Juriste - Chargé de la gestion du patrimoine (h/f)
Offre n° O092241015001470
Publiée le 15/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville dynamique de plus de 27000 habitants, facilement accessible en transports en commun, et plaçant la qualité du service aux habitants au centre de ses préoccupations.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 23 rue Mary Besseyre - cs 40001, Vanves (Hauts-de-Seine)
Poste à pourvoir le
01/12/2025
Date limite de candidature
14/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Ville de Vanves recrute recrute un Juriste - Chargé(e) de la gestion du patrimoine (F/H)
par voie statutaire ou contractuelle dans le cadre d’emplois des Attachés territoriaux.
par voie statutaire ou contractuelle dans le cadre d’emplois des Attachés territoriaux.
Missions / conditions d'exercice
Missions :
Sous l’autorité du Responsable du service Affaires Juridiques/Commande Publique vous êtes en charge des missions suivantes :
Organisation stratégique du patrimoine de la collectivité :
- Piloter la construction d’un outil transversal de suivi du patrimoine communal
- Etablir et mettre en application une stratégie d’occupation efficiente du patrimoine
- Mettre en place des solutions d’optimisation du patrimoine communal
- Piloter les dossiers complexes liés à la gestion du domaine public (appels à projets etc)
- Sécuriser l’ensemble des actes d’occupation du domaine public/privé établis par les services de la collectivité (arrêtés, conventions etc)
Gestion du patrimoine dont la Ville est propriétaire (en copropriété) :
- Assurer le suivi administratif et financier des appels de charges en dépenses (à titre indicatif : 147k € en 2024)
- Etre l’interlocuteur privilégié des syndics de copropriété/présidents de conseils syndical
- Coordonner les actions stratégiques autour du patrimoine de la Ville en copropriété en lien avec les Services techniques (travaux)
- Procéder au suivi des convocations aux assemblées générales de copropriété
- Analyser les procès-verbaux des assemblées générales de copropriété et coordonner les suites à donner
Gestion du patrimoine dont la Ville est locataire :
- Assurer le suivi administratif et financier des avis de loyers en dépenses (à titre indicatif : 400k € en 2024)
- Procéder au suivi administratif des contrats de location et conventions d’occupation (conclusion, négociation, avenants etc)
- Etre l’interlocuteur privilégié des bailleurs (OPH, bailleurs privés etc)
Gestion du patrimoine loué par la Ville à des tiers :
- Assurer le suivi administratif et financier des logements de fonction et logements d’urgence loués
- Assurer le suivi administratif et financier des emplacements de stationnement loués
- Assurer le suivi administratif et financier des autres locaux loués (particuliers, associations etc)
- Assurer le suivi administratif et financier des baux commerciaux et contrats de sous-location commerciale
- Assurer la gestion du budget afférent en recettes (à titre indicatif : 436k€ en 2024)
Missions juridiques liées aux activités de l’ensemble de la collectivité :
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
- Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires)
- Missions ponctuelles liées à l’activité Commande Publique du service
Conditions particulières d’exercice :
- Droit à congés : 44 jours (dont 2 jours de fractionnement)
- Rémunération indiciaire + régime indemnitaire + prime annuelle
- Transport : Remboursement à 75% du titre de transport ou indemnité kilométrique Vélo
- Politique active de formation des agents
- Avantages sociaux : Adhésion au CNAS, participation employeur mutuelle et prévoyance
- Restauration : participation employeur pour deux modes de restauration possible : accès à un restaurant d’entreprise ou service de livraison de repas sur site.
