos compétences et votre talent au service d'une collectivité territoriale solidaire et innovante.
La Direction des Affaires Juridiques et de l'Assemblée assure les missions de conseil juridique stratégique et opérationnel pour l'ensemble des pôles et la direction générale des services. Elle assure la défense des intérêts du Département dans les contentieux nés de l'activité des services départementaux. Elle est également en charge de l'organisation et du bon déroulement des séances de l'Assemblée départementale, de la diffusion des actes départementaux, de la rédaction du recueil des actes administratifs, ainsi que de la préparation des désignations dans les organismes extérieurs dans lesquels le Conseil départemental est représenté.
En rejoignant le Département, vous mettrez en œuvre vos compétences et votre talent au service d'une collectivité territoriale solidaire et innovante.
Missions / conditions d'exercice
Mission :
Au sein de l'unité Aménagement et Construction, le juriste a une activité de conseil juridique et d'analyse des risques pour les services opérationnels du Département.
Activités :
- Élaborer des notes de synthèse, d'expertise et de préconisations à l'attention des services.
- Participer à l'élaboration des conventions et des montages juridiques soumis par les services opérationnels.
- Rédiger des notes juridiques dans le cadre du pré-contrôle de la légalité des actes soumis au Conseil départemental et à la Commission permanente.
- Proposer un appui juridique aux services en anticipant leurs besoins dans le cadre du pré-contrôle des actes soumis au vote des Elus.
- Assurer la veille juridique et de doctrine.
Au sein de l'unité Aménagement et Construction, le juriste a une activité de conseil juridique et d'analyse des risques pour les services opérationnels du Département.
Activités :
- Élaborer des notes de synthèse, d'expertise et de préconisations à l'attention des services.
- Participer à l'élaboration des conventions et des montages juridiques soumis par les services opérationnels.
- Rédiger des notes juridiques dans le cadre du pré-contrôle de la légalité des actes soumis au Conseil départemental et à la Commission permanente.
- Proposer un appui juridique aux services en anticipant leurs besoins dans le cadre du pré-contrôle des actes soumis au vote des Elus.
- Assurer la veille juridique et de doctrine.
Profils recherchés
- Attaché territorial titulaire, ou contractuel (Article L332-14 du Code général de la fonction publique) diplômé de niveau I dans le domaine juridique (Bac+5).
- Maîtrise des procédures administratives et de l'environnement territorial
- Connaissance approfondie en droit public et / ou en droit privé
- Maitrise des techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
- Aptitude à l'analyse et à la synthèse en temps limité
- Savoir conseiller et alerter les élus et les services sur les risques juridiques
- Capacité à apporter des réponses adaptées à la pratique et des solutions concrètes
- Autonomie, disponibilité, réactivité, capacité à travailler en équipe
- Réserve et discrétion professionnelle
Votre lieu de travail
À Paris-La Défense, l'hôtel du Département est le siège administratif du conseil départemental. Situé dans un quartier dynamique, il offre des espaces de travail modernes et modulables pour favoriser transversalité et convivialité. L'hôtel du département est accessible par différentes lignes de transports et offre des possibilités de parking.
Adresse : 57 rue des longues raies, 92000 Nanterre
- Maîtrise des procédures administratives et de l'environnement territorial
- Connaissance approfondie en droit public et / ou en droit privé
- Maitrise des techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
- Aptitude à l'analyse et à la synthèse en temps limité
- Savoir conseiller et alerter les élus et les services sur les risques juridiques
- Capacité à apporter des réponses adaptées à la pratique et des solutions concrètes
- Autonomie, disponibilité, réactivité, capacité à travailler en équipe
- Réserve et discrétion professionnelle
Votre lieu de travail
À Paris-La Défense, l'hôtel du Département est le siège administratif du conseil départemental. Situé dans un quartier dynamique, il offre des espaces de travail modernes et modulables pour favoriser transversalité et convivialité. L'hôtel du département est accessible par différentes lignes de transports et offre des possibilités de parking.
Adresse : 57 rue des longues raies, 92000 Nanterre
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Postulez en ligne sur le site https://recrutement.hauts-de-seine.fr/
Pourquoi nous rejoindre ?
Territoire doté de l'une des plus fortes densités de population de France métropolitaine, les Hauts-de-Seine œuvrent à offrir un cadre de vie de qualité à ses 1,6 million d'habitants. Chef de file de l'action sociale, le Département accompagne chaque âge de la vie, intervient dans les domaines de l'aménagement du territoire et de sa promotion, des collèges, tout en favorisant l'accès à la culture pour tous.
Il s'est par ailleurs engagé avec le Département des Yvelines dans une démarche volontaire de rapprochement.
Rejoindre le Département, c'est faire le choix d'une administration de 5 300 agents, où il fait bon travailler :
- Des valeurs partagées : solidarité, proximité et innovation ;
- Des opportunités de carrière : dispositif d'intégration et d'accompagnement à la mobilité ;
- Une organisation du temps de travail : modulable 35 ou 39h et télétravail ;
- Des actions sociales diversifiées : allocation jeunes enfants, crèche du personnel, subvention mutuelle et prévoyance, loisirs, etc.
Et si, vous aussi, vous conciliez épanouissement et projets professionnels ?
Pourquoi nous rejoindre ?
Territoire doté de l'une des plus fortes densités de population de France métropolitaine, les Hauts-de-Seine œuvrent à offrir un cadre de vie de qualité à ses 1,6 million d'habitants. Chef de file de l'action sociale, le Département accompagne chaque âge de la vie, intervient dans les domaines de l'aménagement du territoire et de sa promotion, des collèges, tout en favorisant l'accès à la culture pour tous.
Il s'est par ailleurs engagé avec le Département des Yvelines dans une démarche volontaire de rapprochement.
Rejoindre le Département, c'est faire le choix d'une administration de 5 300 agents, où il fait bon travailler :
- Des valeurs partagées : solidarité, proximité et innovation ;
- Des opportunités de carrière : dispositif d'intégration et d'accompagnement à la mobilité ;
- Une organisation du temps de travail : modulable 35 ou 39h et télétravail ;
- Des actions sociales diversifiées : allocation jeunes enfants, crèche du personnel, subvention mutuelle et prévoyance, loisirs, etc.
Et si, vous aussi, vous conciliez épanouissement et projets professionnels ?
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.