Expert juridique en conseil et contentieux de la commande publique (h/f)
Offre n° O092241007000945
Publiée le 07/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Chef de file de l'action sociale, le Département agit pour l'intérêt général en accompagnant ses habitants à chaque âge de la vie et en protégeant les publics vulnérables. Il intervient dans le domaine des collèges, favorise l'accès à la culture et au sport pour tous. La collectivité place également la transition écologique au cœur de son action : nos collaborateurs agissent, au quotidien, pour la préservation de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie des Alto-Séquanais. Le Département porte des projets majeurs : Musée du Grand siècle, développement du tramway et plan vélo, rénovation énergétique et végétalisation des collèges, modernisation des équipements sportifs dans la perspective des JO 2024.
L'engagement que nous prenons auprès de tous nos collaborateurs ? Leur permettre de concilier épanouissement et projets professionnels :
- Des sites entre ville, nature et patrimoine, toujours accessibles en transports en commun
- Un rythme qui respecte l'équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle : temps de travail modulable (35h ou 39h), jusqu'à 49 jours de congés par an, télétravail jusqu'à 2 jours par semaine
- Des formations et un accompagnement à la mobilité professionnelle pour vous soutenir dans la réalisation de vos projets
- Une Université du management avec des parcours de formation personnalisés pour tous les managers
- Des cycles de conférence ouverts à tous pour favoriser une réflexion transversale sur les pratiques professionnelles et les grandes questions de société
- Des avantages pour les agents : titres-restaurant, prise en charge du pass Navigo à 75 %, subventions mutuelle et prévoyance
- Des solutions pour les parents : crèche et centre de loisirs, séjours à petits prix
- La participation aux grands événements sportifs ou culturels du territoire (Festival Chorus, Jazz à La Défense, matchs des clubs partenaires).
Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?
L'engagement que nous prenons auprès de tous nos collaborateurs ? Leur permettre de concilier épanouissement et projets professionnels :
- Des sites entre ville, nature et patrimoine, toujours accessibles en transports en commun
- Un rythme qui respecte l'équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle : temps de travail modulable (35h ou 39h), jusqu'à 49 jours de congés par an, télétravail jusqu'à 2 jours par semaine
- Des formations et un accompagnement à la mobilité professionnelle pour vous soutenir dans la réalisation de vos projets
- Une Université du management avec des parcours de formation personnalisés pour tous les managers
- Des cycles de conférence ouverts à tous pour favoriser une réflexion transversale sur les pratiques professionnelles et les grandes questions de société
- Des avantages pour les agents : titres-restaurant, prise en charge du pass Navigo à 75 %, subventions mutuelle et prévoyance
- Des solutions pour les parents : crèche et centre de loisirs, séjours à petits prix
- La participation aux grands événements sportifs ou culturels du territoire (Festival Chorus, Jazz à La Défense, matchs des clubs partenaires).
Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?
Site web de l'employeur
Lieu de travail
57 rue des Longues Raies, Nanterre (Hauts-de-Seine)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
06/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Besoin du service, nature des fonctions ou emploi à temps non complet dans un établissement hospitalier ou médico-social)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un emploi dans un établissement hospitalier ou médico-social et avec une des caractéristiques suivantes : l'emploi exercé ne correspond à aucun corps des fonctionnaires hospitaliers, ou concerne des fonctions nouvellement prises en charge par l'administration ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées, ou s'exerce à temps non complet de moins de 17h30 hebdomadaire. Le contrat proposé peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée ; dans ce dernier cas, la durée du contrat est au maximum de 3 ans, renouvelable dans la limite de 6 ans, avec reconduction possible en CDI au delà.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un emploi dans un établissement hospitalier ou médico-social et avec une des caractéristiques suivantes : l'emploi exercé ne correspond à aucun corps des fonctionnaires hospitaliers, ou concerne des fonctions nouvellement prises en charge par l'administration ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées, ou s'exerce à temps non complet de moins de 17h30 hebdomadaire. Le contrat proposé peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée ; dans ce dernier cas, la durée du contrat est au maximum de 3 ans, renouvelable dans la limite de 6 ans, avec reconduction possible en CDI au delà.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Instruction de dossiers précontentieux et contentieux complexes et rôle de conseil aux acheteurs et à la Direction dans le domaine de la commande publique
Missions / conditions d'exercice
Instruction de dossiers précontentieux et contentieux complexes dans le domaine de la commande publique
En précontentieux : Analyse des réclamations et recherche des solutions amiables avec les opérationnels. Mise en œuvre des solutions.