Sous l’autorité du Responsable du service Affaires Juridiques/Commande Publique vous êtes en charge des missions suivantes :
Organisation stratégique du patrimoine de la collectivité :
- Piloter la construction d’un outil transversal de suivi du patrimoine communal
- Etablir et mettre en application une stratégie d’occupation efficiente du patrimoine
- Mettre en place des solutions d’optimisation du patrimoine communal
- Piloter les dossiers complexes liés à la gestion du domaine public (appels à projets etc)
- Sécuriser l’ensemble des actes d’occupation du domaine public/privé établis par les services de la collectivité (arrêtés, conventions etc)
Gestion du patrimoine dont la Ville est propriétaire (en copropriété) :
- Assurer le suivi administratif et financier des appels de charges en dépenses (à titre indicatif : 147k € en 2024)
- Etre l’interlocuteur privilégié des syndics de copropriété/présidents de conseils syndical
- Coordonner les actions stratégiques autour du patrimoine de la Ville en copropriété en lien avec les Services techniques (travaux)
- Procéder au suivi des convocations aux assemblées générales de copropriété
- Analyser les procès-verbaux des assemblées générales de copropriété et coordonner les suites à donner
Gestion du patrimoine dont la Ville est locataire :
- Assurer le suivi administratif et financier des avis de loyers en dépenses (à titre indicatif : 400k € en 2024)
- Procéder au suivi administratif des contrats de location et conventions d’occupation (conclusion, négociation, avenants etc)
- Etre l’interlocuteur privilégié des bailleurs (OPH, bailleurs privés etc)
Gestion du patrimoine loué par la Ville à des tiers :
- Assurer le suivi administratif et financier des logements de fonction et logements d’urgence loués
- Assurer le suivi administratif et financier des emplacements de stationnement loués
- Assurer le suivi administratif et financier des autres locaux loués (particuliers, associations etc)
- Assurer le suivi administratif et financier des baux commerciaux et contrats de sous-location commerciale
- Assurer la gestion du budget afférent en recettes (à titre indicatif : 436k€ en 2024)
Missions juridiques liées aux activités de l’ensemble de la collectivité :
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
- Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires)
- Missions ponctuelles liées à l’activité Commande Publique du service
Conditions particulières d’exercice :
- Droit à congés : 44 jours (dont 2 jours de fractionnement)
- Rémunération indiciaire + régime indemnitaire + prime annuelle
- Transport : Remboursement à 75% du titre de transport ou indemnité kilométrique Vélo
- Politique active de formation des agents
- Avantages sociaux : Adhésion au CNAS, participation employeur mutuelle et prévoyance
- Restauration : participation employeur pour deux modes de restauration possible : accès à un restaurant d’entreprise ou service de livraison de repas sur site.
Profils recherchés
Profil recherché :
- Titulaire d’un Master en droit public / droit immobilier / droit notarial, ou équivalent
- Expérience professionnelle au sein d’un service juridique souhaitée
- Connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales et du domaine juridique appréciées
- Parfaite maitrise des règles d’orthographe, de syntaxe et de grammaire
- Capacités relationnelles, sens de l’écoute, disponibilité et sens du service public
- Capacité à organiser son travail, à gérer les priorités et les imprévus
- Maitrise des outils bureautiques (Word, Excel...)
- Capacité à respecter les consignes tout en faisant preuve d’initiative
Savoirs-être :
- Sens de la confidentialité, discrétion et devoir de réserve indispensables
- Qualités relationnelles, diplomatie, écoute
- Disponibilité et discrétion
- Capacités d’analyse et de synthèse
- Titulaire d’un Master en droit public / droit immobilier / droit notarial, ou équivalent
- Expérience professionnelle au sein d’un service juridique souhaitée
- Connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales et du domaine juridique appréciées
- Parfaite maitrise des règles d’orthographe, de syntaxe et de grammaire
- Capacités relationnelles, sens de l’écoute, disponibilité et sens du service public
- Capacité à organiser son travail, à gérer les priorités et les imprévus
- Maitrise des outils bureautiques (Word, Excel...)
- Capacité à respecter les consignes tout en faisant preuve d’initiative
Savoirs-être :
- Sens de la confidentialité, discrétion et devoir de réserve indispensables
- Qualités relationnelles, diplomatie, écoute
- Disponibilité et discrétion
- Capacités d’analyse et de synthèse
Contact et modalités de candidature
Contact
0141339315
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à l'attention de
Monsieur le Maire
Mairie de Vanves
23 rue Mary Besseyre - CS40001
92172 Vanves cedex
ou par mail à : recrutement@ville-vanves.fr
Monsieur le Maire
Mairie de Vanves
23 rue Mary Besseyre - CS40001
92172 Vanves cedex
ou par mail à : recrutement@ville-vanves.fr
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.