INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
Offre n° O091250320000942
Publiée le 20/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
VILLE DE MILLY-LA-FORET - 91490
Lieu de travail
Place de la République, Milly-la-Forêt (Essonne)
Poste à pourvoir le
01/06/2025
Date limite de candidature
19/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Ville de Milly-la-Forêt - Essonne (91)
Située au sud du département de l'Essonne à 55km de Paris, 40km de l'aéroport international d'Orly et 30km d'Evry, Milly-la-Forêt détient une situation géographique stratégique. La ville couvre une superficie de 3 380 hectares et compte 4 697 habitants.
POSTE : INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
Placé sous l’autorité de la Responsable du Service Urbanisme, vous avez pour objectifs et missions :
• Instruire les dossiers d’urbanisme (Certificats d’urbanisme, déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager et de démolir).
• Echanger avec les pétitionnaires, et d’une manière générale, le traitement des demandes des administrés en matière d’urbanisme.
• Assurer les relations avec les différentes administrations et réseaux professionnels en lien avec les dossiers.
Située au sud du département de l'Essonne à 55km de Paris, 40km de l'aéroport international d'Orly et 30km d'Evry, Milly-la-Forêt détient une situation géographique stratégique. La ville couvre une superficie de 3 380 hectares et compte 4 697 habitants.
POSTE : INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
Placé sous l’autorité de la Responsable du Service Urbanisme, vous avez pour objectifs et missions :
• Instruire les dossiers d’urbanisme (Certificats d’urbanisme, déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager et de démolir).
• Echanger avec les pétitionnaires, et d’une manière générale, le traitement des demandes des administrés en matière d’urbanisme.
• Assurer les relations avec les différentes administrations et réseaux professionnels en lien avec les dossiers.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
• Instruction des certificats d’urbanisme, certificats de numérotage, arrêtés d’alignement
• Instruction des déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
• Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme : réception, rédaction et transmission des demandes de pièces complémentaires et/ou modification des délais, consultation des services, rédaction et transmission des arrêtés (dossiers déposés en mairie ou sur la plateforme d’échanges dématérialisés « NetADS »
• Instruction des autorisations de travaux (AT) sur ERP
• Réception des déclarations d’ouverture de chantier (DOC) et des déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
• Rédaction des attestations, certificats de conformité
• Accueil et conseils aux administrés et aux professionnels,
• Prévention des risques contentieux
• Rédaction des différentes correspondances (particuliers, notaires, …).
Missions secondaires :
- Gestion des Biens sans Maître : recherches
- Assurer les missions de la responsable Urbanisme en son absence.
• Instruction des certificats d’urbanisme, certificats de numérotage, arrêtés d’alignement
• Instruction des déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
• Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme : réception, rédaction et transmission des demandes de pièces complémentaires et/ou modification des délais, consultation des services, rédaction et transmission des arrêtés (dossiers déposés en mairie ou sur la plateforme d’échanges dématérialisés « NetADS »
• Instruction des autorisations de travaux (AT) sur ERP
• Réception des déclarations d’ouverture de chantier (DOC) et des déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
• Rédaction des attestations, certificats de conformité
• Accueil et conseils aux administrés et aux professionnels,
• Prévention des risques contentieux
• Rédaction des différentes correspondances (particuliers, notaires, …).
Missions secondaires :
- Gestion des Biens sans Maître : recherches
- Assurer les missions de la responsable Urbanisme en son absence.
Profils recherchés
Moyens et conditions d’exercice :
• Outils bureautiques, logiciels et documentation professionnelle
• Téléphone fixe
• Temps complet : 36 h 30 hebdomadaires avec RTT
• Travail en réseau et relations transversales :
o Internes : Services techniques et financiers
o Externes : Notaires, Architectes, Services de l’Etat, Concessionnaires, Géomètres, Pétitionnaires, prestataire du logiciel métier
Profil recherché :
Savoirs :
• Connaissance des procédures d’instruction, des acteurs de l’urbanisme ;
• Maîtrise du droit de l’urbanisme ;
• Capacité à interpréter et appliquer les règlements, à appréhender un projet dans sa globalité ;
• Maîtrise des outils de bureautique et des logiciels métier.
Savoir être :
• Capacité d’analyse, synthèse, rigueur, réactivité, disponibilité ;
• Travail d’équipe, discrétion, objectivité ;
• Maîtrise de la lecture et interprétation des plans.
Savoir-faire :
• Maîtriser l’expression écrite et orale avec un sens du relationnel développé ;
• Savoir rédiger des courriers et des actes administratifs ;
• Savoir gérer les priorités ;
• Respecter les délais.
• Outils bureautiques, logiciels et documentation professionnelle
• Téléphone fixe
• Temps complet : 36 h 30 hebdomadaires avec RTT
• Travail en réseau et relations transversales :
o Internes : Services techniques et financiers
o Externes : Notaires, Architectes, Services de l’Etat, Concessionnaires, Géomètres, Pétitionnaires, prestataire du logiciel métier
Profil recherché :
Savoirs :
• Connaissance des procédures d’instruction, des acteurs de l’urbanisme ;
• Maîtrise du droit de l’urbanisme ;
• Capacité à interpréter et appliquer les règlements, à appréhender un projet dans sa globalité ;
• Maîtrise des outils de bureautique et des logiciels métier.
Savoir être :
• Capacité d’analyse, synthèse, rigueur, réactivité, disponibilité ;
• Travail d’équipe, discrétion, objectivité ;
• Maîtrise de la lecture et interprétation des plans.
Savoir-faire :
• Maîtriser l’expression écrite et orale avec un sens du relationnel développé ;
• Savoir rédiger des courriers et des actes administratifs ;
• Savoir gérer les priorités ;
• Respecter les délais.
Contact et modalités de candidature
Contact
0164988007
Informations complémentaires
Emploi permanent ouvert aux titulaires et contractuels
Rémunération statutaire ou équivalent + RIFSEEP
Envoyer CV + lettre de motivation à lea.foure@milly-la-foret.fr
Rémunération statutaire ou équivalent + RIFSEEP
Envoyer CV + lettre de motivation à lea.foure@milly-la-foret.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.