En contentieux : Analyse des requêtes et rédaction les écritures en demande et en défense, en liaison avec les avocats du Département et les directions métiers.
Représenter le Département devant les juridictions et sur le terrain, le cas échéant.
Emission de conseils juridiques dans le domaine de la commande publique en :
- Elaborant des notes de synthèse, d’expertise et de préconisation et des avis à l’attention des services sollicitant un conseil juridique et des élus ;
- Accompagnant les services dans le suivi de leurs projets en identifiant, le cas échéant, les zones de risque et les moyens d’y remédier.
Alimenter les outils de suivi des dossiers en cours d’instruction
Participation à la rédaction et à la mise à jour du référentiel documentaire de la DCP
Assurer une veille juridique en participant notamment à la rédaction de la newsletter de la commande publique du Département
En précontentieux : Analyse des réclamations et recherche des solutions amiables avec les opérationnels. Mise en œuvre des solutions.
En contentieux : Analyse des requêtes et rédaction les écritures en demande et en défense, en liaison avec les avocats du Département et les directions métiers.
Représenter le Département devant les juridictions et sur le terrain, le cas échéant.
Emission de conseils juridiques dans le domaine de la commande publique en :
- Elaborant des notes de synthèse, d’expertise et de préconisation et des avis à l’attention des services sollicitant un conseil juridique et des élus ;
- Accompagnant les services dans le suivi de leurs projets en identifiant, le cas échéant, les zones de risque et les moyens d’y remédier.
Alimenter les outils de suivi des dossiers en cours d’instruction
Participation à la rédaction et à la mise à jour du référentiel documentaire de la DCP
Assurer une veille juridique en participant notamment à la rédaction de la newsletter de la commande publique du Département
Profils recherchés
Savoirs
Expert en droit du contentieux administratif
Expert en droit public des affaires et dans ses modalités d’application
Expert en CCAG et dans les modalités de règlement amiable des litiges
Maîtriser le cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités territoriales
Savoir faire
Expérience souhaitée d’au moins 5 ans dans le domaine du droit de la commande publique
Expérience professionnelle significative dans le domaine du droit public des affaires
Technique de rédaction contentieuse et précontentieuse
Aptitude à l’analyse et à la synthèse en temps limité
Grande rigueur rédactionnelle
Savoir être
Disponibilité et capacité à travailler en lien avec des professionnels du droit et des opérationnels
Sens de l’organisation et de l’autonomie dans la gestion des dossiers
Expert en droit du contentieux administratif
Expert en droit public des affaires et dans ses modalités d’application
Expert en CCAG et dans les modalités de règlement amiable des litiges
Maîtriser le cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités territoriales
Savoir faire
Expérience souhaitée d’au moins 5 ans dans le domaine du droit de la commande publique
Expérience professionnelle significative dans le domaine du droit public des affaires
Technique de rédaction contentieuse et précontentieuse
Aptitude à l’analyse et à la synthèse en temps limité
Grande rigueur rédactionnelle
Savoir être
Disponibilité et capacité à travailler en lien avec des professionnels du droit et des opérationnels
Sens de l’organisation et de l’autonomie dans la gestion des dossiers
Contact et modalités de candidature
Contact
0806000092
Informations complémentaires
Postulez en ligne sur le site https://recrutement.hauts-de-seine.fr/
Adresse de l'employeur
Département des Hauts-de-Seine
>57 rue des Longues Raies
92731 NANTERRE CEDEX
>57 rue des Longues Raies
92731 NANTERRE CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.